Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

704 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1877-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIÉS DANS LE TOME XLIV.

Études critiques sur diverses parties de la législation pénale en France, par M. Auzouy, conseiller à la cour de Montpellier5 et177
De la déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, par M. René Garraud, professeur à la Faculté de droit de Lyon72
La statistique et le droit international privé, par M. Ernest Dubois, professeur à la Faculté de droit de Nancy163
Introduction au cours de Gode civil, par M. Duverger, professeur à la Faculté de droit de Paris267
Les projets d'organisation judiciaire, par X299
L'escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe, par M. Lenoël, juge suppléant325
Projet de loi sur les justices de paix (suite), par M. Peau Saint-Martin, juge de paix au Mans337
Examen critique des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, par M. Dujardin, ancien notaire433

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	704
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1622g
EAN13	9782418181014