Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1857-08-15
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME IV.
- De l'exercice des reprises de la femme commune, par M. SELIGMAN5
- Du remploi, par M. LABBE51
- Législation des Musulmans, par M. le baron ROGUET63, 120 et 220
- Des référés en matière administrative, par M. THIERCELIN.92
- De la provision en matière criminelle, par M. PARINGAULT97
- De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M. MOURLON112 et 336
- De la propriété foncière des établissements publics, par M. LEBERQUIER145
- Des sociétés de secours mutuels, par M. DEROUET166
- Décret du 16 mars 1856 (application aux délits de chasse), par M. COMPANS179
- Comment on peut être privé du droit de s'inscrire, par M. COSTARD193
- De l'organisation de la Cour de cassation, par M. THIERCELIN241
- De la propriété des cours d'eau, par M. DORLENCOURT305
- Question de garantie en matière de cession de créances, par M. MERVILLE401
- De quelques questions relatives au délit d'usure, par M. BAZOT409 et 433
- Question de réduction, par M. de CAQUERAY481
- Ventes judiciaires d'immeubles, honoraires des avoués, par M. BOURNAT490
- Question des reprises de la femme, par M. VALETTE529
- De l'augmentation du traitement de la magistrature, par M. FERD. JACQUES543
- Revues de jurisprudence209, 462, 490
- Correspondance264, 524
- Bulletins bibliographiques95, 186, 239, 274, 396, 431, 527
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES QUATRE PREMIERS VOLUMES.
A
- Absence (envoi provisoire, caution). I, 132.
- Actes de commerce. I, 241.
- Actes simulés ou frauduleux. III, 347.
- Action publique (diffamation et injures). II, 222.
- Adjudication. IV, 337.
- Affichage. IV, 466.
- Agent d'affaires (réduction de salaire). I, 35.
- Alternative (vente). I, 517.
- Ameublissement. II, 362.
- Amnistie. IV, 179.
- Appels correctionnels. I, 362.
- Arbitrage forcé. II, 135.
- Arbres (mutilation). IV, 209.
- Architectes (responsabilité). II, 433 et 554.
- Assistance judiciaire. II, 126.
- Assurances contre le recrutement. I, 33.
- Assurances terrestres (non paiement de la prime). I, 529.
- Avoué (matière criminelle, taxe). III, 357.
- Avoué (responsabilité). I, 36.
- Avoué (vente judiciaire d'immeubles). IV, 490.
B
- Bail à complant. III, 364.
- Bans de vendanges. III, 553.
- Bénéfice d'inventaire. IV, 283.
- Blés en vert (vente). I, 233.
- Bourse (opérations de). I, 320.
C
- Caisses d'épargne (saisie-arrêt). I, 175.
- Cession de biens. III, 192.
- Cessionnaire. II, 322; IV, 401.
- Chemins de fer. I, 129, 469; II, 320, 530.
- Chose jugée (arrêt de non-lieu). I, 178.
- Command (déclaration de). I, 222.
- Communauté conditionnelle. III, 121.
- Communautés religieuses non autorisées. III, 3, 399.
- Compositeurs étrangers. II, 241.
- Contrefaçon (prescription). III, 173.
- Conventions matrimoniales (stipulation de deux communautés). I, 283.
- Copies d'actes notariés. II, 139.
- Corps du délit. I, 337.
- Cour de cassation (organisation). IV, 241.
- Cours d'eau (propriété). IV, 305.
D
- Date certaine (actes sous seing privé). I, 490; II, 73, 262.
- Datio in solutum. II, 354.
- Décès du condamné (frais, amende, confiscation). III, 305.
- Délai de l'art. 2194, C. Nap. I, 416.
- Dépôt collectif (purge légale). II, 232; III, 93.
- Diffamation et injures (action publique). II, 222.
- Domicile (étranger non autorisé). I. 228.
- Donation à cause de mort. IV, 264.
- Donation entre époux (révocation pour ingratitude). I, 128.
- Droits du débiteur (exercés par les créanciers). I, 97.
- Droits successifs (cession). III, 373.
E
- Echange. II, 353.
- Education (frais d'). IV, 478.
- Elections (distribution de bulletins). I, 37; II, 481.
- Emphytéose. I, 105.
- Enfant naturel (reconnaissance et possession d'état; réclamation contraire). II, 281.
- Enfant naturel (réduction de ses droits, art. 761). III, 209.
- Entrepreneur (responsabilité). II, 433 et 554.
- Etablissements publics (propriété foncière). IV, 145.
- Etats-Unis (législation de l'étranger). III, 145, 218 et 279.
- Etrangers (droit d'obtenir justice). III, 197.
- Expropriation pour cause d'utilité publique (bail sans date certaine). I, 80.
- Expropriation pour cause d'utilité publique (transcription). IV, 379.
F
- Faillite (admission d'un créancier par suite d'erreur). I, 24.
- Femme commune (société en nom collectif). I, 433.
- Femme mariée (conseil judiciaire). I, 32.
- Filiation adultérine (possession d'état). I, 193, 347; II, 145.
- Fonds dotal (décès de la femme). I, 460; II, 65.
- Frais d'adjudication (réduction). III, 517.
G
- Greffiers des tribunaux de commerce. II, 177.
H
- Hypothèque (droit de suite, droit de préférence). IV, 470.
- Hypothèque légale de la femme (subrogation, renonciation). I, 180, 289; II, 477.
I
- Inaliénabilité du fonds dotal. I, 460; II, 65.
- Inscription hypothécaire (quand elle ne peut plus être prise). IV, 193.
- Inscription hypothécaire (renouvellement). I, 459; II, 401 et 458.
- Interdiction (administrateur provisoire). I, 120.
J
- Jugements (publicité). III, 385; IV, 462.
- Jugements (voies d'attaque). III, 441.
- Jugements étrangers (exécution en France). I, 545.
L
- Lettre de change. II, 469.
- Lettre missive (vente par). I, 212.
M
- Magistrature (traitement). IV, 543.
- Mandataire (vente par). I, 215.
- Mariage contracté en pays étranger (affaire Pescatore). II, 5.
- Marques de fabrique. I, 445.
- Maternité naturelle (recherche). III, 337.
- Médecin (droit de réquisition). II, 190.
- Mines. II, 84.
- Mineur (preuve testimoniale). III, 300.
- Ministère public (tribunaux de simple police). II, 382.
- Mort civile. III, 241.
- Musulmans (législation). IV, 63, 120 et 220.
N
- Notaire (responsabilité). I, 35, 316.
- Notaire (peut-il, dans l'acte qu'il dresse, se porter acceptant pour le créancier?) I, 308.
O
- Offices ministériels. I, 126; II, 88; III, 563.
- Ordre (règlement d'). II, 141.
P
- Paiement partiel (caution). II, 117, 309.
- Paiement partiel (faillite). II, 391.
- Partage (résolution). IV, 271.
- Paternité (recherche de). I, 124.
- Pensions des veuves et orphelins. I, 315.
- Pharmaceutiques (produits). III, 41.
- Pharmacie (médecine homoeopathique). IV, 473.
- Prélèvements. II, 355.
- Prescription (renonciation de la part du débiteur). I, 481.
- Prescription de l'art. 789, C. Nap. I, 455.
- Prescription de l'art. 1304. III, 77.
- Prescription de l'art. 2277, C. Nap. I, 34, 112.
- Preuve testimoniale (mineur). III, 300.
- Privilége du vendeur. II, 414, 526.
- Priviléges. II, 564.
- Procuration à l'effet de consentir hypothèque. II, 97.
- Promesse de vendre. I, 518.
- Propriété littéraire. I, 463; II, 241.
- Provision (matière correctionnelle). III, 448; IV, 97.
- Puissance paternelle (religion des enfants). I, 39.
- Purge légale (dépôt collectif). II, 232; III, 93.
Q
- Question d'état (recrutement). III, 125.
- Quotité disponible (enfant renonçant). III, 97, 581.
- Quotité disponible entre époux. III, 82, 567.
R
- Ratification (porte-fort). I, 502; II, 476.
- Récidive. III, 458.
- Récoltes (dévastation). III, 452; IV, 214.
- Recrutement (question d'état). III, 125.
- Réduction (legs de nue-propriété). II, 329; IV, 481.
- Référés en matière administrative. III, 433; IV, 92.
- Régime dotal (remploi). I, 237.
- Réméré. III, 191.
- Remplois. III, 49; IV, 51.
- Rentes sur l'Etat (insaisissabilité). II, 183.
- Reprise d'apport franc et quitte. III, 529.
- Reprises de la femme commune. I, 145; II, 160, 206 et 298, 359; III, 249; IV, 5 et 529.
- Résolution de vente (convention amiable). II, 199.
- Résolution de vente immobilière (compétence). II, 111.
- Responsabilité des faits d'autrui. II, 313.
- Retraits. III, 184.
S
- Saisie-arrêt. III, 572.
- Saisie-arrêt sur un étranger. I, 385.
- Saisie-exécution (frais de garde). II, 278.
- Séparation de corps. I, 551.
- Séparation des patrimoines, IV, 290.
- Servitudes militaires autour de Paris. I, 369, 398.
- Société. II, 379.
- Société d'acquêts. II, 377.
- Société en nom collectif (femme commune). I, 433.
- Sociétés en commandite par actions. II, 545.
- Sociétés de secours mutuels. IV, 166.
- Statut personnel. I, 49.
- Subrogation. III, 460.
- Subrogation à l'hypothèque légale de la femme (inscription, bordereaux). I, 89, 377, 420; II, 494.
- Subrogation au privilége de l'art. 1252. I, 260.
T
- Titres au porteur (application de l'art. 2279). I, 319.
- Transaction. III, 321.
- Transcription (loi du 23 mars 1855). I, 1, 67, 103, 164, 212, 502; II, 193, 353; III, 49, 184, 321; IV, 112, 336.
- Transcription (questions diverses). I, 472, 560; IV, 524.
U
- Usure (délit). IV, 409 et 433.
V
- Vente entre époux. IV, 269.
- Vente de nue-propriété. II, 186.
- Ventes verbales. I, 165.
- Viol. IV, 219.
- FIN DE LA TABLE GENERALE.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Victor Ballot |
Collection | Littératures |
Parution | 17/06/2024 |
Nb. de pages | 586 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1382g |
EAN13 | 9782418180666 |
Avantages Eyrolles.com
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