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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

594 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1882-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

Autres livres de Victor Ballot

Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME LII.

  • Réforme du Code d'instruction criminelle, par M. Escorbiac5
  • Etude sur les assurances sur la vie, tant au point de vue fiscal qu'au point de vue civil, par M. Paulmier, avocat66
  • La lettre de change des Jésuites, par M. Weber134
  • Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par M. Audier, juge à Grenoble141, 322 et 549
  • De la participation des fermiers à l'exercice de l'action possessoire, par M. Robinet de Cléry193
  • Des obligations de l'héritier adjudicataire d'un immeuble de la succession sur une surenchère du dixième, par M. Lamache209
  • Du caractère de la protection accordée au mineur non émancipé, par M. de Saint-Auban233
  • Des honoraires et frais d'actes des notaires, par M. Aubertin248 et 467
  • Des impenses faites sur les immeubles des deux époux sous tous les régimes, par M. Grivel385
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 594
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1382g
EAN13 9782418180987

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