Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
578 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1873-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1873-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Victor Ballot
Autres livres de Victor Ballot
Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XXXVI.
- Les dunes du golfe de Gascogne devant la Cour de cassation, par M. MERVILLE5
- Avocat, secret professionnel, par M. DEROUET, avocat à Blois13, 226 et 363
- Des Sociétés commerciales en Alsace-Lorraine, par M. DUJARDIN, docteur en droit, ancien notaire52
- De la vente des meubles incorporels des mineurs, par M. MERVILLE145
- Etude sur le vagabondage et la mendicité, par M. LAUTOUR, procureur de la République à la Flèche166
- De l'extinction des charges réelles par la prescription, par M. GLASSON, agrégé à la Faculté de droit de Paris186
- Examen critique de jurisprudence (chose jugée au criminel), par M. LANFRANC de PANTHOU, avocat général270
- Des priviléges sur les immeubles, par M. HUREAUX, président honoraire du tribunal civil ne Charleville289 et 497
- Les donations à cause de mort, par M. GLASSON, agrégé à la Faculté de droit de Paris333 et 546
- Restauration de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, par M. CUYHO, avocat à la Cour de cassation433
- Etude sur le Sénat romain, par M. DOMENGET, docteur en droit454
- FIN DE LA TABLE.
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXXIII, XXXIV, XXXV ET XXXVI.
A
- ABEILLES (Dommages causés aux fruits par les). XXXIII, 293.
- ABUS DE CONFIANCE. XXXIV, 513.
- ACTES ENTRE-VIFS (Transmission de la propriété par). XXXIII, 126; XXXIV, 61.
- ALSACE-LORRAINE (Sociétés commerciales en). XXXVI, 52.
- AVOCAT (Secret professionnel). XXXV, 211; XXXVI,13, 226 et 363.
B
- BANQUEROUTE (Déclaration de faillite). XXXIV, 433.
- BILLETS A ORDRE (Simples promesses). XXXV, 100.
C
- CAUTIONNEMENT DE DONATION. XXXIV, 235.
- CHAMBRE HAUTE (d'une). XXXIII, 494.
- CHARGES REELLES (Extinction par la prescription). XXXIV, 353 et 539; XXXV, 402; XXXVI, 186.
- CHOSE JUGEE AU CRIMINEL. XXXVI, 270.
- COMPETENCE COMMERCIALE. XXXIII, 545; XXXIV, 403.
- CONSEILS DE PREFECTURE (Suppression des). XXXIII, 353.
- CONSTITUTION DE L'AN VIII (art. 75 de la). XXXVI, 433.
- CONSTRUCTIONS ELEVEES PAR UN LOCATAIRE. XXXV, 289.
- CORRECTIONNALISATION, XXXIV, 214
D
- DEFAUT (Ministère public partie principale). XXXIV, 101.
- DONATION (Cautionnement de). XXXIV, 235.
- DONATIONS à cause de mort. XXXVI, 333 et 546.
- DROIT PUBLIC (Principes du). XXXIII, 170 et 322.
- DUNES DU GOLFE DE GASCOGNE. XXXV, 1; XXXVI, 5.
E
- Electâ unâ viâ, non datur recursus ad alteram. XXXV, 553.
- Epoux SURVIVANT (condition juridique de l'). XXXIII, 97 et 185.
- EVICTION (Conséquences de l'). XXXIV, 289.
F
- FERMIER (le). XXXV, 163.
G
- GARANTIE (Recours en). XXXIV, 289.
H
- HYPOTHEQUE MARITIME. XXXV, 82.
J
- JURIDICTION ADMINISTRATIVE. XXXV, 433.
- JURISPRUDENCE (Etudes de). XXXIII, 305; XXXIV, 133, 253; XXXVI, 270.
- JURY (Vicissitudes du). XXXIII, 413.
L
- LETTRES DE CHANGE (Simples promesses). XXXV, 100.
- LOCATAIRE (Constructions élevées par un). XXXV, 289.
M
- MARIAGE ENTRE BEAU-FRERE ET BELLE-SOEUR. XXXV, 269.
- MENDICITE. XXXVI, 166.
- MEUBLES INCORPORELS DES MINEURS (Vente des). XXXVI, 145.
- MINISTERE PUBLIC (défaut). XXXIV, 101.
O
- ORDRE (Procédure de l'). XXXIV, 378.
- ORGANISATION JUDICIAIRE (Projets d'). XXXIII, 209.
P
- PARTAGE (art. 883 du Code civil). XXXIV, 483.
- PRESCRIPTION (Extinction des charges réelles par la). XXXIV, 353 et 539; XXXV, 402; XXXVI, 186.
- PREUVE TESTIMONIALE. XXXIII, 1.
- PRIVILEGES SUR LES IMMEUBLES. XXXVI, 289 et 497.
- PROPRIETE (Transmission de la). XXXIII, 126; XXXIV, 61.
Q
- QUESTIONS PRATIQUES. XXXIV, 1 et 161.
S
- SAISIE IMMOBILIERE. XXXIV, 225.
- SECRET PROFESSIONNEL. XXXV, 211; XXXVI, 13, 226 et 366.
- SENAT ROMAIN (Etude sur le). XXXVI, 454.
- SEPARATION DES PATRIMOINES. XXXVI, 530.
- SEPARATION DES POUVOIRS. XXXV, 433.
- SOCIETES COMMERCIALES EN ALSACE-LORRAINE. XXXVI, 52.
- SYSTEME PENITENTIAIRE (Réforme du). XXXIV, 333.
T
- TITRES AU PORTEUR (Des). XXXV, 129 et 476.
- TITRE AU PORTEUR (Perte du). XXXIV, 524.
V
- VAGABONDAGE. XXXVI, 166.
- VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI. XXXIII, 35; XXXV, 238 et 517.
- VENTE DES MEUBLES INCORPORELS DES MINEURS. XXXVI, 145.
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1373g |
| EAN13 | 9782418180864 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
