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Sauvegarde de l'environnement et droit pénal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sauvegarde de l'environnement et droit pénal

Sauvegarde de l'environnement et droit pénal

Philippe Gros, Michel Lagarde - Collection Sciences criminelles

373 pages, parution le 15/03/2006

Résumé

L'effet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, l'explosion d'AZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux d'alarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. La réglementation environnementale s'accroît mais l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seule la répression pénale apparaît efficiente. Dans quelles mesure le droit pénal participe-t-il à la protection de l'environnement ? Quelles sanctions ? Quelles responsabilités ? Qui peut agir ?

L'auteur - Philippe Gros

Autres livres de Philippe Gros

L'auteur - Michel Lagarde

Autres livres de Michel Lagarde

Sommaire

  • Le droit penal et l'environnement : un droit encore a l'apparence redoutable et a l'efficacite douteuse
    • L'apparence redoutable du droit pénal de l'environnement
    • L'efficacité douteuse du droit pénal de l'environnement
  • La determination des personnes responsables
    • La responsabilité pénale des personnes physiques
    • La responsabilité pénal des personnes morales
    • Les moyens de défense
  • L'action civile en matiere d'atteinte a l'environnement : une effectivite perceptible
    • Une action civile limitée par la spécificité de l'atteinte à l'environnement
    • Une action élargie par les acteurs de la protection de l'environnement
  • La pollution des cours d'eau en droit penal
    • Les conditions de l'incrimination
    • Les conditions de la poursuite
  • Le particularisme des infractions du droit penal forestier
    • Notions d'histoire du droit pénal forestier
    • Les infractions forestières
  • Protection penale de la faune et de la flore
    • Le domaine de la protection pénale
    • La répression des atteintes à la faune et à la flore
  • Un exemple des insuffisances du droit penal de l'environnement : la lutte contre les nuisances sonores
    • Une protection étendue
    • Une protection controversée
  • Le role de l'agriculture biologique dans la protection de l'environnement
    • Une agriculture biologique protectrice de l'environnement
    • Une agriculture sous étroite surveillance
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Philippe Gros, Michel Lagarde
Collection Sciences criminelles
Parution 15/03/2006 26/03/2020
Nb. de pages 373 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 462g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747599054 9782296426412

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