Savoir traiter les impayés en copropriété
Procédures, stratégies, suivi du recouvrement... tous les moyens et conseils pour éviter l'endettement de votre copropriété
Association des Responsables de Copropriété (ARC) - Collection Les essentiels de la copropriété
Résumé
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher...
Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement : qui paye quoi ?
L'auteur - Association des Responsables de Copropriété (ARC)
L'ARC - Association des Responsables de Copropriété - a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétaires gérés par un copropriétaire syndic. L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'UNARC - Union nationale des associations de responsables de copropriété - regroupe, depuis 1995, les associations régionales de responsables de copropriété.
Autres livres de Association des Responsables de Copropriété (ARC)
Sommaire
- Introduction au suivi des impayés en copropriété
- Les phases du recouvrement des charges
- Les procédures judiciaires
- Les voies d'exécution
- Les cas particuliers de recouvrement des charges en copropriété
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Vuibert |
| Auteur(s) | Association des Responsables de Copropriété (ARC) |
| Collection | Les essentiels de la copropriété |
| Parution | 14/10/2011 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782311003000 |
| ISBN13 | 978-2-311-00300-0 |
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