Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1888-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-avril 1888)

LIVRAISON DE JANVIER.

Du Délit de diffamation commis par les conseils municipaux, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel5
La nouvelle organisation municipale à Lisbonne(suite), par G. Laneyrie28
Sectionnements électoraux. - Interprétation des articles 11 et 12 de la loi du 5 avril 1884, par L. M44
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Transports maritimes. Compagnie générale transatlantique. Frais de nourriture des passagers militaires. - Voirie maritime. Enlèvement de galets et graviers sur le rivage de la mer. - Chemin vicinal. Ouverture. Terrain bâti. - Elections municipales. Eligibilité. Indigence. - Contribution mobilière. Maison de campagne démeublée au 1er janvier. Contribution de patentes. Location d'appartements meublés, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat51

Société musicale. Interdiction de jouer sur la voie publique. Arrêté du maire. Légalité66
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Sifflet. Théâtre67
Cour d'appel de Lyon. - Pharmacie. Absence de diplôme. Délit. Sanction. Déclaration de 1777. Pénalité contre les pharmaciens68
Cour d'appel de Paris. - Commune. Condamnations prononcées contre le maire. Compétence. - Changement de circonscriptions communales. Section de commune. Attribution des biens communaux68
Cour d'appel de Toulouse. - Exercice du pâturage sur les terrains communaux. Emploi d'un étalon non autorisé dans une jumenterie communale72
Tribunal civil de la Seine. - Legs en faveur des écoles primaires libres laïques et religieuses. Caisses des écoles. Capacité74
Tribunal correctionnel de Narbonne. - Etablissements dangereux, incommodes et insalubres. Etablissement de troisième classe. Défaut d'autorisation. Arrêté préfectoral. Bris de scellés77
Cour des comptes. - Arrêté du conseil de préfecture. Révision. Annulation77

Documents officiels. - Loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra. - Décret du 11 novembre 1887 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône sur l'épuration du personnel administratif. - Décret du 12 novembre 1887 annulant une délibération du conseil général de l'Yonne. - Décret du 8 décembre 1887 annulant une délibération du conseil général du Rhône. - Décret du 11 décembre 1887 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône. - Décrets annulant des délibérations du conseil municipal de Paris ou du conseil général de la Seine. - Résultat des élections sénatoriales. 4e renouvellement partiel. (5 janvier 1888.)78
Chronique. - Chronique d'Allemagne88
Chronique. - Chronique d'Angleterre92
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie96
Chronique. - Chronique de Belgique103
Chronique. - Chronique d'Italie110
Chronique. - Chronique de l'Administration française115

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1887126

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Les Différentes formes de l'impôt sur le revenu, par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg129
Législation militaire relative aux émigrants insoumis. - L'Emigration française dans l'Amérique du Sud, par A. Calvet, préfet en disponibilité150
Des perceptions communales sur les lignes télégraphiques, par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat155
De l'Assistance publique à Paris(suite), par Paul Feillet, ancien chef du cabinet du préfet de la Seine, sous-préfet de Dunkerque161
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Création de cimetière. Forme des enquêtes, communes où elles doivent avoir lieu. - Arrêté de police d'un maire interdisant aux musiques de la commune de jouer sur la voie publique. Cas de détournement de pouvoir. - Opérations cadastrales. Tarif des évaluations. Commission départementale. Recours pour excès de pouvoirs. Recevabilité. - Armée territoriale. Assimilation de grades pour les ingénieurs des ponts et chaussées. Règlement d'administration publique non délibéré en Conseil d'Etat, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat180

Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Maire. Autorisation de plaider. - Mariage des prêtres. Validité. - Droit électoral. Colonies. Inscription d'Indiens non renonçants sur les listes électorales de la Cochinchine191
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Instruction primaire. Instituteurs adjoints. Peine correctionnelle197
Tribunal civil de Périgueux. - Carrières. Accident. Travaux de déblaiement. Recouvrement des dépenses197
Tribunal civil de la Seine. - Privilège des fournisseurs et ouvriers sur les sommes dues par le Trésor aux entrepreneurs199
Décision du ministre des finances. - Timbre. Enfants assistés. Gages. Patrons. Quittances. Agents de l'assistance publique200

Documents officiels. - Décret du 21 janvier 1888 relatif à la réglementation des attributions militaires des gouverneurs des colonies. - Décret du 12 janvier 1888 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Organisation d'une inspection du travail dans les chantiers communaux.) - Décret du 12 janvier 1888 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Création d'une direction nouvelle.) - Décret du 12 janvier 1888 annulant une délibération politique du conseil municipal de Paris. (Amnistie.) - Décret du 14 janvier 1888 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Suppression de l'enseignement religieux au collège Rollin.) - Circulaire du ministre de l'intérieur du 25 janvier 1888 relative à la révision des listes électorales201
Chronique. - Chronique d'Allemagne206
Chronique. - Chronique d'Angleterre210
Ch ronique - Chronique d'Autriche-Hongrie216
Chronique. - Chronique de Belgique221
Chronique. - Chronique d'Italie227
Chronique. - Chronique de l'Administration française231

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et a la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1888252

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique254

LIVRAISON DE MARS.

Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'août 1887, par J. de Crisenoy257
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. Erection de commune nouvelle. - Adjoints au maire. Nombre des adjoints. Population. - Immeuble domanial désaffecté. Indemnité. Compromis conclu par l'Etat, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat328

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Concession mise sous séquestre. Fait personnel de l'administrateur du séquestre. Difficultés entre les concessionnaires et l'administration. Compétence administrative343
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Crieur public. Journaux Règlement municipal344

Documents officiels. - Loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. - Décret du 10 mars 1888 portant modification à l'organisation intérieure du ministère de l'intérieur345
Chronique. - Chronique d'Allemagne350
Chronique. - Chronique d'Angleterre354
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie359
Chronique. - Chronique d'Italie364
Chronique. - Chronique de l'Administration française369

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1888378

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique380

LIVRAISON D'AVRIL.

Les Différentes formes de l'impôt sur le revenu(suite), par M. Martinet, sous-préfet de Cherbourg385
De l'Assistance publique à Paris(suite et fin), par Paul Feillet, ancien chef du cabinet du préfet de la Seine, sous-préfet de Dunkerque403
Du Droit des riverains sur les terrains retranchés de la vicinalité par mesure d'alignement, par M. L. Delanney, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur424
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Convocation d'un conseil municipal. Délai. Ouverture de la session ou séances postérieures. - Pension. Rejet d'une demande tendant à obtenir la révision administrative d'une pension accordée par décret. - Elections. Refus de laisser prendre copie des listes d'émargement. Recevabilité. Excès de pouvoirs. - Conseil général. Délibération refusant de proposer une commune pour participer aux secours répartis en vue des travaux à faire aux églises. - Armée. Médecins militaires. Droit du ministre de refuser leur démission. - Employé d'octroi. Arrêté de révocation rapporté par le ministre, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat432

Tribunal des conflits. - Conflit élevé devant le juge des référés. Dommages causés par l'exécution de travaux publics. - Communes. Rassemblements. Demande d'indemnité fondée sur l'article 106 de la loi du 5 avril 1884. Competence445
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Règlement municipal. Musique. Interdiction. Habitation particulière. Excès de pouvoirs. - Arrêté municipal. Fosse d'aisances. Mauvaises odeurs. Travaux. Nature et importance déterminées. Excès de pouvoir. - Elections. Assesseur. Refus de service. Absence de contravention. - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. Existence antérieure au décret de 1810. Arrêté municipal. Caractère obligatoire. - Règlement municipal. Voitures publiques. Prix des places. Tarif. Affiche. - Règlement de police. Culte. Manifestation extérieure450
Cour d'appel de Paris. - Fonctionnaire public. Voies de fait et violences. Secrétaire d'un commissaire de police457
Cour d'appel de Pau. - Cultes. Ecclésiastique. Faits délictueux dans l'exercice des fonctions. Poursuite devant les tribunaux répressifs. Exception préjudicielle. Recours préalable au Conseil d'Etat. Rejet457
Cour d'appel de Paris. - Remparts. Enceinte intérieure. Terrains extérieurs. Droit d'accession. - Enseignement. Congréganistes. Demande en révocation. Charges au profit d'un tiers461
Tribunal correctionnel de Langres. - Syndicats professionnels. Association de chasseurs. Intérêt économique, commercial, agricole ou industriel462
Tribunal civil de Marseille. - Service postal. Subvention de l'Etat. Insaisissabilité462
Tribunal civil de Nancy. - Legs. Oeuvre du denier de Saint-Pierre463
Tribunal civil de la Seine. - Cimetière. Municipalité. Interdiction d'inhumation. Déplacement d'une sépulture. Compétence administrative466
Conseil de préfecture de la Seine. - Taxe sur les chevaux et voitures loues et remisés chez le locataire496
Solution du ministre de l'intérieur. - Sociétés de secours mutuels. Demande d'une salle de réunion. Timbre467

Documents officiels. - Loi du 30 mars 1888 portant fixation du budget général de l'exercice 1888. (Extraits.) - Décret du 17 mars 1888 relatif aux écoles manuelles d'apprentissage. - Avis du Conseil d'Etat du 8 mars 1888 sur la question de savoir si, lorsqu'un conseil général se réunit extraordinairement en vertu de l'article 24 de la loi du 10 août 1871, sur la demande des deux tiers de ses membres, il peut faire porter ses délibérations sur des questions non prévues expressément par l'ordre du jour qui accompagne la convocation du préfet. - Décret du 22 mars 1888 annulant les délibérations du conseil municipal de Paris, en date des 27 avril et 30 décembre 1887 et 29 février 1888, relatives aux conditions du travail dans les chantiers communaux. - Décret du 7 mars 1888 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Blâme contre le préfet de la Seine.) - Décret du 20 février 1888 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeu politique.)464
Chronique. - Chronique d'Allemagne481
Chronique. - Chronique d'Angleterre484
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie491
Chronique. - Chronique d'Italie495
Chronique. - Chronique de l'Administration française500

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1888507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171077