Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1866-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXI.

Etude sur le droit commercial (Des sociétés anglaises), par M. Emile OLLIVIER5
La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt, par M. DETOURBET27, 114, 311, 424, 490 et 551
De la création de nouvelles Facultés de droit, par M. BATBIE56
Question nouvelle sur l'application de l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII, par M. REVERCHON, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat65
Des lettres missives, par M. VANIER, juge à Cherbourg80
Origines révolutionnaires des Codes Napoléon, par M. SEVIN, conseiller à la Cour de cassation145
Réforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police, par M. Eug. PARINGAULT182
De la liberté de tester, par M. H. FONTAINE, docteur en droit,233
Influence de la possession d'état sur la preuve du mariage, interprétation de l'art. 196 du Code Napoléon, par M. GERARDIN, agrégé à la Faculté de Paris257
De la réversibilité des rentes viagères au point de vue de la loi de frimaire an VII, par M. BOUNICEAU-GESMON, procureur impérial à Bressuire281
Observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de partages d'ascendants, par M. REQUIER, président à la Cour d'Agen353
Etude sur la loi de banqueroute et sur les enquêtes législatives en Angleterre, par M. Edmond BERTRAND, avocat401
Transcription en matière hypothécaire, art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. BOUNICEAU-GESMON, procureur impérial à Bressuire449
Le droit de propriété littéraire doit-il être temporaire ou perpétuel' par M. GROZ, avocat à Lyon533

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	582
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180697