Revue générale d'administration
Ministère de l'intérieur - Collection Sciences sociales
512 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1903-05
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1903-05
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ministère de l'intérieur
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1903)
LIVRAISON DE MAI.
| A propos du budget de 1903. Pensions d'anciens régimes et majorats(suite et fin), par Joseph Delpech, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille | 5 |
| Législation du travail(suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité | 18 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dette départementale. Primes pour destruction d'animaux nuisibles. Litige. Compétence. Conseil d'Etat, par Maurice Le Gouïx, auditeur de Ire classe au Conseil d'Etat | 39 |
| Avis du Conseil d'Etat. - Frais de casernement. Obligation des communes. Offres de concours. Abonnements. Suppression de l'octroi. Réduction des frais de casernement. Loi du 29 décembre 1897. Calcul de la réduction de l'article 9. Cumul des réductions résultant de la loi 1897 et d'un abonnement, par F. Grivaz, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur | 43 |
| Tribunal des conflits. - Inscrit maritime. Accident. Demandes en dommages-intérêts contre l'Etat. - Incompétence de l'autorité judiciaire. - Congrégation religieuse non autorisée. Fermeture ordonnée par décret. Scellés apposés par le préfet ou le commissaire de police. Bris | 54 |
| Documents officiels. - Loi du 2 avril 1903 concernant les opérations du deuxième tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales. - Loi du 7 avril 1903 relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique | 76 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 79 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 85 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 93 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 96 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 102 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 106 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque | 125 |
LIVRAISON DE JUIN.
| Les principes généraux du droit administratif, par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille | 129 |
| Législation du travail(suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité | 146 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pensions civiles. Colonies. Instituteur primaire public. Détachement de fait. Calcul de la pension. Décret du 16 juin 1899. Loi du 9 juin 1853, articles 4 et 6. - Maire. Pouvoirs de police. Chapelle non autorisée. Sonneries. Réglementation, par Maurice le Gouïx, auditeur de Ire classe au Conseil d'Etat | 166 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Taxes municipales assimilées aux contributions indirectes. Voirie. Procédure spéciale. Omission. Nullité. - Contributions indirectes. Transport de voyageurs. Bateaux. Eaux maritimes. Port de mer. - Cspanens errants. Saisie. Droits et obligations du saisissant. Fourrière. Sequestre. - Taxes assimilées. Procédure spéciale. Droits de place. Fermier. Réclamation de droits à la ville. Jugement sur le mode de procédure. - Caisse d'épargne. Dépôt. Prescription. Interruption. - Associations syndicales. Desséchement de marais. Digues. Taxes. Recouvrement. | 170 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Procession. Interdiction. Cortège. Caractère. - Scellés. Bris. Ordre du gouvernement. Apposition. Préfet. Commissaire de police. - Port du viatique. Procession. Caractères. - Police municipale. Concert. Voie publique. Circulation. - Imprimerie. Journal. Absence de déclaration. Fausse déclaration. Responsabilité. - Immunité parlementaire. Député nouvellement élu. Citation antérieure à l'entrée en exercice de la Chambre nouvelle | 177 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Avoués. Chambre de discipline. Suspension. Simple avis. Pourvoi en cassation. Irrecevabilité | 192 |
| Cour d'appel de Dijon. - Congrégation religieuse. Etablissement. Fermeture. Décret. Scellés administratifs. Ordre du gouvernement. Légalité du décret. Bris. Délit | 193 |
| Cour d'appel de Nimes. - Oiseaux. Nids d'spanrondelles. Destruction. Arrêté préfectoral. Relaxe | 197 |
| Tribunal civil de Lyon. - Mairie. Adjoint. Signature. Légalisation. Absence de témoins. Faux. Acte administratif. Faute professionnelle. Dommages-intérêts. Tribunaux civils. Incompétence | 200 |
| Tribunal civil de Montreuil-sur-Mer. - Maire. Acte administratif. Compétence. Recevabilité. Tribunal civil. Chemin rural. Alignement. Fossé | 202 |
| Tribunal civil de la Seine. - Commune. Marché de travaux à exécuter sur un chemin vicinal. Objet complexe. Taux du droit d'enregistrement | 204 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Courses. Pari au livre. Mode de pari non maintenu par la loi du 2 juin 1891. Délit. Condamnation | 205 |
| Tribunal de commerce d'Amiens. - Chemin de fer. Vin. Wagon-réservoir. Vente. Convention formée en dehors de la gare. Livraison en gare. Acquità-caution. Demande en dommages-intérêts. Rejet | 208 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 209 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 215 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 219 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 224 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 228 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois d'avril et mai 1903 | 253 |
| Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque | 256 |
LIVRAISON DE JUILLET.
| Les principes généraux du droit administratif (suite), par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille | 257 |
| L'assistance aux vieillards infirmes et aux incurables, par Edouard Campagnole, docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur, secrétaire du conseil supérieur de l'assistance publique | 272 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Contributions directes. Prisées et ventes publiques des meubles des contribuables en retard. Taxe des vacations dues aux commissaires-priseurs. - Nationalité. Annexion. Traité. Absence d'effet rétroactif. Service militaire. - Guadeloupe. Taxe communale. Droits de quai. Pouvoir du gouverneur. - Listes électorales. Pourvoi. Recevabilité. Dénonciations nécessaires. Parties intervenues illégalement devant le juge de paix. Membre de la commission municipale. - Listes électorales. Droit d'intervention en appel. Défaut de motifs. Conclusions d'appel non répandues. Chose jugée. - Listes électorales. Permanence. Electeur inscrit dans deux communes. Conditions auxquelles la radiation est subordonnée. - Société de secours mutuels. Membres du bureau. Elections. Pourvoi. Défaut de dénonciation à certains des élus contestés. Irrecevabilité totale. - Listes électorales. Pourvoi en cassation déclaré non recevable. Second pourvoi contre la même décision. Non-recevabilité. - Listes électorales. Contribuable non résident. Immeuble indivis. Rôles. Copropriétaires non dénommés. Mention abréviative. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. Formalité d'ordre public. Production de l'acte même de dénonciation | 302 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Animaux malfaisants ou nuisibles. Destruction. Mode de destruction non spécifié dans l'arrêté préfectoral. - Préfet. Divagation des cspanens. Intérêt autre que celui de la sécurité ou de la salubrité publiques. Excès de pouvoir. - Police municipale. Halles et marchés. Réglementation du commerce de la boucherie. - Outrage. Président de la République. Condamnation. Manque de base légale. - Congrégation non autorisée. Voeux. Acte de la congrégation des évêques et réguliers. Acte épiscopal d'incorporation. Intention frauduleuse. Constatations du juge. Relaxe. Motifs insuffisants. - Congrégation non autorisée. Voeux. Renonciation. Persistance de la congrégation. Continuation de la vie commune. Bonne foi. Constatations insuffisantes | 318 |
| Tribunal civil d'Espalion. - Outrages à un magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Condamnation correctionnelle. Réparation civile. Faits postérieurs | 326 |
| Tribunal correctionnel de Narbonne. - Outrages envers un magistrat. Menaces écrites. Préfet. Télégramme. Outrage à maire | 330 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Tramway. Affichage à l'intérieur des voitures. Limites du pouvoir réglementaire de l'autorité préfectorale | 332 |
| Conseil de préfecture de la Dordogne. - Patentes. Syndicat d'agriculteurs et société coopérative. Stipulation de dividendes à répartir. Non-exonération de l'impôt | 334 |
| Conseil de préfecture de l'Orne. - Travaux publics. Ville. Mur. Exécution. Réception. Ecroulement après dix-sept ans | 336 |
| Documents officiels. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1902. - Tableau résumant par nature d'affaires les travaux des conseils de préfecture pendant l'année 1902. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1903 | 338 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 346 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 354 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 357 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 363 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 366 |
| Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque | 384 |
LIVRAISON D'AOUT.
| Les principes généraux du droit administratif(suite), par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille | 385 |
| Législation du travail(suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité | 402 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Délibération. Publicité des séances. Vote du budget. Commission générale. Annulation, par Ch. Rabany | 427 |
| Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Interdit | 435 |
| Tribunal des conflits. - Procédure. Conflit prématurément élevé. - Commune. Prétendue voie publique. Suppression. Compétence. - Ministre du culte. Injure. Dommages-intérêts. Abus. Inexistence d'un conflit négatif | 436 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Entrepreneur. Substitution. Droits des créanciers de l'entrepreneur primitif sur les sommes revenant à son concessionnaire. - Séparation des pouvoirs. Accident. Responsabilité. Chemins de fer. Faute d'exploitation. - Contributions indirectes. Bière. Fabrication clandestine. Excédent. Fardeau de la preuve. Communes. Droits de stationnement et d'occupation sur les dépendances du domaine public national. Approbation du tarif. - Association religieuse. Taxe d'accroissement. But religieux principal et prédominant | 442 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Instruction primaire. Contravention. Ecole. Fermeture. Compétence. Caractère obligatoire. - Ville. Eaux. Règlement municipal. But fiscal. Absence de sanction pénale. - Police municipale. Vente sur la voie publique. Poids et mesures. Vente accidentelle | 459 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Société de secours mutuels antérieure à la loi du 1er avril 1898. Personnalité civile. Administrateur judiciaire. - Affiches non timbrées. Contraventions prétendues successives. Amende. Prescription. - Accident du travail. Prestataire. Casseur de pierres. Masque protecteur. - Accident du travail. Compagnie de chemins de fer. Ouvrier envoyé par un entrepreneur. - Nationalité. Réclamation de la qualité de Français. Pièces produites. Régularité. Compétence | 461 |
| Cour d'appel de Bourges. - Eaux pluviales et ménagères. Canal d'amenée faisant partie d'un réseau d'égouts d'une ville. Infiltrations | 463 |
| Cour d'appel de Nimes. - Conseil municipal. Rapport lu en séance publique. Accusation contre un maire. Diffamation | 465 |
| Cour d'appel de Paris. - Contribution foncière. Recouvrement. Privilège du Trésor sur les fruits et revenus de l'immeuble | 468 |
| Décision administrative. - Villes. Armoiries. Autorisation | 470 |
| Documents officiels. - Loi du 21 juin 1903 complétant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls. - Loi du 10 juillet 1903 modifiant la procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école. - Loi du 13 juillet 1903 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904 | 471 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 476 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 480 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 484 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 489 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 493 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1903 | 504 |
| Table des matières (mai-août 1903) | 508 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère de l'intérieur |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 512 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| EAN13 | 9782329855585 |
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