Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1865-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XIX.

De l'autorité du Saint-Siége au point de vue des principes du droit public, par M. BONNIER, prof. à la Faculté de Paris5
Des partages de biens communaux et des sections de commune, par M. DUCROCQ, prof. à la Faculté de Poitiers15 et 291
Vaine pâture, cession, par M. LEUDIERE, avocat66
De la répression de l'ivresse, par M. PUJOS, juge suppléant à Reims97
Du conflit des lois en matière de faillite, traduit de M. Rocco, par M. LEHMANN, avocat124
De la distinction entre l'autorité et la juridiction administratives, par M. BOUCHENE-LEFER, ancien conseiller d'Etat145
Du compte courant, par M. FEITU, substitut à Ploërmel184
De la garantie, par M. LABBE, agrégé à la Faculté de droit de Paris241 et 529
Sur la loi du 3 décembre 1807, par M. LEMERCIER, docteur en droit353
De la réforme de la législation sur la mise en liberté provisoire, par M. PARINGAULT, prof. à la Faculté de Nancy361
De la propriété des sources, par M. ED. DE LA NOUE, avocat399
La liberté individuelle, par M. PREVOST, docteur en droit, avocat444
Etude sur les titres au porteur, par M. VINCENT, avocat457
De la contrainte par corps, par M. Jules MELINE, avocat499
Concurrence industrielle, par M. Henri AMELINE, avocat517
Correspondance573
Bulletin de jurisprudence, par M. AUDIER, juge au tribunal de Die87
Bulletin bibliographique71, 235 et 527

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	578
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1373g
EAN13	9782418180635