Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1875-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXIX

Quelques réflexions sur la loi nouvelle qui vient de créer l'hypothèque maritime, par M. Louis Morel5
Des droits et obligations du tiers détenteur en matière hypothécaire, par M. Georges Allard, docteur en droit19 et 232
De l'inaliénabilité dotale en face des titres au porteur, par M. de Folleville69
Observations sur quelques réformes à introduire dans le Code d'instruction criminelle, par M. F. Jacques, président du tribunal d'Orange83
Des caractères de la commission des gardes particuliers, par M. Fuzier-Herman, substitut à Romorantin112
Etude économique et juridique sur les titres au porteur, par M. Buchère, avocat-général à la Cour de Rouen129 et 377
Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal, par M. de Folleville184
Héritier bénéficiaire, purge des hypothèques, par M. Valette321
Les ordonnances rendues aux termes de l'art. 486, § 1, C. de comm. sont-elles souveraines? par M. Zeys, président du tribunal de Tlemcen340
Le jury en matière criminelle, par M. Lévy, juge de paix359
Jurisprudence (pilotage), par M. Detourbet, substitut à la Cour de Caen403
De la communication des procédures criminelles aux Commissions parlementaires, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire de la Cour de Besançon433
La presse sous le régime de l'état de siége, par M. Detourbet, substitut à la Cour de Caen450
Du paiement du prix par l'acheteur en matière de vente, par M. A. de Folleville505
Jurisprudence (l'étranger peut-il être tuteur en France?), par M. Demasure, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris561
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	578
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1373g
EAN13	9782418180970