Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

586 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1868-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXV.

De l'organisation actuelle de la magistrature et du jury, dans ses rapports avec le jugement des délits de presse, par M. PARINGAULT, prof. hon. à la Faculté de droit de Nancy5
Des modifications des lois de la procédure, par M. BROLLES56
Le régime de la Bourse, par M. LEVEILLE, agrégé à la Faculté de droit de Paris113
Du retrait de droits litigieux, par M. DESJARDINS, agrégé à la Faculté de droit de Paris138
Procédure d'ordre, par M. AUDIER, juge au tribunal civil de Valence168
Héritier renonçant, calcul de la réserve, par M. VALETTE, prof. à la Faculté de droit de Paris193
Etude analytique sur les Codes annamite et chinois, par M. VANIER, juge au tribunal civil de Cherbourg209
Révision du Code de procédure (juges de paix), par M. EYSSAUTIER, docteur en droit274
De la publication des actes de société, d'après la loi du 24 juillet 1867, par M. BEUDANT, agrégé à a Faculté de droit de Paris305
Commentaire de la loi de 1868 sur les réunions publiques, par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat344
Etude de la loi sur les aliénés, par M. TANON, avocat417 et 562
Définition de l'ordre public en matière civile, par M. Emile ALGLAVE, docteur en droit444 et 524
Interprétation de l'art, 524 du Code Napoléon, par M. LEUDIERE, avocat500
Code civil du Bas-Canada (par Lef. de Bellefeuille, avocat), par M. DE VALROGER, docteur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation505
Des résumés des présidents d'assises, par M. BOUCHOT, docteur en droit517
Des brevets des imprimeurs et de leur suppression sans indemnité, par M. H. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat573
Correspondance, par MM. Le Sérurier, Desjardins, Amiaud78, 87, 280
Bulletins bibliographiques107, 184, 300 et 411

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	586
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	814g
EAN13	9782418180628