Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

592 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1884-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME LV.

De la justice et du jury dans leurs transformations successives, et de l'état actuel du jury en France et en Angleterre, par M. Domenget, docteur en droit5, 193 et 421
Les présidents sont-ils obligés de rédiger leurs jugements? par un ancien procédurier118
De l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an X, par M. Loison, docteur en droit131
Un mot sur la réforme des justices de paix, par M. Martin143 et 305
Les tarifs spéciaux et la jurisprudence, par M. Jules Rambaud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble173
Rapport présenté à la Cour de cassation par M. le président Larombière, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les faillites330
Etude sur l'art. 900 du Code civil, par M. Valabrègue, conseiller à la cour d'Aix385
De la responsabilité du colocataire chez lequel il est prouvé que l'incendie a pris naissance, par M. Pascaud, conseiller à la cour de Chambéry411
De la garantie des accidents en matière de louage d'ouvrage, à propos de deux arrêts récents, par M. Cotelle, conseiller à la Cour de cassation519
Questions pratiques sur les servitudes, par M. Léon Dayras, président à la cour de Besançon538

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	592
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1377g
EAN13	9782418180925