RSA - Revenu de solidarité active

Compléter les revenus du travail, lutter contre l'exclusion, accompagner vers l'emploi

Dominique Grandguillot - Collection En poche

48 pages, parution le 02/06/2009

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Résumé

16 fiches pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître sur le RSA.

En application depuis le 1er juin 2009, le RSA(revenu de Solidarité active) vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.

Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.

Le RSA complète les revenus d'un foyer lorsqu'ils sont inférieurs à un certain seuil.

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime du RSA :

Ses objectifs
Sa mise en oeuvre
Son fonctionnement
Son mode de calcul
Son financement
Les droits et les devoirs des bénéficiaires
Les contrôles
Les recours
...

L'auteur - Dominique Grandguillot

Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.

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Sommaire

La mise en oeuvre du RSA
- La lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Les objectifs du RSA
- Les conditions d'éligibilité au RSA
- Les conditions d'ouverture au RSA
- Exemples de calcul du RSA
- L'attribution et le service du RSA
- Le formulaire de demande du RSA
- Le financement du RSA
- Les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA
- Le contrôle des bénéficiaires du RSA
- ...
La politique d'insertion
- L'organisation départementale du dispositif d'insertion
- Le contrat unique d'insertion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Dominique Grandguillot
Collection	En poche
Parution	02/06/2009
Nb. de pages	48
Format	11 x 21
Couverture	Agrafé
Poids	73g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782297012928
ISBN13	978-2-297-01292-8