Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1869-07-01
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXVIII.
- Du dernier état de la jurisprudence sur l'interprétation à donner de l'art. 449 du Code de commerce, par M. ALAUZET, chef de division au ministère de la justice5
- Possession des meubles, par M. DANIEL DE FOLLEVILLE, agrégé à la Faculté de droit de Douai13
- Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Empire français pour 1870, par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat94
- De la condition politique et civile des femmes, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris161
- L'école historique en Allemagne, par M. VAINBERG203 et 283
- Condition civile des militaires en droit français, par M. PEZERIL241
- Droits du cessionnaire d'une créance en concours avec les créanciers du cédant, par M. BERNARD, docteur en droit272
- Jurisprudence civile (question d'adoption), par M. BEAUGRAND, avocat308
- Des consulats, par M. BARNABE314
- Du compte courant, par M. FEITU, substitut à Saint-Brieuc321
- Des modifications proposées au Code de procédure, par M. VANIER381
- De la doctrine de l'infaillibilité du Saint-Siége, envisagée au point de vue du droit public, par M. BONNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris401
- De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M. VERDIER, avocat à Nîmes413
- Du secret des lettres confiées à la poste, par M. DEROUET, avocat à Blois469
- Quelle est l'influence de la cessation de l'enclave sur la servitude de passage? par M. LABORDE, juge suppléant au tribunal civil de Toulouse498
- Extrait d'un projet de Code rural (Du bornage), par M. ANASTAY, juge au tribunal civil d'Aix513
- Jurisprudence criminelle (Dénonciation contre un simple particulier, refus de poursuivre), par M. KLIE, conseiller à la cour de Colmar554
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXV, XXVI, XXVII ET XXVIII.
A
- Abeilles (question de responsabilité). XXVII, 417.
- Acceptation pure et simple (paiement des legs ultra vires). XXVI, 305.
- Achat de vin, d'huile, etc. XXVI, 169.
- Affiches: droit de timbre. XXVI, 566.
- Aliénés (loi sur les). XXV, 117 et 562.
- Assurance sur la vie. XXVI, 391 et 544; XXVII, 36.
- Assurances en matière de travaux agricoles et industriels (loi du 11 juillet 1868). XXVI, 213, 319 et 443.
- Avaries communes et particulières. XXVII, 161.
B
- Bail emphytéotique. XXVII, 5.
- Bornage. XXVIII, 513.
- Bourse (régime de la). XXV, 113.
- Budgets ordinaire et extraordinaire. XXVII, 497; XXVIII, 94.
C
- Cessionnaire de créance et créanciers du cédant. XXVIII, 272.
- Code civil du Bas-Canada. XXV, 505.
- Code civil italien. XXVI, 67.
- Code rural (projet de). XXVII, 5; XXVIII, 513.
- Codes annamite et chinois. XXV, 209.
- Commissions d'administration et conseils de surveillance. XXVI, 297.
- Compte courant. XXVIII, 321.
- Conseils généraux (attributions des). XXVI, 249.
- Consulats. XXVIII, 314.
D
- Dénonciation contre un simple particulier, refus de poursuivre. XXVIII 554.
E
- Ecole historique en Allemagne. XXVIII, 203 et 283.
- Enclave, servitude de passage. XXVIII, 498.
- Enfant adoptif. XXVIII, 308.
F
- Faillite (C. de comm., art. 449). XXVIII, 5.
- Femmes (condition politique et civile des). XXVI, 369 et 481; XXVII, 257; XXVIII, 161.
H
- Hypothèque légale (renonciation consentie par la femme du vendeur). XXVI, 5; XXVII, 58; XXVIII, 413.
I
- Imprimeurs (brevets des). XXV, 573.
L
- Lettres confiées à la poste (secret des). XXVI, 133 et 408; XXVII, 541; XXVIII, 469.
- Lotissement par voie d'attribution. XXVII, 215.
M
- Meubles. Voy. Possession.
- Militaires (condition civile des). XXVIII, 241.
O
- Ordre (procédure d'). XXV, 168.
- Ordre public (définition de l') en matière civile. XXV, 444 et 524.
P
- Pailles et fumiers (art. 524 du Code Napoléon). XXV, 500.
- Partages amiables intéressant les incapables. XXVII, 215.
- Partages d'ascendants. XXVI, 193.
- Possession des meubles. XXVI, 97 et 505; XXVII, 184 et 302; XXVIII, 13.
- Présidents d'assises (résumés des). XXV, 517.
- Presse (délits de). XXV, 5.
- Procédure (modifications aux lois de). XXV, 56 et 274; XXVIII, 381.
R
- Relâche (frais de). XXVII, 161.
- Réserve (héritier renonçant). XXV, 193.
- Responsabilité civile (abeilles). XXVII, 417.
- Retrait de droits litigieux. XXV, 138.
- Réunions publiques (loi de 1868 sur les). XXV, 344.
S
- Saint-Siége (infaillibilité du). XXVIII, 401.
- Séparation de corps. XXVII, 486.
- Société (publication des actes de). XXV, 305.
- FIN DE LA TABLE GENERALE.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Victor Ballot |
Collection | Littératures |
Parution | 17/06/2024 |
Nb. de pages | 575 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1363g |
EAN13 | 9782418180734 |
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