Salespeople and French employment law

A guideline to the creation, variation, termination of the employment contract

Jean-Jacques Touati - Collection Axe droit

174 pages, parution le 07/06/2007

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Résumé

Difficile de comprendre Les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française.

Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français.

Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.

This book is concerned with specific rules in French employment law to be complied with in order to avoid litigation in managing and terminating employment contracts with salespeople.

L'auteur - Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.

Sommaire

The language of the employment contract
Different categories of sales representative
Employee or self-employed?
Basic salary and variable remuneration
Changes to duties
Salespeople's objectives
Working time
Special duties owed by the employee
Constructive dismissal
Dismissals
Economic dismissals
A new category of employment contract and the proper rules of dismissal applicable to it
Retirement
Settlement agreements and termination by agreement
Non-competition and restrictive covenants

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Jacques Touati
Collection	Axe droit
Parution	07/06/2007
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721211705
ISBN13	978-2-7212-1170-5