SAS, la société par actions simplifiée

Etudes - Formules

Pierre-Louis Périn

406 pages, parution le 15/11/2005

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Résumé

La société par actions simplifiée (SAS) est devenue la forme de société la plus utilisée, après la SARL et devant la société anonyme. Elle est utilisée par des entreprises de toutes activités et de tous types : familiales, filiales de groupe, jointventures, holdings, professions libérales, capital investissement...

Son développement et son succès sont dus à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins, évitant ainsi beaucoup des contraintes attachées à la société anonyme. Elle cumule les avantages : liberté de définition des organes et de leur fonctionnement, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, émission de tous types de valeurs mobilières (sans toutefois pouvoir faire appel public à l'épargne), maîtrise des cessions d'actions...

Société "simplifiée" dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de réduire le formalisme, la SAS réclame cependant beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

Sous la forme d'une étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels et de formules de statuts et d'actes, cet ouvrage présente le régime de la SAS et les moyens d'en tirer le meilleur parti.

L'auteur - Pierre-Louis Périn

Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet King et Wood Mallesons, docteur en droit et professeur affilié à l'École de droit de Sciences Po.

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Sommaire

Etude
- Présentation générale
- Régime
- Création
- Capital
- Associés
- Direction
- Contrôles
- Evolution de la SAS
Formules
- Transformation d'une SA à conseil d'administration en SAS : Procès-verbal de l'assemblée générale de transformation
- Statuts commentés de SAS
- Décisions collectives des associés d'une SAS : Décision collective par acte unanime
- Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Joly
Auteur(s)	Pierre-Louis Périn
Parution	15/11/2005
Nb. de pages	406
Format	16 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	725g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782907512886
ISBN13	978-2-907512-88-6