Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
586 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1868-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Victor Ballot
Autres livres de Victor Ballot
Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXV.
- De l'organisation actuelle de la magistrature et du jury, dans ses rapports avec le jugement des délits de presse, par M. PARINGAULT, prof. hon. à la Faculté de droit de Nancy5
- Des modifications des lois de la procédure, par M. BROLLES56
- Le régime de la Bourse, par M. LEVEILLE, agrégé à la Faculté de droit de Paris113
- Du retrait de droits litigieux, par M. DESJARDINS, agrégé à la Faculté de droit de Paris138
- Procédure d'ordre, par M. AUDIER, juge au tribunal civil de Valence168
- Héritier renonçant, calcul de la réserve, par M. VALETTE, prof. à la Faculté de droit de Paris193
- Etude analytique sur les Codes annamite et chinois, par M. VANIER, juge au tribunal civil de Cherbourg209
- Révision du Code de procédure (juges de paix), par M. EYSSAUTIER, docteur en droit274
- De la publication des actes de société, d'après la loi du 24 juillet 1867, par M. BEUDANT, agrégé à a Faculté de droit de Paris305
- Commentaire de la loi de 1868 sur les réunions publiques, par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat344
- Etude de la loi sur les aliénés, par M. TANON, avocat417 et 562
- Définition de l'ordre public en matière civile, par M. Emile ALGLAVE, docteur en droit444 et 524
- Interprétation de l'art, 524 du Code Napoléon, par M. LEUDIERE, avocat500
- Code civil du Bas-Canada (par Lef. de Bellefeuille, avocat), par M. DE VALROGER, docteur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation505
- Des résumés des présidents d'assises, par M. BOUCHOT, docteur en droit517
- Des brevets des imprimeurs et de leur suppression sans indemnité, par M. H. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat573
- Correspondance, par MM. Le Sérurier, Desjardins, Amiaud78, 87, 280
- Bulletins bibliographiques107, 184, 300 et 411
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 814g |
| EAN13 | 9782418180628 |
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