Rupture conventionnelle
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Rupture conventionnelle du contrat de travail recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple).
Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 12/12/2018 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 775g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368934142 |
| ISBN13 | 978-2-36893-414-2 |
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