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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

580 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1859-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME VII.

  • De l'ordre amiable, d'après la loi du 21 mai 1858, par MM. OLLIVIER et MOURLON5
  • Mineur étranger, arrestation provisoire, par M. PICARD, avocat, député au Corps législatif16
  • Du logement du curé, par M. LEBERQUIER, avocat21
  • Des intérêts d'un prix de vente, au point de vue des créanciers ayant hypothèque sur l'immeuble vendu, par M. MOURLON35
  • Etude sur le droit pénal (des juridictions criminelles), par M. FERD. JACQUES, docteur en droit, proc. imp. à l'Argentière43, 111 et 205
  • Question préjudicielle, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai95
  • De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. MOURLON143
  • Crédit ouvert, validité et rang de l'hypothèque, par M. DOUBLET, avocat191
  • De la communauté chez les Gaulois, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai262
  • Fusion des Compagnies anonymes et spécialement des Compagnies d'assurances, par M. MERGER287
  • Du désaveu de paternité d'après la loi du 6 décembre 1850, par M. Hérold, avocat à la Cour de cassation311
  • Juge de paix, prorogation de juridiction, par M. de CAQUERAY, professeur à la Faculté de Rennes320
  • Usufruit, expropriation pour cause d'utilité publique, par M. COSTARD, avocat327
  • De l'effet du retrait, par M. DEMOLOMBE, doyen de la Faculté de Caen335
  • Des inscriptions et oppositions en sous-ordre, par MM. OLLIVIER et MOURLON344 et 399
  • De l'inutilité des lettres rogatoires pour l'exécution, dans les Etats Sardes, des jugements rendus à l'étranger, par M. de LACHENAL; professeur à Chambéry383
  • D'un projet de loi sur le bornage, par M. ROUSSET, ancien magistrat410 et 528
  • Du rapport des dettes, par M. LABBE, agrégé à la Faculté de Paris475
  • Des reprises de la femme renonçante, par M. MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans514
  • De l'interprétation des jugements, par M. JOCCOTTON, juge de paix553
  • Correspondance (saisie-exécution, dommages-intérêts dus par le saisissant; - question d'enregistrement), par MM. DEMANGEAT, OLLIVIER et MOURLON271 et 379
  • Conférence des avocats169, 274 et 572
  • Revue de jurisprudence (greffiers des tribunaux de commerce; - droits d'auteurs; - contrainte par corps, débiteurs étrangers; - vente de fonds de commerce, publication; - résiliation de police d'assurance; - société en commandite, nullité; - droit de réponse), par MM. OLLIVIER et BALLOT.135, 360 et 547
  • Bulletin bibliographique87, 285, 333 et 435
  • FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 580
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1368g
EAN13 9782418180963

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