Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

592 pages, parution le 17/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1881-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME L

De la récidive d'après la roi rurale combinée avec les lois du 19 juillet 1791 et du 23 thermidor an IV, par M. Ferd. Jacques, président du tribunal civil d'Avignon5
Encore l'affaire de Bauffremont, par M. Labbé, professeur à la Faculté de droit de Paris62
De l'aliénation des valeures mobilières appartenant aux mineurs ou interdits, et de la conversion des titres représentant ces valeurs, par M. Buchère, conseiller à la cour d'appel de Paris93 et 299
Etude sur la responsabilité des propriétaires de navires et sur le prêt fait au capitaine en cours de voyage, par M. de Sèze129 et 220
Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par M. Audier, juge à Grenoble152, 336 et 535
De la liberté des sociétés, par M. Emile Ollivier193
De la rétroactivité des lois de compétence à propos de la nouvelle législation sur la presse, par M. Pascaud, président du tribunal de Bonneville209
Etude sur la propriété foncière en Angleterre, par M. Lebret, chargé de cours à la Faculté de droit de Caen250 et 457
Observations sur l'arrêt rendu, le 6 août 1881, par la Cour de cassation (Albon contre Duval et Roederer), par M. Passez368
Des moyens d'assurer le paiement de la taxe des témoins, dans les enquêtes, par M. Bonnet, avoué373
Etude sur l'extradition des malfaiteurs, par M. Pé de Arros, juge385
De la destruction du testament, par M. Bona Christave516
Du concours entre l'inscription, la transcription et la saisie, par M. Jalouzet, conservateur des hypothèques524
Questions pratiques sur les servitudes, par M. Léon Dayras, avocat général à la cour de Besançon554

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	809g
EAN13	9782418180918