Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1872-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXIII.

De la preuve testimoniale et des prohibitions dont elle a été l'objet, par M. Latreille, juge au tribunal de Foix1
Essai sur la vente de la chose d'autrui, par M. de Folleville, professeur à la Faculté de droit de Douai35
Améliorations proposées relativement à la condition juridique de l'époux survivant, par M. Boissonnade, agrégé à la Faculté de droit de Paris.97
De la transmission de la propriété par actes entre-vifs, par M. Hureaux, président du tribunal civil de Charleville126
Principes du droit public, par M. Tissot (compte rendu par M. Muteau, conseiller à la cour d'appel de Dijon)170 et 322
Condition juridique de l'époux survivant, par M. Morillot (compte rendu par M. Naquet, agrégé à la Faculté de droit d'Aix)185
Examen critique des différents projets de réorganisation judiciaire, par M. Ferd. Jacques, président du tribunal civil d'Orange209
Abeilles, dommages causés aux fruits, par M. Montels, docteur en droit293
Etudes de jurisprudence, par M. Merville305
Question de la suppression des conseils de préfecture, par M. de Pistoye.353
Des vicissitudes du jury, et du nouveau projet de sa réformation, par M. Paringault, ancien magistrat413
D'une chambre haute, par M. C. Guyho, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation494
Compétence commerciale, par M. Ch. Bonne, docteur en droit545

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	582
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180574