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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

586 pages, parution le 17/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1857-08-15

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME IV.

De l'exercice des reprises de la femme commune, par M. SELIGMAN5
Du remploi, par M. LABBE51
Législation des Musulmans, par M. le baron ROGUET63, 120 et 220
Des référés en matière administrative, par M. THIERCELIN.92
De la provision en matière criminelle, par M. PARINGAULT97
De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M. MOURLON112 et 336
De la propriété foncière des établissements publics, par M. LEBERQUIER145
Des sociétés de secours mutuels, par M. DEROUET166
Décret du 16 mars 1856 (application aux délits de chasse), par M. COMPANS179
Comment on peut être privé du droit de s'inscrire, par M. COSTARD193
De l'organisation de la Cour de cassation, par M. THIERCELIN241
De la propriété des cours d'eau, par M. DORLENCOURT305
Question de garantie en matière de cession de créances, par M. MERVILLE401
De quelques questions relatives au délit d'usure, par M. BAZOT409 et 433
Question de réduction, par M. de CAQUERAY481
Ventes judiciaires d'immeubles, honoraires des avoués, par M. BOURNAT490
Question des reprises de la femme, par M. VALETTE529
De l'augmentation du traitement de la magistrature, par M. FERD. JACQUES543
Revues de jurisprudence209, 462, 490
Correspondance264, 524
Bulletins bibliographiques95, 186, 239, 274, 396, 431, 527

TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES QUATRE PREMIERS VOLUMES.

A

Absence (envoi provisoire, caution). I, 132.
Actes de commerce. I, 241.
Actes simulés ou frauduleux. III, 347.
Action publique (diffamation et injures). II, 222.
Adjudication. IV, 337.
Affichage. IV, 466.
Agent d'affaires (réduction de salaire). I, 35.
Alternative (vente). I, 517.
Ameublissement. II, 362.
Amnistie. IV, 179.
Appels correctionnels. I, 362.
Arbitrage forcé. II, 135.
Arbres (mutilation). IV, 209.
Architectes (responsabilité). II, 433 et 554.
Assistance judiciaire. II, 126.
Assurances contre le recrutement. I, 33.
Assurances terrestres (non paiement de la prime). I, 529.
Avoué (matière criminelle, taxe). III, 357.
Avoué (responsabilité). I, 36.
Avoué (vente judiciaire d'immeubles). IV, 490.

B

Bail à complant. III, 364.
Bans de vendanges. III, 553.
Bénéfice d'inventaire. IV, 283.
Blés en vert (vente). I, 233.
Bourse (opérations de). I, 320.

C

Caisses d'épargne (saisie-arrêt). I, 175.
Cession de biens. III, 192.
Cessionnaire. II, 322; IV, 401.
Chemins de fer. I, 129, 469; II, 320, 530.
Chose jugée (arrêt de non-lieu). I, 178.
Command (déclaration de). I, 222.
Communauté conditionnelle. III, 121.
Communautés religieuses non autorisées. III, 3, 399.
Compositeurs étrangers. II, 241.
Contrefaçon (prescription). III, 173.
Conventions matrimoniales (stipulation de deux communautés). I, 283.
Copies d'actes notariés. II, 139.
Corps du délit. I, 337.
Cour de cassation (organisation). IV, 241.
Cours d'eau (propriété). IV, 305.

D

Date certaine (actes sous seing privé). I, 490; II, 73, 262.
Datio in solutum. II, 354.
Décès du condamné (frais, amende, confiscation). III, 305.
Délai de l'art. 2194, C. Nap. I, 416.
Dépôt collectif (purge légale). II, 232; III, 93.
Diffamation et injures (action publique). II, 222.
Domicile (étranger non autorisé). I. 228.
Donation à cause de mort. IV, 264.
Donation entre époux (révocation pour ingratitude). I, 128.
Droits du débiteur (exercés par les créanciers). I, 97.
Droits successifs (cession). III, 373.

E

Echange. II, 353.
Education (frais d'). IV, 478.
Elections (distribution de bulletins). I, 37; II, 481.
Emphytéose. I, 105.
Enfant naturel (reconnaissance et possession d'état; réclamation contraire). II, 281.
Enfant naturel (réduction de ses droits, art. 761). III, 209.
Entrepreneur (responsabilité). II, 433 et 554.
Etablissements publics (propriété foncière). IV, 145.
Etats-Unis (législation de l'étranger). III, 145, 218 et 279.
Etrangers (droit d'obtenir justice). III, 197.
Expropriation pour cause d'utilité publique (bail sans date certaine). I, 80.
Expropriation pour cause d'utilité publique (transcription). IV, 379.

F

Faillite (admission d'un créancier par suite d'erreur). I, 24.
Femme commune (société en nom collectif). I, 433.
Femme mariée (conseil judiciaire). I, 32.
Filiation adultérine (possession d'état). I, 193, 347; II, 145.
Fonds dotal (décès de la femme). I, 460; II, 65.
Frais d'adjudication (réduction). III, 517.

G

Greffiers des tribunaux de commerce. II, 177.

H

Hypothèque (droit de suite, droit de préférence). IV, 470.
Hypothèque légale de la femme (subrogation, renonciation). I, 180, 289; II, 477.

I

Inaliénabilité du fonds dotal. I, 460; II, 65.
Inscription hypothécaire (quand elle ne peut plus être prise). IV, 193.
Inscription hypothécaire (renouvellement). I, 459; II, 401 et 458.
Interdiction (administrateur provisoire). I, 120.

J

Jugements (publicité). III, 385; IV, 462.
Jugements (voies d'attaque). III, 441.
Jugements étrangers (exécution en France). I, 545.

L

Lettre de change. II, 469.
Lettre missive (vente par). I, 212.

M

Magistrature (traitement). IV, 543.
Mandataire (vente par). I, 215.
Mariage contracté en pays étranger (affaire Pescatore). II, 5.
Marques de fabrique. I, 445.
Maternité naturelle (recherche). III, 337.
Médecin (droit de réquisition). II, 190.
Mines. II, 84.
Mineur (preuve testimoniale). III, 300.
Ministère public (tribunaux de simple police). II, 382.
Mort civile. III, 241.
Musulmans (législation). IV, 63, 120 et 220.

N

Notaire (responsabilité). I, 35, 316.
Notaire (peut-il, dans l'acte qu'il dresse, se porter acceptant pour le créancier?) I, 308.

O

Offices ministériels. I, 126; II, 88; III, 563.
Ordre (règlement d'). II, 141.

P

Paiement partiel (caution). II, 117, 309.
Paiement partiel (faillite). II, 391.
Partage (résolution). IV, 271.
Paternité (recherche de). I, 124.
Pensions des veuves et orphelins. I, 315.
Pharmaceutiques (produits). III, 41.
Pharmacie (médecine homoeopathique). IV, 473.
Prélèvements. II, 355.
Prescription (renonciation de la part du débiteur). I, 481.
Prescription de l'art. 789, C. Nap. I, 455.
Prescription de l'art. 1304. III, 77.
Prescription de l'art. 2277, C. Nap. I, 34, 112.
Preuve testimoniale (mineur). III, 300.
Privilége du vendeur. II, 414, 526.
Priviléges. II, 564.
Procuration à l'effet de consentir hypothèque. II, 97.
Promesse de vendre. I, 518.
Propriété littéraire. I, 463; II, 241.
Provision (matière correctionnelle). III, 448; IV, 97.
Puissance paternelle (religion des enfants). I, 39.
Purge légale (dépôt collectif). II, 232; III, 93.

Q

Question d'état (recrutement). III, 125.
Quotité disponible (enfant renonçant). III, 97, 581.
Quotité disponible entre époux. III, 82, 567.

R

Ratification (porte-fort). I, 502; II, 476.
Récidive. III, 458.
Récoltes (dévastation). III, 452; IV, 214.
Recrutement (question d'état). III, 125.
Réduction (legs de nue-propriété). II, 329; IV, 481.
Référés en matière administrative. III, 433; IV, 92.
Régime dotal (remploi). I, 237.
Réméré. III, 191.
Remplois. III, 49; IV, 51.
Rentes sur l'Etat (insaisissabilité). II, 183.
Reprise d'apport franc et quitte. III, 529.
Reprises de la femme commune. I, 145; II, 160, 206 et 298, 359; III, 249; IV, 5 et 529.
Résolution de vente (convention amiable). II, 199.
Résolution de vente immobilière (compétence). II, 111.
Responsabilité des faits d'autrui. II, 313.
Retraits. III, 184.

S

Saisie-arrêt. III, 572.
Saisie-arrêt sur un étranger. I, 385.
Saisie-exécution (frais de garde). II, 278.
Séparation de corps. I, 551.
Séparation des patrimoines, IV, 290.
Servitudes militaires autour de Paris. I, 369, 398.
Société. II, 379.
Société d'acquêts. II, 377.
Société en nom collectif (femme commune). I, 433.
Sociétés en commandite par actions. II, 545.
Sociétés de secours mutuels. IV, 166.
Statut personnel. I, 49.
Subrogation. III, 460.
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme (inscription, bordereaux). I, 89, 377, 420; II, 494.
Subrogation au privilége de l'art. 1252. I, 260.

T

Titres au porteur (application de l'art. 2279). I, 319.
Transaction. III, 321.
Transcription (loi du 23 mars 1855). I, 1, 67, 103, 164, 212, 502; II, 193, 353; III, 49, 184, 321; IV, 112, 336.
Transcription (questions diverses). I, 472, 560; IV, 524.

U

Usure (délit). IV, 409 et 433.

V

Vente entre époux. IV, 269.
Vente de nue-propriété. II, 186.
Ventes verbales. I, 165.
Viol. IV, 219.
FIN DE LA TABLE GENERALE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	586
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180666