Savoir rédiger un texte normatif

Collectif d'auteurs

280 pages, parution le 10/10/2001

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Résumé

Véritable mode d'emploi, cette quatrième édition lue Savoir rédiger! un texte normatif, entièrement actualisée, a pour vocation de guider dans leur tâche tous ceux - professionnels ou étudiants - qui sont appelés à rédiger le droit : lois, décrets, arrêtés, circulaires...

Exhaustif, mais d'une utilisation des plus simples, l'ouvrage guide pas à pas le rédacteur pour lui indiquer : - dans quels cas la rédaction d'un texte est nécessaire; - de quelle norme juridique (Ici ou règlement) il doit s'agir - le détail des règles de fond et de forme à respecter dans l'élaboration du texte : détermination du champ' d'application, choix des sanctions à prévoir, articulation du nouveau texte avec les normes préexistantes, structuration du texte... ; - les techniques qui rendent le droit efficace.

Un ouvrage à la fois didactique et pédagogique qui fourmille J'exemples concrets et de conseils précieux.

Sommaire

Abréviations
Préface
Avant-propos
Un texte est-il nécessaire ?
Quel texte prendre ?
Le respect de la règle de droit supérieure
Un texte efficace : question de fond
Un texte efficace questions de forme
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	10/10/2001
Nb. de pages	280
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	415g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313795