SCI - Sociétés civiles immobilières
Création - Gestion - Évolution
Michel Bühl, Daniel Alvera - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de l'immobilier ou de la gestion du patrimoine.
Il répond à toutes les questions, dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il fait le point sur le nouveau régime fiscal des plus-values réalisées lors d'un apport d'immeuble, en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.).
À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide la SCI apporte les informations concrètes et pratiques et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal.
À jour de la loi de Finances pour 2004, cette nouvelle édition permet aux associés d'optimiser leurs stratégies fiscales : investir dans le neuf en bénéficiant de l'amortissement "Robien" ou dans l'ancien et profiter d'une déduction forfaitaire majorée.
L'auteur - Michel Bühl
Michel Bühl est juriste.
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Sommaire
- Choisir la SCI
- Les modes voisins de gestion - Comparaisons
- Création de la société
- Les statuts
- Les formalités
- de publication
- La personnalité juridique
- Associés de la SCI
- Qualité - Nombre
- L'importance des relations personnelles et familiales
- Droits et obligations - Responsabilité
- Le statut fiscal des associés
- Fonctionnement de la société
- La gérance
- La comptabilité
- Transmission, nantissement et saisie des parts sociales
- La disparition de la société
- Fiscalité de la SCI
- Acquisition et cession de biens immobiliers
- Le bénéfice imposable
- Impositions et taxes diverses
- Règles propres aux principaux types de SCI
- La société civile immobilière de location (SCIL)
- La société civile immobilière de construction-vente
- La société civile de placement immobilier (SCPI)
- La société civile immobilière d'attribution
- Documents de travail
- Statuts types commentés
- Formules commentées
- Textes
- Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Michel Bühl, Daniel Alvera |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 25/11/2004 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 551g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247056040 |
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