Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

590 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1857-02-15

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES

Des communautés religieuses non autorisées, par M. CLAMAGERAN3 et 399
De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M. MOURLON49, 184, 321
Des conditions auxquelles la prescription de l'art. 1304 est soumise, par M. BERTAULD77
Réflexions sur les difficultés que présente l'art. 1094, par M. BAZOT82
Quotité disponible, avancement d'hoirie, enfant renonçant, par MM. DELSOL et AUBRY97 et 481
Communauté conditionnelle, par M. de NEYREMAND121
Question d'état, recrutement, par M. Ferd. JACQUES125
Législation de l'étranger aux Etats-Unis, par M. le baron ROGUET145, 218 et 279
Prescription du délit de contrefaçon en matière d'oeuvres dramatiques, par M. BALLOT173
Du droit pour les étrangers d'obtenir justice, par M. Emile JAY197
De la réduction des droits de l'enfant naturel, d'après l'art. 761, C. N., par M. DEMOLOMBE209
Questions controversées sur la loi du 31 mai 1854, abolitive de la mort civile, par M. BERTAULD241
Des reprises de la femme commune, par M. BAZOT249
De l'effet du décès du condamné quant aux frais, amendes, confiscations, par M. PARINGAULT305
Par qui la maternité naturelle peut être recherchée, par M. BAUDOT337
Actes simulés ou frauduleux: droits des créanciers, par M. VARAMBON347
Avoués, matières criminelles, taxe, par M. BIGARD357
De la publicité des jugements en matière civile, par M. JOCCOTTON385
Des référés en matière administrative, par M. THIERCELIN433
Des voies ouvertes pour attaquer les jugements, par M. BAZOT441
Clause de reprise d'apport franc et quitte, par M. Em. OLLIVIER529
De l'autorité compétente pour faire les bans de vendanges, par M. NAMUROY553
Revue de la jurisprudence, par MM. BIGARD, MERVILLE et BALLOT448, 517 et 562
Correspondance, par MM. BALLOT, DEMANGEAT, HEROLD, MOURLON45, 94, 300, 364 et 460
Bulletins bibliographiques, par MM. BALLOT, DEMANGEAT, CLAMAGERAN379, 129 et 478

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	590
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1391g
EAN13	9782418180611