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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1863-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

Autres livres de Victor Ballot

Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XV.

  • Revue de jurisprudence (donation-partage, cessation de paiements, rapport), par M. de CAQUERAY, professeur à la Faculté de droit de Rennes5
  • Communication des pièces en matière de police correctionnelle et de simple police, par M. PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais27
  • De la complicité, commentaire de l'article 59 du Code pénal, par M. BLANCHE, avocat-général à la Cour de cassation49 et 257
  • Validité des donations déguisées entre époux, par M. MERVILLE, 1er avocat-général à la Cour impériale de Lyon74
  • Du projet de loi sur les sociétés, par M. VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris86
  • Lettre à M. Héan sur la cession de créance et sur le paiement de l'indu, par M. MOURLON97 et 303
  • Etudes de droit international privé, par M. BARBILLIET, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris141 et 521
  • Médecine légale et expertises, par M. BEUDANT, agrégé à la Faculté de droit de Paris163
  • Des donations déguisées, des donations faites par personnes interposées et des avantages indirects, par M. VERNET, agrégé à la Faculté de droit de Paris193
  • Lettre à M. Mourlon sur le jeu et le pari, par M. PILETTE, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris215 et 441
  • Du maraudage, son caractère et ses effets, par M. JOCCOTTON, juge de paix247
  • Lettre de M. RAGON, professeur à la Faculté de droit de Poitiers, et réponse de M. VERNET286 et 381
  • Des sociétés anglaises, par M. EMILE OLLIVIER337
  • De la justice administrative, par M. BOUCHENE-LEFER, ancien conseiller d'Etat354 et 558
  • Revue de jurisprudence (jurisprudence administrative), par M. CHRISTOPHLE, avocat à la Cour de cassation406
  • Centralisation des actes de l'état civil, par M. LOIR, docteur en médecine417
  • Ordre judiciaire, procès-verbaux, droit proportionnel, droit fixe, par M. AUDIER, juge au tribunal de Die469
  • Expropriation pour cause d'utilité publique, droit d'appel du ministère public, annonces judiciaires, par M. GRAND, conseiller à la Cour impériale de Metz481
  • Transport de marchandises par chemin de fer, déclaration inexacte, par M. TENAILLE-SALIGNY, avocat à la Cour de cassation506
  • Bulletins bibliographiques47, 191, 335, 41 et 561
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 578
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1373g
EAN13 9782418180741

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