Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun
Collectif - Collection Littératures
34 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun ou Manuel à l'usage des administrateurs et des administrés des communes de France
Date de l'édition originale : 1841-12
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841-12
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES MATIERES DU PREMIER VOLUME.
AOUT.
| DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. LAYA | 3 |
| TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE SEPTEMBRE | 8 |
| CIRCULAIRES MINISTERIELLES. - Hospices. - Ressources pour travaux d'utilité départementale. - Noms des rues. Changement. Personnages illustres. - Ministre des finances sur le recensement. | 14 |
| CONSULTATIONS. - Conseil de fabrique. Banc de l'oeuvre. Adjoint. Place réservée dans l'église - Chemin vicinal. Expropriation | 25 |
| RECENSEMENT DE LA POPULATION | 28 |
SEPTEMBRE.
| DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN | 36 |
| TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE | 45 |
| CONSULTATIONS. - Recensements relatifs à l'impôt des patentes, à celui des portes et fenêtres, et à la contribution personnelle et mobilière. - Arrêtés d'un maire, compétence. - Chemins vicinaux, construction de ponceaux | 47 |
| QUESTION DES BESTIAUX, par M. MILLOT | 59 |
| TABLEAU DES GRAINS | 64 |
OCTOBRE.
| DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE ET DES PETITS SEMINAIRES | 67 |
| TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE NOVEMBRE | 75 |
| CONSULTATIONS (du conseil de la Revue). - Bois communaux: Quart de réserve; administration forestière. - Cours d'eaux: Barrage; arrêté du maire. - Cens électoral: Patente. - Affouage: Section de commune; location de la chasse. - Chemins vicinaux: Classement; refus d'une commune; compétence du préfet | 78 |
| JURISPRUDENCE (du conseil d'Etat). - Chemins vicinaux: Prestations en nature. - Elections municipales: Inscription sur les listes; greffiers et commis-greffiers; nullités; maintien; serment; inscription en faux; ouverture et durée du scrutin. - Voirie: Contravention; roulage | 88 |
| MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Circulaire sur l'extraction des matériaux dans les bois | 91 |
| QUESTION DES BESTIAUX (suite) | 92 |
NOVEMBRE.
| DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN | 99 |
| TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE DECEMBRE | 112 |
| CONSULTATIONS. - Refus de sépulture; appel comme d'abus; droits de l'autorité municipale dans les églises; compétence du conseil d'Etat | 116 |
| CONSULTATIONS. - Action possessoire intentée par un particulier contre une commune; mémoire préalable au préfet | 121 |
| CONSULTATIONS. - Adjudication de chasse; arrêté de préfet contre la chasse aux oiseaux; demande en résiliation de contrat | 122 |
| CONSULTATIONS. - Sentier non classé parmi les chemins vicinaux peut-il être intercepté par un particulier | 125 |
DECEMBRE.
| LETTRE DU GERANT AUX ABONNES | 131 |
| DU POUVOIR MUNICIPAL par M. CORMENIN(suite et fin) | 132 |
| TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE JANVIER 1842 | 186 |
| JURISPRUDENCE MINISTERIELLE. - Sur les circulaires | 145 |
| Circulaire sur les cimetières communaux | 147 |
| Circulaire sur les arrêtés municipaux portant règlement permanent | 157 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 34 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 115g |
| EAN13 | 9782418175563 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
