Résumé
Lorsqu'il aura trouvé un acquéreur, quel contrat signer,
promesse unilatérale de vente ou compromis ? Peut-on
demander un chèque de 10% à l'acquéreur, faut-il
l'encaisser, est-on obligé de passer devant un notaire ? Et
une fois la vente réalisée, quels -seront les frais que le
vendeur et l'acquéreur devront supporter, qu'en est-il de
la fiscalité et des plus-values ?
Pour répondre à ces questions, les juristes du journal De
Particulier à Particulier, qui conseillent tous les jours
des particuliers, ont rédigé ce guide qui vous apportera
des réponses claires, simples et pratiques, afin que vous
puissiez vendre votre bien au mieux de vos intérêts.
Sommaire
Introduction
De l'avant-Projet à la vente
Principe de base
Le nombre d'exemplaires et de signatures
Le contenu de la promesse de vente
La vente
Questions-réponses
Vendre en Viager
Principes de base
Le contrat sa forme et son contenu
La rente
La fiscalité du viager
Questions-réponses
Les plus-values immobilières
Principes de bases
Les cas d'exonération
La détermination la plus-value
Les modalités particulières du paiement de l'impôt
Les formalités
Qui peut vous aider
Les sanctions
Les majorations d'impôts
Nos conseils
La TVA Immobilière
Principes de bases
La TVA sur les transactions de terrains
La TVA SUR les transactions de logements
La TVA lors de la vente du bien que l'on a construit
La TVA lors de l'achat d'un bien en cours de
construction
La TVA lors de la vente d'un logement récent
Annexe : Tous les textes de loi
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions d'Organisation |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
Parution | 01/07/1998 |
Nb. de pages | 144 |
Format | 15 x 21,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 205g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782708121669 |
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