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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

584 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1858-02-15

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

Autres livres de Victor Ballot

Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME V.

  • Question d'interdiction légale, par M. FRED. DURANTON, professeur à la Faculté de droit de Paris5
  • Marchés à terme illicites, répétition, par M. BOZERIAN, avocat à la Cour impériale de Paris15
  • Des circonstances atténuantes en matière de parricide, par M. JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines35
  • De l'irrigation et du drainage, par M. BALLOT49 et 406
  • Du droit de l'enfant donataire en avancement d'hoirie, renonçant à la succession, par M. VAVASSEUR, avocat à la Cour de Paris68
  • Des congrégations religieuses non autorisées, par M. OLLIVIER97
  • Interprétation de l'art. 29 du Code pénal, par M. BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen131
  • Droits du cessionnaire d'une créance, par M. BODIN, professeur à la Faculté de Rennes145
  • Partage d'ascendant, par M. HEAN, ancien notaire166 et 560
  • Calcul de la réserve: renonciation ou indignité d'un réservataire, par M. LABBE, agrégé à la Faculté de droit de Paris193, 257, 305 et 353
  • Lettre de change, acceptation par lettre missive, par M. OLLIVIER218
  • De la récidive, par M. BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen278
  • Droit d'enregistrement: addition, distraction des charges, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal de Douai289
  • Jugements des tribunaux étrangers, par M. BOURNAT, docteur en droit327 et 569
  • Du viol et de l'attentat à la pudeur, par M. DEROUET, avocat388
  • Privilége du bailleur, loyers à échoir après la fin du bail, par M. MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans401
  • De la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, par M. MOURLON433
  • Du nouveau projet de loi sur les brevets d'invention, par M. BREULIER, avocat à la Cour de Paris481
  • Sur l'art. 789 du Code Napoléon et sur la nature de la saisine légale, par M. FROISSART, docteur en droit500
  • De la tutelle des indigents ou de la garde orpheline, par M. BALLOT533
  • Etudes sur les adages juridiques (Resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis), par M. OLLIVIER545
  • Revue de la jurisprudence, par M. BALLOT174, 427, 459
  • Bulletins bibliographiques44, 96, 140, 191, 300, 398
  • Correspondance, par MM. BALLOT, MOURLON, DEMANGEAT136, 245, 479, 540
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 584
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1377g
EAN13 9782418180819

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