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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1871-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXI.

  • De la déclaration de faillite, comme condition de la condamnation en banqueroute, par M. BOUNICEAU-GESMON, substitut au tribunal de Bordeaux5
  • La surveillance de la haute police, par M. NADAULT DE BUFFON, avocat-général à la cour de Rennes59
  • De la vérification de l'écriture d'un testament olographe, par M. FRETEL, conseiller à la cour de Bourges152
  • Du transport de créance en concours avec des saisies-arrêts, par M. HOUYVET, conseiller à la cour de Caen177
  • Jurisprudence (art. 754 du Code Napoléon), par M. MONTELS, docteur en droit, avocat à Agen201
  • De la propriété littéraire et artistique (loi du 14 juillet 1866), par M. Ant. ROBERT, docteur en droit, avocat209
  • Rapports entre propriétaires et locataires, en cas de destruction par fait de guerre, par M. JESSIONESSE, docteur en droit224
  • De la transcription, et spécialement de la mauvaise foi de celui qui invoque le défaut de transcription, par M. GARSONNET, et réponse de M. BOISSONADE244
  • Question d'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. MERVILLE272
  • De la revendication des titres au porteur, en matière de faillite, par M. DE FOLLEVILLE, professeur à la Faculté de Douai282
  • L'ivrognerie. L'ivresse doit-elle être punie? par M. MUTEAU, conseiller à la cour de Dijon305, 409, 513
  • De la jonction des possessions, par M. DE FOLLEVILLE, professeur à la Faculté de Douai324
  • De la responsabilité des compagnies d'assurances, relativement aux incendies occasionnés par la guerre, par M. JESSIONESSE, docteur en droit385
  • Observation pratique sur les art. 750 et 751 de la loi sur la procédure de l'ordre, par M. Léon DAYRAS, procureur de la République à Saint-Yrieix (Haute-Vienne)465
  • Question de congé, née de l'investissement de Paris, par M. JESSIONESSE481
  • Théorie des fautes, en droit français, par M. HAUMONT, avocat505
  • Rentrée de la conférence des avocats545
  • Nécrologie (1870-1871)561
  • Bulletin bibliographique206, 381 et 568
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 578
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1373g
EAN13 9782418180727

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