Risques environnementaux
Approche juridique et assurantielle
Anne-Gwenn Alexandre - Collection Lsb. dr.int.ly3
Résumé
Un sujet d'un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l'environnement qu'en droit des assurances.
L'auteur - Anne-Gwenn Alexandre
Sommaire
Introduction générale
PARTIE 1 : L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif
Titre 1 : La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental
CHAPITRE 1 : Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental
CHAPITRE 2 : Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental
Conclusion du Titre 1
Titre 2 : La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental
CHAPITRE 1 : La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement
CHAPITRE 2 : L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la première partie
PARTIE 2 : L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention
Titre 1 : L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation
CHAPITRE 1 : Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental
CHAPITRE 2 : La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national
Conclusion du Titre 1
Titre 2 : L'approche durable de l'assurance du risque environnemental favorisant la prévention
CHAPITRE 1 : La prévention, élément indispensable de l'assurance environnementale
CHAPITRE 2 : Le principe de conditionnalité environnementale appliqué à l'assurance
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Anne-Gwenn Alexandre | |
| Collection | Lsb. dr.int.ly3 | |
| Parution | 11/09/2012 | 22/10/2012 |
| Nb. de pages | 378 | 378 |
| Format | 15.8 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 570g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737865 |
9782802738978 |
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