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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1860-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME X.

  • Etudes sur les juridictions civiles (1er article), par M. F. Jacques, procureur impérial à l'Argentière.5
  • Amnistie: délits politiques et non politiques, par M. Lair, docteur en droit.29
  • De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire (des droits fiscaux), par M. Mourlon.49 et 397
  • Du risque locatif et du risque de voisinage, par M. Merger, avocat.75, 131 et 326
  • Revue de jurisprudence criminelle, par M. Merville, 1er avocat général à la Cour impériale d'Orléans.85
  • Des étrangers devant la justice française, tendances de la jurisprudence, par M. Ballot.113
  • Maternité naturelle, réclamation d'état par un petit-fils, par M. Hérold, avocat à la Cour de cassation.119
  • De l'effet de la transcription d'après la loi du 23 mars 1855, par M. Duverger, professeur à la Faculté de droit de Paris.161
  • Question sur l'article 2277 du Code Napoléon, par M. Chenal, docteur en droit.194
  • De la collocation des créances conditionnelles et éventuelles des femmes mariées, par M. Bertauld, professeur à la Faculté de Caen.209
  • Des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, par M. de Bammeville, auditeur au conseil d'Etat.215
  • Société formée pour l'exploitation d'une charge d'agent de change, par M. Bournat, docteur en droit.297
  • De la patente des commissaires priseurs, par M. Hatten, docteur en droit.297
  • Titre nobiliaire, rectification des actes de l'Etat civil, par M. Grand, conseiller à la Cour impériale de Metz.305
  • Equité, par M. Dorlencourt, juge à Douai.357
  • Quelques mots sur la preuve de la paternité naturelle par la possession d'état, par M. Bonnier, professeur à la Faculté de Paris.385
  • Des effets du jugement par défaut, par M. Joccotton, juge de paix à Couches-les-Mines.423
  • Outrages et violences contre d'anciens fonctionnaires publics, par M. Paringault, procureur impérial à Beauvais.431
  • De la donation réciproque entre époux, par M. Bauby, docteur en droit, substitut à Lodève.453 et 481
  • De l'interprétation de l'art 783 du Code Napoléon, par M. Bertauld, professeur à la Faculté de droit de Caen.529
  • De la date certaine dans les actes sous seing privé (suite), par M. Marinier, professeur suppléant provisoire à la Faculté de droit de Rennes.539
  • Correspondance, par M. Demangeat.511
  • Bulletins de jurisprudence: jurisprudence civile, par MM. Hérisson et Bellaigue, avocats à la Cour de cassation.35, 154, 248 et 565
  • Bulletins de jurisprudence: jurisprudence criminelle, par M. Hérold, avocat à la Cour de cassation.198 et 516
  • Bulletins de jurisprudence: jurisprudence administrative, par M. Christophle, avocat à la Cour de cassation.369
  • Bulletins bibliographiques.106, 304 et 525
  • FIN DE LA TABLE DES MATIERES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 582
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1373g
EAN13 9782418180598

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