Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1869-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXVII.

Projet de Code rural, bail emphytéoptique, par M. ANASTAY, juge au tribunal civil d'Aix5
De l'assurance sur la vie, par M. PATINOT, avocat à la cour de Paris36
Renonciation à son hypothèque légale, consentie par la femme du vendeur au profit de l'acheteur, par M. AMIAUD, notaire58
Des frais de relâche (distinction des avaries communes et particulières), par M. DE VALROGER, avocat à la Cour de cassation161
Possession des meubles, par M. DANIEL DE FOLLEVILLE, agrégé à la Faculté de droit de Douai184 et 302
Du lotissement par voie d'attribution, et des partages amiables intéressant les incapables, par M. BROLLES, ancien avoué215
De la condition politique et civile des femmes, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris257
De la responsabilité civile en matière de dommages causés par les abeilles, par M. BOUNICEAU-GESMON, substitut au tribunal de Bordeaux417
Par qui et contre qui peut être formée et suivie la demande en séparation de corps, par M. LESSENNE, docteur en droit, avocat486
Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Empire français pour 1870, par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat497
Du secret des lettres confiées à la poste, par M. DEROUET, avocat à Blois541

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	578
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1373g
EAN13	9782418180659