Revue pratique de droit français

Victor Ballot

578 pages

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1868-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXVI.

De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M. F. VERDIER, avocat à la cour de Nîmes5
Le nouveau Code civil italien, comparé au Code Napoléon, par M. BOISSONADE, agrégé à la Faculté de droit de Paris67
Possession des meubles, par M. DANIEL DE FOLLEVILLE, agrégé à la Faculté de droit de Douai97 et 505
Du secret des lettres confiées à la poste, par M. DEROUET, avocat à Blois133 et 408
Observations pratiques sur l'art. 1587 du Code Napoléon, par M. BONNE, docteur en droit, avoué169
Partages d'ascendants, par M. REQUIER, président à la cour d'Agen193
Assurances en cas de décès et en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels (loi du 11 juillet 1868), par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat213, 319 et 443
Des attributions des conseils généraux, par M. LIEGEOIS, professeur à la Faculté de droit de Nancy249
De la responsabilité des commissions d'administration et des conseils de surveillance, par M. BROLLES, ancien avoué297
L'acceptation pure et simple entraîne-t-elle pour l'héritier l'obligation d'acquitter les legs ultrà vires? par M. LABORDE, docteur en droit, avocat à Toulouse305
De la condition politique et civile des femmes, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris (avec une note ajoutée p. 575)369 et 481
De l'assurance sur la vie, par M. PATINOT, avocat à la cour de Paris391 et 544
Affiches, droits de timbre, etc., par M. AUDIER, juge au tribunal de Grenoble566