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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1863-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XVI.

Question nouvelle sur l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, par M. REVERCHON, ancien maître des requêtes5
Cession de créance et paiement de l'indu, par M. HEAN, ancien notaire, et par M. MOURLON18 et 65
Jurisprudence comparée, par M. DEL MARMOL, avocat à Liége37
De la prescription en matière criminelle, par M. FERD. JACQUES, procureur impérial à Orange102
Du droit des auteurs, par M. TAILLEUR145
Comment doivent être supputés les droits constitutionnels pour le aclcul de la quotité disponible, par M. CARDOT, substitut à Chaumont169
Validité de la servitude imposée sur une servitude, par M. BAUBY, juge à Perpignan185
Assurances sur la vie, par M. DE CAQUERAY, professeur à la Faculté de droit de Rennes196
Quelques idées pratiques sur l'ordre amiable et sur l'ordre judiciaire, par M. EYSSAUTIER, juge à Montélimart206
Moralité des exceptions, par M. DORLENCOURT, juge à Douai221
Second mariage, donation, action en réduction, par M. DE CAQUERAY, professeur à la Faculté de Rennes233
Préface d'un Traité inédit sur le droit de succession, par M. HUREAUX, juge au tribunal de Charleville241
De la nature de la transaction, par M. BEAUTEMPS-BEAUPRE, procureur impérial à Mantes264
Centralisation des actes de l'état civil, par M. le docteur LOIR.316
Privilège, co-partageant, inscription, délai, par M. AUDIER, juge d'instruction à Die332
Si la faillite peut jamais être déclarée par un tribunal criminel, par M. DEMANGEAT337
Le droit administratif, par DOMAT, par M. BOUCHENE-LEFER, ancien conseiller d'Etat358
Combinaison nouvelle du contrat d'assurance et du prêt à la grosse, par M. TESTU, avocat au Havre422
De l'effet de la transcription relativement au privilège du vendeur, par M. VALETTE, professeur à la Faculté de droit de Paris433
Quelques modifications désirables dans le mode d'enregistrement et de transcription des actes, par M. BAUBY, juge au tribunal de Perpignan468
Dot, conventions matrimoniales, hypothèque légale, date, par M. AUDIER, juge à Die491
Réforme commerciale, quelques idées critiques et pratiques sur la loi des faillites, par M. TAILLEUR497
De l'incapacité résultant de la faillite au point de vue de la tutelle, par M. DEROUET, avocat à Blois519
Etudes de droit international privé, par M. BARRILLIET, docteur en droit551
Bulletin de jurisprudence civile, par M. VERNET, agrégé à la Faculté de droit de Paris124
Bulletins bibliographiques, par MM. PILETTE et DE CAQUERAY58 et 138

TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XIII, XIV, XV ET XVI.

A

Accusés (mise au secret des), XIV, 543.
Acte administratif (interprétation), XIV, 493.
Actes de l'état civil (centralisation des), XV, 417; XVI, 316.
Actes de l'état civil (rectification), XIII, 151.
Adjudicataire (production dans l'ordre), XIV, 321.
Aliénation par l'héritier apparent, XIV, 378.
Assistance judiciaire, XIII, 481; XIV, 63 et 299.
Assurances sur la vie, XVI, 196.
Assuré (faillite de l'), XIII, 529.

B

Bornage, XIV, 200.
Bulletins de vote (distribution), XIV, 328.

C

Casier des objets divers, XIII, 332.
Cessionnaire du vendeur (paiement fait au), XIV, 398; XV, 97 et 303; XVI, 18 et 65.
Chasse (propriété du gibier), XIII, 513.
Chemins vicinaux, XV, 408.
Co-auteur et complice, XIII, 188.
Code pénal (modifications au), XIII, 353 et543.
Colportage, XIV, 482.
Communautés religieuses laïques, XIII, 257.
Communication des pièces, XIV, 513; XV, 27.
Complicité, XV, 49 et 257.
Concessionnaires de chemins de fer (domicile), XIII, 195.
Conseil municipal (secrétaire de mairie), XV, 406.
Constitution de l'an VIII (art. 75), XVI, 5.
Corporations religieuses (legs), XVI, 37.
Cours d'eau non navigable (arrêté préfectoral), XV, 412.

D

Destination du père de famille, XIII, 209; XVI, 54.
Détention préventive, XIV, 5 et 257.
Donataire renonçant (cumul), XV, 286 et 381; XVI, 124.
Donation entre époux (quotité disponible), XIII, 87, 205 et 296.
Donation déguisée entre époux. XV, 74 et 493.
Donations de sommes payables à terme, XIII, 5.
Donation nulle (ratification), XIV, 92.
Donation (inexécution des charges), XIV, 186.
Droit administratif par Domat, XVI, 358.
Droit international privé, XV, 141 et 521; XVI, 551.
Droits conditionnels (quotité disponible), XVI, 169.

E

Eaux (dérivation), XIII, 566.
Eglises (collectes dans les), XVI, 45.
Enregistrement, XVI, 52 et 468.
Exceptions (moralité des), XVI, 221.
Expropriation pour cause d'utilité publique, XV, 481.

F

Faillite (créance privilégiée, intérêts), XIV, 495.
Faillite (déclaration par un tribunal criminel), XVI, 337.
Faillites (loi des), XVI, 497.
Fermier (cas fortuits), XIV, 209.

G

Gardes champêtres (embrigadement), XIV, 220.

H

Hypothèque légale de la femme, XVI, 491.

I

Imprimerie clandestine, XIII, 503.
Inscription électorale, XIV, 97.
Israélites de l'Algérie, XIII, 305.

J

Jeu et pari, XIV, 465; XV, 215 et 441.
Journal (imprimeur, refus de ministère), XIV, 433.
Juridictions civiles, XIII, 366 et 446.
Juridiction commerciale (réforme dans la), XIII, 443.
Justice administrative, XV, 354.

L

Lettre de change (acceptation), XIV, 251.
Locataire constructeur, XIV, 174.

M

Magistrat (mise à la retraite), XIV, 268.
Maraudage, XV, 247.
Mariage avec un forçat libéré, XIII, 510.
Médecine légale, XV, 163.

N

Non bis in idem, XIV, 40.

O

Octroi (contravention), XIV, 45.
Ordre (tentative de règlement amiable), XIII, 301.
Ordre amiable, ordre judiciaire, XVI, 206.
Ordre judiciaire, XV, 469.
Ouvriers des houillères (exemption de contribution), XIII, 139.

P

Partage d'ascendant (rapport), XV, 5.
Pays réunis (application de la loi française), XIV, 491.
Point de fait et point de droit. XIV, 287.
Prescription (lettres de change et billets à ordre), XIV, 417.
Prescription (rapports avec transcription), XIV, 49.
Prescription en matière criminelle, XVI, 102.
Prêt à la grosse. XVI, 422.
Privilége du co-partageant, XVI, 332.
Propriété littéraire et artistique, XIII, 113; XVI, 145.
Propriété littéraire (perpétuité de la), XIII, 394.

R

Réduction (second mariage), XVI, 233.
Risque locatif (assurance), XIII, 529.

S

Saisie-arrêt (signification de transport), XIII, 49.
Savoie et Nice (acquisition de la qualité de Français), XIII, 273.
Séparation de biens (hypothèque légale), XIV, 363.
Séparation de corps (frais d'instance), XIII, 517.
Servitude sur servitude, XVI, 185.
Sociétés (projet de loi), XV, 86.
Sociétés anglaises, XV, 337.
Solidaire (débiteur), XIII, 29.
Subrogation, XIII, 29; XIV 20 et 113.
Subventions spéciales (communes), XV, 413.
Succession (droit de), XVI, 241.

T

Titres au porteur, XIII, 468.
Transaction (nature de la), XVI, 264.
Transcription (loi du 23 mars 1855), XIII, 161, 236, 321.
Transcription (privilége du vendeur), XVI, 433.
Transport de créances (signification), XIII, 49.
Transport de marchandises (declaration inexacte), XV, 506.
Travaux publics, XIII, 105.
Tuteur (faillite), XVI, 519.

U

Usines, XIII, 108.
Usufruit appliqué aux bois de sapins, XIII, 342.

V

Vaine pâture, XIII, 110; XIV, 337.
Ventes publiques d'immeubles, XVI, 50.
FIN DE LA TABLE GENERALE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	582
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180710