Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1859-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME VII.
- De l'ordre amiable, d'après la loi du 21 mai 1858, par MM. OLLIVIER et MOURLON5
- Mineur étranger, arrestation provisoire, par M. PICARD, avocat, député au Corps législatif16
- Du logement du curé, par M. LEBERQUIER, avocat21
- Des intérêts d'un prix de vente, au point de vue des créanciers ayant hypothèque sur l'immeuble vendu, par M. MOURLON35
- Etude sur le droit pénal (des juridictions criminelles), par M. FERD. JACQUES, docteur en droit, proc. imp. à l'Argentière43, 111 et 205
- Question préjudicielle, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai95
- De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. MOURLON143
- Crédit ouvert, validité et rang de l'hypothèque, par M. DOUBLET, avocat191
- De la communauté chez les Gaulois, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai262
- Fusion des Compagnies anonymes et spécialement des Compagnies d'assurances, par M. MERGER287
- Du désaveu de paternité d'après la loi du 6 décembre 1850, par M. Hérold, avocat à la Cour de cassation311
- Juge de paix, prorogation de juridiction, par M. de CAQUERAY, professeur à la Faculté de Rennes320
- Usufruit, expropriation pour cause d'utilité publique, par M. COSTARD, avocat327
- De l'effet du retrait, par M. DEMOLOMBE, doyen de la Faculté de Caen335
- Des inscriptions et oppositions en sous-ordre, par MM. OLLIVIER et MOURLON344 et 399
- De l'inutilité des lettres rogatoires pour l'exécution, dans les Etats Sardes, des jugements rendus à l'étranger, par M. de LACHENAL; professeur à Chambéry383
- D'un projet de loi sur le bornage, par M. ROUSSET, ancien magistrat410 et 528
- Du rapport des dettes, par M. LABBE, agrégé à la Faculté de Paris475
- Des reprises de la femme renonçante, par M. MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans514
- De l'interprétation des jugements, par M. JOCCOTTON, juge de paix553
- Correspondance (saisie-exécution, dommages-intérêts dus par le saisissant; - question d'enregistrement), par MM. DEMANGEAT, OLLIVIER et MOURLON271 et 379
- Conférence des avocats169, 274 et 572
- Revue de jurisprudence (greffiers des tribunaux de commerce; - droits d'auteurs; - contrainte par corps, débiteurs étrangers; - vente de fonds de commerce, publication; - résiliation de police d'assurance; - société en commandite, nullité; - droit de réponse), par MM. OLLIVIER et BALLOT.135, 360 et 547
- Bulletin bibliographique87, 285, 333 et 435
- FIN DE LA TABLE.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Victor Ballot |
Collection | Littératures |
Parution | 17/06/2024 |
Nb. de pages | 580 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1368g |
EAN13 | 9782418180963 |
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