Royaume-uni
Juridique - fiscal - social - comptable
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers internationaux
Résumé
Pour exporter, importer, s'implanter au Royaume-Uni.
Plusieurs milliers d'entreprises étrangères ont choisi de s'implanter au Royaume-Uni ; une sur trois est française.
Pression fiscale faible, flexibilité du marché du travail, souplesse administrative ...
L'attrait exercé par le Royaume-Uni ne s'est pas démenti ces dernières années.
Comment tirer profit de ses atouts spécifiques ?
Comment répondre aux perpectives offertes par ce marché très étendu, en tenant compte des toutes dernières réglementations ?
Cette nouvelle édition du dossier Royaume-Uni est indispensable pour tout connaître sur ces sujets .
Les nouveautés de cette édition :
- Entièrement à jour du projet de loi de finances 2003/2004 (dont la quasi totalité des dispositions ne sera pas modifiée et dont les données chiffrées sont définitives).
- Une partie sociale largement réécrite, notamment en raison de la transposition du droit communautaire : salaire minimum, temps de travail (horaires, temps partiel, congés payés ...), comité d'entreprise européen, CDD, transfert d'entreprises ...
- Trusts, partnerships, Iles Anglo-Normandes, Ile de Man : un point précis sur ces régimes à la fois très spécifiques et attractifs.
- Intégration dans le droit britannique des derniers textes communautaires en matière de droit des affaires : règlement de 2001 qui a remplacé la convention de Bruxelles, règlement de 2000 sur les procédures d'insolvabilité trasnfrontalière ...
Au sommaire
- Approche du marché britannique
- Droit des affaires
- Sources du droit et organisation judiciaire
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Système fiscal
- Présentation générale (sources, administration de l'impôt, contentieux)
- Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)
- Impôt sur le revenu (Income Tax)
- Impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax)
- TVA (VAT)
- Autres impôts
- Régimes particuliers
- Droit social
- Droit du travail
- Protection sociale
- Règles comptables
- Conventions fiscales Franco-Britanniques- Texte des conventions - Application en France
- Annexes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers internationaux |
| Parution | 16/12/2003 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 536 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155436 |
| ISBN13 | 978-2-85115-543-6 |
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