Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
602 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1880-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1880-01-01
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Victor Ballot
Autres livres de Victor Ballot
Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XLVII.
| Etude sur la pratique de l'ordre amiable, par M. Henri Pé de Arros, docteur en droit, juge au tribunal civil de Foix | 5 et 221 |
| Principes du droit international et du droit civil concernant les mariages contractés en pays étrangers, par M. Albert Verger, vice-président du tribunal civil de Marseille | 62 |
| Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par M. Audier, juge à Grenoble | 123 et 499 |
| De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires, et de leur capacité de recevoir des dons et legs, par M. Léon Béquet, maître des requêtes au conseil d'Etat | 193 |
| De la déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, par M. Garraud, professeur à la Faculté de droit de Lyon | 317 |
| Conventions matrimoniales des officiers des armées de terre et de mer, par M. Georges Vidal, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse | 385 |
| Loi du 27-28 février 1880, par M. Paul Coulet, avocat à la cour d'appel | 416 |
| Des complications que la diversité des nationalités produit dans les familles, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire de la cour d'appel de Besançon | 443 |
| Du droit des actionnaires et des commanditaires de s'attribuer les intérêts de leur mise, en l'absence de gains réalisés par la société, par M. E. Pannier, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris | 474 |
| L'exception de jeu dans les opérations de Bourse, par M. H. Pascaud, juge d'instruction à Sancerre | 483 |
| Une nouvelle explication de l'art. 1743 du Code civil, par M. Léon Giraud, docteur en droit | 492 |
SOMMAIRE DES 5e, 6e, 7e ET 8e LIVRAISONS
| I. DE LA PERSONNALITE CIVILE DES DIOCESES, FABRIQUES ET CONSISTOIRES, ET DE LEUR CAPACITE DE RECEVOIR DES DONS ET LEGS(suite et fin), par M. Léon BEQUET, maître des requêtes au conseil d'Etat | 193 |
| II. ETUDE SUR LA PRATIQUE DE L'ORDRE AMIABLE(suite et fin), par M. PE DE ARROS, docteur en droit, juge au tribunal civil de Foix | 221 |
| III. DE LA DECONFITURE, ET DES AMELIORATIONS DONT LA LEGISLATION SUR CETTE MATIERE EST SUSCEPTIBLE(suite et fin), par M. GARAUD, professeur à la Faculté de Lyon | 317 |
| IV. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE | 374 |
SOMMAIRE DES 9e, 10e, 11e ET 12e LIVRAISONS
| I. CONVENTIONS MATRIMONIALES DES OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE ET DE MER, par M. Georges VIDAL, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse | 385 |
| II. LOI DU 27-28 FEVRIER 1880, par M. Paul COULET, avocat à la cour d'appel de Paris | 416 |
| III. DES COMPLICATIONS QUE LA DIVERSITE DES NATIONALITES PRODUIT DANS LES FAMILLES, par M. ROBINET DE CLERY, premier président honoraire de la cour de Besançon. | 443 |
| IV. DU DROIT DES ACTIONNAIRES ET DES COMMANDITAIRES DE S'ATTRIBUER LES INTERETS DE LEUR MISE EN L'ABSENCE DE GAINS REALISES PAR LA SOCIETE, par M. PANNIER, docteur en droit, avocat | 474 |
| V. L'EXCEPTION DE JEU DANS LES OPERATIONS DE BOURSE, par M. PASCAUD, juge d'instruction à Sancerre | 483 |
| VI. UNE NOUVELLE EXPLICATION DE L'ARTICLE 1743 DU CODE CIVIL, par M. Léon GIRAUD, docteur en droit | 492 |
| VII. TITRES AU PORTEUR, LEUR LEGISLATION DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT COMMUN(suite), par M. AUDIER, juge au tribunal civil de Grenoble | 499 |
| VIII. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE | 543 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 602 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782418180956 |
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