SAFER - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Définition, missions, moyens d'action

Jacques Lachaud - Collection Références

110 pages, parution le 05/10/2006 (2^eme édition)

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Résumé

L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes. Depuis 1998, date de la 1re édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés. Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1re édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale.

Sommaire

Que sont ces SAFER ?
- Origine
- Forme juridique
- Morphologie
- Les missions
Moyens d'action des SAFER
- Elles doivent devenir propriétaires de biens
- Elles doivent céder les biens acquis
- Autres moyens d'action de la SAFER

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Jacques Lachaud
Collection	Références
Parution	05/10/2006
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	110
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	246g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855571348
ISBN13	978-2-85557-134-8