Se défendre aux prud'hommes - 2007
Licenciement, indemnités, harcèlement, heures supplémentaires... - Comment obtenir gain de cause ? - Comment se déroule la procédure ? - Combien coûte un procès ?
Brigitte Vert - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Conditions de travail, paiement des heures supplémentaires, harcèlement, licenciement, indemnités... Les relations de travail sont à l'origine d'une multitude de litiges qui sont de la compétence des conseils des prud'hommes.
Se défendre aux prud'hommes vous explique la façon dont fonctionne un conseil des prud'hommes, le déroulement d'une procédure prud'homale, les différentes indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, les recours possibles. Il répond à toutes les questions que vous vous posez :
- Licenciement, indemnités, comment obtenir gain de cause ?
- À quel conseil des prud'hommes faut-il s'adresser ?
- Est-il obligatoire de prendre un avocat ?
- Combien vous coûtera un procès ?
- Comment faire exécuter le jugement ?
L'auteur - Brigitte Vert
Brigitte Vert est spécialiste de droit social, auteur de nombreux ouvrages sur le droit du travail.
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Sommaire
- Organisation des conseils de prud'hommes
- Avant d'engager un procès, quelques conseils
- Comment faire valoir un droit auprès de son employeur ?
- A quels interlocuteurs s'adresser pour obtenir de l'aide ?
- Faut-il prendre un avocat pour se défendre ?
- Les règles de compétence
- Pour quels litiges peut-on avoir recours au conseil de prud'hommes ?
- Qui peut s'adresser au conseil de prud'hommes ?
- A quel conseil de prud'hommes faut-il s'adresser ?
- Quelle section faut-il saisir ?
- La procédure prud'homale
- Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
- Comment la conciliation se déroule-t-elle ?
- Comment la procédure de jugement se déroule-telle ?
- Qu'est-ce que le référé ?
- De quels moyens l'adversaire dispose-t-il pour se défendre ?
- Les recours contre les décisions prud'homales
- L'appel
- La cassation
- Les autres voies de recours
- L'exécution des jugements
- A partir de quel moment une décision prud'homale peut-elle être exécutée ?
- Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?
- Les frais de procès
- Quel est le coût d'une action prud'homale ?
- Qui peut obtenir l'aide juridictionnelle ?
- Les principaux litiges de A à Z
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Brigitte Vert |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 21/09/2006 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858909346 |
| ISBN13 | 978-2-85890-934-6 |
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