Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
582 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1872-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XXXIV.
| Questions pratiques, par M. Bazot, président à la Cour de Chambéry | 1 |
| De la transmission de la propriété(Suite), par M. Hureaux, président du tribunal de Charleville | 61 |
| Du défaut dans les instances civiles où le ministère public est partie principale, par M. Alglave, professeur agrégé à la faculté de droit de Douai | 101 |
| Examen de la jurisprudence, par M. C. Guyho, avocat à la Cour de cassation | 133 |
| BIBLIOGRAPHIE. - Quelques mots sur l'instruction publique en France, par M. Michel Bréal, professeur au Collége de France. F. M. | 147 |
| Questions pratiques(Suite), par M. Bazot, président à la Cour de Chambéry | 161 |
| De la correctionnalisation, par M. Eyssautier, juge d'instruction | 214 |
| Saisie immobilière (immeubles omis, demande en jonction), par M. Audier, juge aux ordres | 225 |
| Cautionnement de donation, par un des rédacteurs de la Revue | 235 |
| Examen de la jurisprudence (Chambre criminelle), par M. C. Guyho, avocat à la Cour de cassation | 253 |
| BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. - Principes de droit civil, par M. F. Laurent, professeur à l'Université de Gand (compte rendu par Daniel de Folleville, avocat à la Cour d'appel de Douai et professeur de Code civil à la faculté de Droit). - Du privilége du propriétaire, par Ernest Genevois, avocat (compte rendu par L. de Valroger, avocat à la Cour de cassation). - Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, par M. J. Bédarride, avocat près la Cour d'appel d'Aix (compte rendu par Ch. D.) | 268 |
| Des conséquences de l'éviction et du recours en garantie (étude de droit romain et de droit français comparés), par M. J.-E. Labbé, professeur à la Faculté de droit de Paris | 289 |
| Réforme du système pénitentiaire, par M. G. Vanier, juge à Reims | 333 |
| Etudes sur le droit civil. Première étude: De l'extinction des charges réelles par la prescription, par M. E. Glasson, agrégé à la Faculté de droit de Paris | 353 |
| Procédure de l'ordre. Nouvelles observations pratiques sur la loi du 21 mai 1858, par M. Léon Dayras, procureur de la République à Saint-Yrieix (Haute-Vienne) | 378 |
| Compétence commerciale (Suite). Lieu du payement, par M. C. Bonne, avoué, docteur en droit, juge suppléant au tribunal de Bar-le-Duc | 403 |
| De la déclaration de faillite comme élément indispensable du procès criminel de banqueroute(Suite et fin), par G. Bouniceau-Gesmon, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Bordeaux | 433 |
| Etude historique sur l'art. 883 du Code civil, par M. E. Valabrègue, avocat, docteur en droit | 483 |
| De l'abus de confiance et de ses éléments constitutifs, par Domenget, docteur en droit, juge d'instruction | 513 |
| Perte du titre au porteur (loi du 15 juin 1872), par E. Fouris, docteur en droit | 524 |
| Etudes sur le droit civil. De l'extinction des charges réelles par la prescription et, en particulier, par la prescription de 10 à 20 ans (Suite), par E. Glasson, agrégé à la Faculté de droit de Paris | 539 |
| BIBLIOGRAPHIE | 567 |
| FIN DE LA TABLE. |
SOMMAIRE DES 4e, 5e ET 6e LIVRAISONS.
| I. Questions pratiques, par M. BAZOT, président à la Cour de Chambéry | 161 |
| II. De la correctionnalisation, par M. EYSSAUTIER, juge d'instruction | 214 |
| III. Saisie immobilière (immeubles omis, demande en jonction), par M. AUDIER, juge aux ordres | 225 |
| IV. Cautionnement de donation, par un des directeurs de la Revue | 235 |
| V. Examen de la jurisprudence (Chambre criminelle), par M. C. GUYHO, avocat à la Cour de cassation | 253 |
| VI. Bulletin bibliographique | 268 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 582 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1382g |
| EAN13 | 9782418180765 |
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