Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
578 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1870-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1870-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Victor Ballot
Autres livres de Victor Ballot
Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXIX.
- La peine de mort, par M. BONNIER-ORTOLAN, avocat5
- La loi du 22 mars 1849, par M. MASSENAT-DEROCHE19
- De la condition civile des militaires en droit français, par M. PEZERIL36 et 540
- De l'assurance sur la vie, par M. PATINOT, avocat77
- Faillite, société anonyme, concordat, par M. BLIN, avocat104
- Les dunes du golfe de Gascogne, par M. BOUNICEAU-GESMON113, 340 et 409
- De la jonction des possessions, par M. DE FOLLEVILLE159
- Le preneur n'a-t-il qu'un droit personnel, par M. MOURLON193 et 385
- Compétence des juges de paix, par M. PEAU ST-MARTIN227
- De la formation des listes du jury, par M. GIRAULT, procureur impérial305
- Propriété littéraire et artistique, par M. Ant. ROBERT, avocat.372
- Société commerciale: Dissolution, publication, effet rétroactif, par M. BLIN, avocat381
- Du retrait de droits litigieux, par M. Albert DESJARDINS451
- Condamnation corporelle d'un député et ses conséquences, par M. BROLLES477
- De la condition politique et civile des femmes, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris497
- Séparation des patrimoines: Formalités à remplir pour en assurer les effets, etc., par M. AUDIER, juge au tribunal civil de Grenoble570
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1373g |
| EAN13 | 9782418180673 |
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