Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

592 pages, parution le 16/07/2024

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Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1902-07

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE DIX-HUITIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

BARCKHAUSEN (H.). - Etude sur la théorie générale du domaine public. 1er article	401-446
JELLINEK (G.). - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen	385-400
MESTRE (A.). - La notion de personnalité morale chez Rousseau	447-468
MICELI (V.). - Le quorum dans les assemblées politiques	193-253
MORIZOT-THIBAULT (CH.). - Des réformes de l'instruction criminelle	254-274
THOMAS (J.). - L'Algérie et l'autonomie budgétaire, 1er article	5-50
THOMAS (J.). - 2e article	275-323
TUILLIER. - La république de Saint-Marin et sa situation intérieure	51-66
X... - Le juge d'instruction, 2e article	67-108

II. - CHRONIQUES

Chronique coloniale (A GIRAULT)	109-126
Chronique constitutionnelle et parlementaire (F. MOREAU) 1re partie	324-348
Chronique constitutionnelle et parlementaire (F. MOREAU) 2e partie	469-515

Chroniques politiques:

- Allemagne (GRASSMANN)	127-152
- Danemark (HOLSOE)	153-171
- France (ZEDYX)	516-539
- Suisse (FEYLER)	349-367

III. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

CHARTON. - La réforme fiscale en France et à l'étranger (H. TRUCHY)	542-550
Comparative Summary and index of legislation in 1901 (CH. H. HULBRICH)	550-552
MASSON. - L'obstruction parlementaire (G. MOREAU)	170
PELISSIE DU RAUSAS. - Les capitulations dans l'Empire ottoman (A. MERIGNHAC)	162-167
PILLET. - Les lois actuelles de la guerre (J. DELPECH)	167-170
Review of legislation 1901 (CH. H. HULBRICH)	550-552
ROUARD DE CARD. - Les territoires africains et les conventions franco-anglaises (A. MESTRE)	368-372

IV. - REVUE DES PERIODIQUES

Périodiques belges (P. ERRERA)

- Revue de droit international et de législation comparée	553-555
- Revue de l'Université de Bruxelles	555

Périodiques des Etats-Unis (J. VALERY).

- Annals of the American Academy of political and social science.

378

Périodiques suisses (CH. B.).

- Bibliothèque universelle et Revue suisse	173
- Politisches Jahrbuch des schweizerischen Eidgenossenschaft	172
- Revue historique suisse	175
- Statistiches Jahrbuch der Schweiz	174

V. - VARIETES

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1900 (la); les caisses de secours des ouvriers et employés des mines en 1900	177-179
Congrès des criminalistes à Saint-Pétersbourg (Le) (A. BASCHMAKOFF)	556-561
Max von Seydel (R. PILOTY)	375-378
La Société d'études législatives	562

VI. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Agriculture, droit rural, législation forestière	380, 564
Assistance publique et institutions de prévoyance	186, 569
Commerce et législation commerciale. Navigation	180, 379, 563
Discours officiels	187, 383, 570
Droit administratif général	183, 382, 566
Droit criminel et régime pénitentiaire	380
Industrie et législation ouvrière. Questions ouvrières	181, 379, 564
Instruction publique et beaux-arts	185, 382, 569
Législation civile	180
Législation et organisation financières. - Régime financier. - Régime monétaire	183, 382, 567
Législation et organisation militaires	184, 382, 557
Législation extra-continentale (Algérie, colonies, protectorats)	181, 380, 564
Organisation constitutionnelle et parlementaire. - Questions politiques	180, 563
Postes et télégraphes	186, 383, 569
Procédure civile. - Organisation judiciaire. - Auxiliaires de la justice	380
Questions diverses	187
Relations internationales	180, 379, 563
Santé publique	186, 383

VII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Sénat.

Interpellations et questions. - Résolutions	189, 571
Projets et propositions de loi	188, 571

Chambre des députés.

Interpellations et questions. - Résolutions	190, 57
Projets et propositions de loi	189, 572

VIII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

ALGLAVE (P.). - Les assurances contre l'incendie par l'Etat, les provinces ou les villes en Allemagne	57
ALGLAVE (P.). - Les assurances contre l'incendie par l'Etat, ou le canton en Suisse et dans les pays scandinaves	573
ALENGRY (E.). - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen	574
AUBERY (G.). - Lois du 4 février 1888 sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais	383
BLUM (E.). - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen	574
BONNASSIKU (G.). - Inventaire analytique des procès-verbaux du Conseil de commerce	192
BOUCARD (M.) et JEZE (G.). - Eléments de la science des finances et de la législation financière française	190
CAVAGNARI (A.). - Psicologia dello stato	192
CHOUBLIER et DELVOLVE. - Conférences du groupe français de l'école internationale	384
HAUSER. - L'enseignement des sciences sociales	574
JELLINEK (G.). - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen	574
LAMEIRE (I.). - Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit	384
LEBON (A.). - Du mode d'administration dans les possessions coloniales	384
LUZZATI (L.), ORLANDO (E.). - Archivio del diritto publico et del amministrazione italiana	191
REVILLE (M.). - Bulletin pratique de droit international privé	384
SCHMOLLER (G.). - Politique sociale et économie politique	573
STATISTIQUE des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenues pendant l'année 1901	574
THIRY (E.). - Histoire économique de l'Angleterre, de l'Allemagne, des Etats-Unis et de la France	192
WAHL (A.). - Traité de droit fiscal	191, 573
WILSON (W). - L'Etat, éléments d'histoire et de politique pratique	191
WORMS (R.). - Annales de l'Institut international de sociologie	192

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU DIX-HUITIEME VOLUME

AFRIQUE FRANCAISE, p. 120.
ALGERIE ET AUTONOMIE BUDGETAIRE, p. 5.
ALLEMAGNE, Voir chronique politique, p. 127.
ALLIANCE FRANCO-RUSSE, p. 532.
AMORTISSEMENT (Lois d'), p. 137.
ANCIEN DROIT (Instruction criminelle), p. 74.
ANIMAUX (Protection internationale des), p. 554.
ARMEE (Effectifs de l'armée allemande), p. 127.
ASSOCIATIONS, p. 517.
ASSOCIATIONS (Allemagne), p. 133.
ASSOCIATIONS (France), p. 174.
ASSURANCES, ACCIDENTS, p. 144.
ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITE, p. 128.
ASSURANCE DES CHEVAUX, p. 151.
ASSURANCE DES MILITAIRES, p. 355.
ASSURANCE MALADIE, p. 144.
ASSURANCE MALADIE, ACCIDENTS, p. 349.
BANQUE (Suisse), p. 358.
BANQUES COLONIALES, p. 121.
BANQUES EN ALLEMAGNE, p. 131.
BAVIERE, p. 150.
BORNAGE DES TERRES, p. 151.
BREVETS, p. 146.
BUDGET DE 1902 (France), p. 523.
BUDGET DES COLONIES, p. 114.
BUDGET SPECIAL, p. 33.
CAISSES DE SECOURS, p. 178.
CAPITULATIONS (Empire ottoman), p. 162.
CHAMBRE DU CONSEIL, p. 87.
CHEMINS DE FER (Suisse), p. 363.
CHINE (Expédition de), p. 525.
CHRONIQUE COLONIALE, p. 109.
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE ET PARLEMENTAIRE, 1899-1901, p. 324.
CHRONIQUES POLITIQUES. - Allemagne, p. 127;
CHRONIQUES POLITIQUES. - Danemark, p. 153;
CHRONIQUES POLITIQUES. - France, p. 516;
CHRONIQUES POLITIQUES. - Suisse, p. 349.
CODE CIVIL (Loi pour l'exécution du code civil allemand). p. 135-137.
COLONIES (Administration des), p. 384.
COLONIES FRANCAISES en 1901: Dénombrement de la population, p. 110.
COLONISATION PENALE, p. 122.
COMMERCE (Inventaire analytique des procès-verbaux du Conseil de commerce), p. 192.
COMMERCE ANGLO-ALLEMAND, p. 134.
COMMISSIONS D'HYGIENE, p. 136.
CONFERENCE DE LA HAYE, p. 172.
CONFLIT FRANCO-TURC, p. 534.
CONGRES, V. criminalistes.
CONQUETE DANS L'ANCIEN DROIT, p. 384.
CONSEIL SUPERIEUR, Algérie, p. 285.
CONSTITUTION (Révision de la), p. 324.
CHEDIT FONCIER, p. 172.
CRIMINALISTES (Le Congrès des criminalistes à St-Pétersbourg), p. 556.
DANEMARK. V. Chroniques politiques, p. 153.
DECENTRALISATION EN ALGERIE, p. 319.
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, p. 385, 573.
DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES, p. 281.
DECRAIS (Ministère), p. 109.
DEPENSES MILITAIRES, p. 39.
DOMAINE PUBLIC, p. 400.
DOMAINE PUBLIC EN ALGERIE p. 20,
DOMAT, p. 407, 411.
DROIT FISCAL, p. 191, 572.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE (Bulletin pratique de), p. 384.
EDUCATION DES MINEURS, p. 149.
EGLISES, p. 404, 427.
ELECTIONS (Danemark), p. 157.
ELECTION DES DEPUTES, p. 347.
ELECTION DES SENATEURS, p. 331.
ELECTIONS GENERALES (France), p. 540.
ELECTIONS MUNICIPALES (Prusse), p. 148.
ELECTRICITE (Vol d'), p. 147.
ENGRAIS (Fraudes dans le commerce des), p. 384.
ETAT, p. 191, 553, 192.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900, p. 384.
FINANCES (Sciences des), p. 191.
FLOTTE [Loi sur la flotte (Allemagne)], p. 139.
FRANCE. V. Chronique constitutionnelle et parlementaire.
FRANCE. V. Chronique politiques.
FRANCE-ITALIE. Rapprochement franco-italien, p. 537.
GARANTIE D'INTERET, p. 39, 41.
GREVES (France), p. 526.
GREVES (Statistiques des), p. 573.
GUERRE (Lois actuelles de la), p. 167.
HABITATIONS A BON MARCHE p. 152.
HAUTE-COUR DE JUSTICE, p. 469.
HERMINJARD. V. Réformateurs.
HISTOIRE ECONOMIQUE, p. 192.
HOCHSTRASSER (Initiative - Suisse), p. 365.
IMPOTS (Réforme des impôts en Danemark), p. 151.
IMPOT SUR LE REVENU, p. 138.
IMPOT SUR L'INDUSTRIE, p. 138.
INDUSTRIE (Législation allemande), p. 144.
INITIATIVE (La double), p. 356.
INSTRUCTION CRIMINELLE, p. 254.
INSTRUCTION CRIMINELLE (Angleterre), p. 79.
INTERNATIONAUX (Rapports), Suisse, p. 366.
ITALIE (Revue du droit public et de l'administration), p. 191.
JUGE D'INSTRUCTION, p. 67.
LEFEVRE DE LA PLANCHE, p. 408, 411.
LEGISLATIONS ETRANGERES (Instruction criminelle), p. 86, 94.
MABLY (Les théories sociales et politiques de), p. 573.
MAGASINS (Impôt sur les grands), p. 150.
MALADIES EPIDEMIQUES, p. 143.
MARIAGE CIVIL, p. 573.
MARTINIQUE (La catastrophe de la), p. 109.
MEDECINS (Tribunaux d'honneur des), p. 135.
MEDECINS DE CERCLE (Allemagne), p. 136.
METHODE JURIDIQUE, p. 448.
MINES (Loi sur les mines Bavière), p. 150.
MOULINS (Edit de), p. 405.
MOUVEMENT COMMERCIAL DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 116.
MOUVEMENT LEGISLATIF EN DANEMARK, p. 160.
NEGRES AUX ETATS-UNIS, p. 174.
NEUTRALITE FEDERATIVE, p. 554.
NEW-YORK (législation de l'Etat de), p. 550.
OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE, p. 170.
ORGANICISME, p. 465.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ALGERIE, p. 312.
ORGANISATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE DES COLONIES FRANCAISES, p. 123.
PERSONNALITE CIVILE DE L'ALGERIE, p. 17.
PERSONNALITE FINANCIERE DE L'ALGERIE, p. 33.
PERSONNALITE MORALE, p. 447.
PEUPLE (Volonté du), p. 555.
POLITIQUE SOCIALE, p. 572.
POPULATION (Recensement de la population Empire allemand), p. 147.
POPULATION (Recensement de la population Suisse), p. 365.
POSTALES (Relations postales de l'Empire allemand avec l'Afrique, p. 143.
POSTES ET TELEGRAPHES EN ALLEMAGNE, p. 133.
PRESBYTERES, CIMETIERES, p. 427.
PROCEDURE PENALE (Histoire de la), p. 259.
PROSTITUTION, p. 146.
PROUD'HON, p. 438.
PRUSSE, p. 135, 147.
"QUORUM" DANS LES ASSEMBLEES POLITIQUES, p. 193.
REFORMATEURS, p. 175.
REFORME FISCALE, p. 542.
REGIME DES TERRES DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 121.
REGIME DOUANIER DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 116.
RETRAITES (Caisse nationale des), p. 177.
ROUSSEAU (J.-J.), p. 447.
SAINT-MARIN (République de), p. 51.
SCIENCES SOCIALES (Enseignement des), p. 572.
SCOLAIRES (Subventions), p. 361.
SEYDEL (Max von), p. 374.
SOCIETES D'ETUDES LEGISLATIVES, p. 562.
SOCIOLOGIE, p. 192.
STATISTIQUE (Suisse), p.174.
SUCCESSION (Droits de), p. 522.
SUISSE: V. chroniques politiques et p. 175, 349.
TERRITOIRES AFRICAINS, p. 368.
TRAITE DES BLANCHES, p. 173.
TRAITE ANGLO-JAPONAIS, p. 536.
TRAVAUX PULLICS DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 118.
TRIBUNAL DE LA SEINE (Instruction criminelle), p. 74.
TRIBUNAL JUVENILE, p. 373.
TRUSTS, p. 173.
VAUD (Histoire du canton de), p. 175.
VIANDE (Visite du bétail et de la), p. 143.
VOLONTE CORPORATIVE, p. 457.
VOLONTE GENERALE, p. 458.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	16/07/2024
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	822g
EAN13	9782418205512