Revue pratique de droit français
Charles Ballot, Frédéric Mourlon, Charles Demangeat, Daniel Folleville - Collection Littératures
578 pages, parution le 07/12/2022
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1875-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1875-07-01
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L'auteur - Charles Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XL.
- De l'inscription des hypothèques judiciaires et des priviléges garantissant des créances indéterminées, par M. Vaugeois, professeur à la Faculté de Nancy5
- De l'autorité des ordonnances ou des arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, au point de vue de la compétence, par M. Villey, agrégé à la Faculté de Nancy71
- Etude sur l'art. 775 C. pr., par M. de Milly, docteur en droit, avocat80
- De la condition de ne pas se marier, par M. Mayjuron-Lagorsse, avocat91
- La question des marchés administratifs, par M. Merville96
- De l'effet de l'aliénation consentie par un non-propriétaire, lorsque l'auteur de l'acte succède au propriétaire, ou réciproquement, par M. Labbé, professeur à la Faculté de Paris145
- Législation des sociétés commerciales, par M. Lescoeur, docteur en droit194 et 457
- Du profit espéré des marchandises, par M. Louis Morel, avocat256
- Du concours, institué comme condition d'admission aux fonctions judiciaires, et de sa future extension, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire305
- Examen critique des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt, par M. Dujardin, docteur en droit327
- Succession bénéficiaire, par M. Boitelle, docteur en droit511
- Question pratique sur l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. de Folleville527
- A propos de la loi sur les prisons départementales, par M. Fuzier-Herman, substitut à Romorantin539
- Calcul de la réserve des enfants naturels, par M. Dupuy-Dutemps, avocat551
- Question sur la loi du 20 mai 1838, par M. Millet556
- Bibliograpspane. - Etude sur le baillage de Vermandois et siége présidial de Laon, par M. Combier, président du tribunal civil et de la Société académique de Laon561
- Inauguration du monument élevé à la mémoire de J. Ortolan568
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXXVII, XXXVIII, XXXIX ET XL.
A
- Affaire Hébert, Vincent, etc., XXXVII, 305.
- Aliénation consentie par non-propriétaire, XL, 145.
- Arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, XL, 71.
- Avocat (secret professionnel), XXXVII, 64.
C
- Chemins de desserte ou d'exploitation des fonds, XXXVIII, 345.
- Code de procédure (art. 775), XL,80.
- Code d'instruction criminelle, XXXIX, 83.
- Code pénal (art. 434, 443 et 497-1°), XXXVII, 420.
- Code pénal de l'empire d'Allemagne, XXXVIII, 5 et 274.
- Concours (admission aux fonctions judiciaires), XL, 305.
- Conditions de ne pas se marier, XL, 91.
- Conseils de révision, tribunaux correctionnels, XXXVIII, 310.
D
- Délits au détriment des hôteliers, etc., XXXVII, 36.
- Donations à cause de mort, XXXVII, 234 et 469.
- Donations déguisées (héritiers à réserve), XXXVII, 5.
E
- Enfant naturel (reconnaissance), XXXVIII, 524.
- Enfants naturels (réserve), XL, 551.
- Etranger (peut-il être tuteur), XXXIX, 561.
F
- Faillite (C. de comm., art. 486, § 1), XXXIX, 340.
- Faillite (séparation de biens), XXXVII, 14.
- Fusion entre sociétés anonymes, XXXVIII, 423.
G
- Gardes particuliers, XXXIX, 112.
H
- Héritier bénéficiaire (purge), XXXIX, 321.
- Hypothèque maritime, XXXIX, 5.
I
- Impôt (proportionnalité de l'), XL, 327.
- Inaliénabilité dotale (titres au porteur), XXXIX, 69.
- Inscription (créances indéterminées), XL, 5.
J
- Jury en matière criminelle, XXXIX, 359.
L
- Légitimation, XXXVIII, 536.
- Loi du 20 mai 1838, XL, 556.
- Loi du 23 mars 1855 (art. 8), XL,527.
M
- Marchés administratifs, XL, 96.
O
- Ordonnance de renvoi en police simple ou correctionnelle, XL, 71.
P
- Pilotage, XXXIX, 403.
- Possession précaire, XXXVIII, 385.
- Presse (état de siége), XXXIX, 450.
- Prisons départementales, XL, 539.
- Priviléges sur les immeubles, XXXVII, 51, 253, 368 et 494.
- Prix (payement du), XXXIX,505.
- Procédures criminelles (communication des), XXXIX, 433.
- Profit espéré des marchandises, XL, 256.
Q
- Questions pratiques, XXXVIII, 435.
R
- Régime dotal sans dot, XXXVIII, 530.
- Régime seigneurial dans l'ancienne France, XXXVIII, 451.
- Remploi, XXXIX, 184.
- Rétention (droit de), XXXVII, 131.
S
- Secret professionnel (avocat), XXXVII, 64.
- Séparation de biens (faillite), XXXVII, 14.
- Séparation de biens judiciaire, XXXVII, 218.
- Servitude, XXXVIII, 518.
- Sociétés commerciales, XL, 194 et 457.
- Sociétés commerciales (loi belge), XXXVIII, 136.
- Sociétés humaines et privées, XXXVII, 335; XXXVIII, 105 et 218.
- Succession bénéficiaire, XL, 511.
T
- Taxe (frais et dépens, actes notariés), XXXVIII, 334.
- Tiers-détenteur en matière hypothécaire, XXXIX, 19 et 232.
- Titres au porteur, XXXIX, 129 et 377.
- Traités internationaux, XXXVIII, 353.
- Transactions, XXXVII, 433.
V
- Vente commerciale, XXXVII, 145; XXXVIII, 51, 145 et 478.
- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles Ballot, Frédéric Mourlon, Charles Demangeat, Daniel Folleville |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/12/2022 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1368g |
| EAN13 | 9782329829159 |
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