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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

580 pages, parution le 16/07/2024

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1903-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gaston Jèze

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGTIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

ARTUR. - Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions (9e article)415-502
DALLA-VOLTA. - Le pouvoir fiscal des communes268-292
GIURA. - Le scrutin de liste graduelle382-408
JACQUELIN. - L'évolution de la procédure administrative (2e article)5-22
KAZANSKY. - Théorie conventionnelle du droit des gens245-268
Dr LEREBOULLET. - La profession médicale293-298
LEVY-ULLMANN. - La question politique des trusts193-244
MULLER. - Le système électoral de l'avenir: la représentation régionale409-414
PILOTY. - La révision de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents en Allemagne23-48
TCHERNOFF. - Montesquieu et J.-J. Rousseau (2e article)49-97

II. - CHRONIQUES

Chronique administrative (REISSER)299-309
Chronique coloniale (GIRAULT)503-527
Chronique internationale (DE LAPRADELLE)98-123

Chroniques politiques:

- Danemark (HOLSOE)528-540
- Espagne (POSADA)124-143
- Italie (ZANICHELLI)310-338

III. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

BOUVIER. - La méthode mathématique en économie politique (DESLANDRES)358-368
DESCAMPS. - La neutralité de la Belgique (MRIGNHAC)144-148
KORKOUNOV. - Cours de théorie générale du droit (LARNAUDE)148-154
LAMEIRE. - 1° Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit; 2° Les occupations militaires en Italie pendant les guerres de Louis XIV (DE LAPRADELLE)541-547
POLIER et DE MARANS. - Esquisse d'une théorie des Etats composés (MESTRE)155-158
THOMAS. - Correspondance inédite de La Fayette (DONIOL)357-358
VAREILLES-SOMMIERES (DE). - Les personnes morales (MICHOUD)339-357

IV. - REVUE DES PERIODIQUES

Périodiques américains

- The Annals of the american Academy of political and social science; Political science quarterly363-367

Périodiques anglais

- The economic Review548-553

Périodiques français

- Revue des Deux-Mondes158-168

Périodiques suisses

- Politisches Jahrbuch, Statistiches Jahrbuch, Bibliothèque universelle et Revue suisse, Revue historique vaudoise168-172

V. - VARIETES

La conciliation et l'arbitrage obligatoire en Nouvelle-Zélande; Le ministère du commerce et du travail aux Etats-Unis; Un institut officiel des réformes sociales; Concours de l'Académie des sciences morales et politiques (suite)172-170
Concours d'agrégation des Facultés de droit554-556
La législation aux Etats-Unis en 1902, par M. HUBERICH368-375

VI. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Agriculture, droit rural, législation forestière181, 377, 558
Assistance publique et institutions de prévoyance186, 562
Commerce et législation commerciale. Navigation180, 376, 556
Cultes561
Discours officiels188, 382, 563
Droit administratif général183, 377, 559
Droit criminel et régime pénitentiaire181, 377, 556
Industrie et législation ouvrière. Questions ouvrières185, 381, 556
Instruction publique et beaux-arts180, 381, 561
Législation civile184, 380
Législation et organisation financières. - Régime financier. - Régime monétaire184, 380
Législation et organisation militaires182, 378, 558
Législation extra-continentale (Algérie, colonies, protectorats)182, 378, 556
Organisation constitutionnelle et parlementaire. - Questions politiques187, 382, 557
Postes et télégraphes181, 382, 562
Procédure civile. - Organisation judiciaire. - Auxiliaires de la justice181, 377, 558
Questions diverses188
Relations internationales180, 376, 556
Santé publique187, 382
Travaux publics et voies de communication382

VII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Sénat.

Interpellations, questions, résolutions189, 564
Projets et propositions de lois188, 564

Chambre des députés.

Interpellations, questions, résolutions191, 565
Projets et propositions de lois190, 564

VIII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

BARTHELEMY. - L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X567
BAUER. - Les classes sociales192
BEROLZLEIMER. - Rechtsphilosophische Studien192
CAHEN. - La loi et le règlement567
CAPITANT. - Introduction à l'étude du droit civil567
GIRAULT. - Principes de colonisation et de législation coloniale568
HITIER. - La doctrine de l'absolutisme567
JAY. - La protection légale des travailleurs568
MACEDNOS. - - . - 383
CHARLES et RAYMOND PETY DE THOZEE. - Théories sur la colonisation au XIXe siècle et rôle de l'Etat dans le développement des colonies383
PIC. - Traité élémentaire de législation industrielle191
PIQUES. - Les carrières administratives dans les colonies françaises et les pays de protectorat568
SMART. - La répartition du revenu social191
SOUCHON. - Les cartells de l'agriculture en Allemagne383

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DU VINGTIEME VOLUME

  • ADMINISTRATION MUNICIPALE (Etats-Unis), pp. 365, 371.
  • ADMINISTRATION INTERNATIONALE, p. 260.
  • AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, p. 507.
  • ALLEMAGNE, p. 23.
  • ANGLETERRE (Taxes locales), p. 287.
  • ANNUAIRE STATISTIQUE SUISSE, p. 170.
  • ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS, p. 421.
  • ANTITRUST LAW, p. 214.
  • ARMEE ALLEMANDE, p. 162.
  • ARMEE COLONIALE, p. 510.
  • ASSOCIATIONS DE DROIT PUBLIC, p. 349.
  • ASSURANCE DES GENS DE MER, p. 40.
  • ASSURANCE, INVALIDITE ET ACCIDENTS, pp. 23 et s.
  • ASSURANCE OFFICIELLE D'EMPIRE, p. 35.
  • ASSURANCE OUVRIERE EN DANEMARK, p. 540.
  • ASSURANCE PAR ORGANES AUTONOMES, p. 35.
  • ASSURANCE PRIVEE, p. 35.
  • AUTOMOBILES (Réglementation des) EN DANEMARK, p. 540.
  • AUTRICHE, p. 291.
  • BALANCE DES POUVOIRS, pp. 71, 73.
  • BELGIQUE, p. 390.
  • BIENS INTERNATIONAUX, p. 257.
  • BODIN, p. 87.
  • BONAPARTE (Les) EN SUISSE, p. 171.
  • BORDA (De), p. 395.
  • BOUTMY, p. 94.
  • BUDGET DES COLONIES, p. 594.
  • BUREAUX DE PENSIONS, p. 38.
  • CAPITULATIONS MILITAIRES EN SUISSE, p. 169.
  • CARTELS DE L'AGRICULTURE EN ALLEMAGNE, p. 384.
  • CATALANISME, p. 138.
  • CESSION DU DROIT A LA PENSION, p. 27.
  • CHRONIQUE INTERNATIONALE, pp. 98 et s.
  • CIRCONSCRIPTION ELECTORALE, p. 388.
  • CLASSES SOCIALES, p. 192.
  • COALITIONS, p. 161.
  • CODE DE PROCEDURE, pp. 6 sq., 12.
  • COLONISATION AU XIXe SIECLE, p. 384.
  • COLONISATION LIBRE.
  • COLONISATION PENALE, p. 513.
  • COLONS DE L'ALGERIE, p. 163.
  • COMITAS GENTIUM, p. 251.
  • COMMUNAUTE DES NATIONS, p. 248.
  • COMMUNES (Pouvoir fiscal des), pp. 269 s.
  • CONCILIATION ET ARBITRAGE, p. 173.
  • CONDORCET, p. 397.
  • CONFLIT D'ATTRIBUTIONS, p. 19.
  • CONFUSION DES FONCTIONS, p. 497.
  • CONGREGATIONS, p. 171.
  • CONCOURS D'AGREGATION DES FACULTES DE DROIT, pp. 554 s.
  • CONGRES HISPANO-AMERICAIN, p. 140.
  • CONQUETE DANS L'ANCIEN DROIT, pp. 541 s.
  • CONSEIL D'ETAT A L'ORIGINE, p. 495.
  • CONSEILS GENERAUX AUX COLONIES, p. 509.
  • CONSENSUS GENTIUM, p. 250.
  • CONSTITUTIONS (Etats-Unis), p. 368 s.
  • CONTRAT D'ASSOCIATION, p. 339.
  • CONTRAT DE TRAVAIL (Projet de loi sur le) [Italie], pp. 328, 332.
  • CONTRAT SOCIAL, pp. 49, 52, 55.
  • COOPERATION AGRICOLE EN DANEMARK, p. 550.
  • COOPERATION EN ITALIE, p. 548.
  • COOPERATION ET HABITATION, p. 550.
  • COOPERATION (La) ET LES PAUVRES p. 551.
  • COOPERATION ET MORALITE COMMERCIALE, p. 553.
  • COUTUME INTERNATIONALE, p. 267.
  • DANEMARK, pp. 528 s.
  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME, p. 94.
  • DELAIS (Théorie des), p. 7.
  • DEONTOLOGIE MEDICALE, p. 293.
  • DETOURNEMENT DE POUVOIRS, p. 455.
  • DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, p. 423.
  • DIMES (Rachat des) EN DANEMARK, p. 533.
  • DIRECTOIRES DE DEPARTEMENT, p. 417.
  • DIVORCE (Italie), p. 323.
  • DOTATIONS, p. 271.
  • DROIT, p. 251.
  • DROIT CRIMINEL, p. 374.
  • DROIT DES GENS, pp. 245 s.
  • DROIT DES GENS PUBLIC, p. 253.
  • DROITS FONDAMENTAUX DES ETATS, p. 254.
  • DROIT INTERNATIONAL, pp. 245, 250.
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE, p. 262.
  • DROIT NATIONAL EXTERNE, pp. 252, 263.
  • DROIT VIOLE, pp. 422 s., 431.
  • EDUCATION DU ROI EN ESPAGNE, p. 129.
  • EGLISE NATIONALE, p. 165.
  • EGLISES UNIVERSELLES, p. 257.
  • ELECTIONS EN DANEMARK, p. 538.
  • ELECTIONS EN ESPAGNE, p. 135.
  • ELIGIBILITE, p. 387.
  • EMPLOYES DES CHEMINS DE FER EN ITALIE, p. 315 s.
  • EMPRUNT ESPAGNOL, p. 124.
  • ENSEIGNEMENT DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 512.
  • ENTENTE FRANCO-ITALIENNE, p. 319.
  • ESPAGNE, pp. 124 et s.
  • ESPAGNE ET AMERIQUE LATINE, p. 165.
  • ETAT DE NATURE, p. 49.
  • ETAT ORGANISME, p. 58.
  • ETATS COMPOSES, p. 155.
  • ETHIOPIE, p. 159.
  • ETRANGERS, p. 25.
  • EXCES DE POUVOIR, p. 419.
  • EXCES DE POUVOIR DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, p. 477.
  • FABRIQUES, pp. 299 s.
  • FINANCES (Etats-Unis), p. 372.
  • GOOCH, p. 90.
  • GOUVERNEMENT, pp. 55, 61.
  • GOUVERNEMENT DES CONSEILS (XVIIIe siècle), p. 72.
  • GOUVERNEMENTS GENERAUX AUX COLONIES, p. 503.
  • GOUVERNEMENT MIXTE, pp. 61 s.
  • GREVES EN ITALIE, p. 313.
  • GUERRES DE LOUIS XIV, p. 545.
  • HELVETIQUE (L'), p. 168.
  • HOBBES, p. 52.
  • HOLLANDE, p. 291.
  • HUBERT LANGUET, p. 89.
  • IMPOTS EN DANEMARK, p. 528.
  • IMPOTS INDIRECTS, p. 285.
  • IMPOTS LOCAUX, p. 270.
  • IMPOTS REELS, p. 287.
  • INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL, p. 29.
  • INDEMNITES CHINOISES, p. 107.
  • INITIATIVE, p. 365.
  • INSURRECTIONS DES BOXEURS, p. 99.
  • INTERET LESE, p. 421.
  • INTERVENTION DE L'ETAT, p. 659.
  • ITALIE, pp. 310 s.
  • JELLINEK, p. 94.
  • JOURNALISTES (Contrat de travail des), p. 332.
  • JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, p. 475.
  • KORKOUNOV, pp. 148 s.
  • LA FAYETTE, p. 357.
  • LA HARPE, p. 171.
  • LARNAUDE, p. 154.
  • LEGISLATION AUX ETATS-UNIS EN 1902, pp. 368 s.
  • LEGISTES, p. 209.
  • LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, p. 466.
  • LIMITES QUANTITATIVES DE L'IMPOT, p. 273.
  • LOCKE, p. 51.
  • LOI, p. 60.
  • LOIS ECCLESIASTIQUES EN DANEMARK, p. 534.
  • LEGISLATION INDUSTRIELLE, p. 192.
  • LIBRE-ECHANGE, p. 551.
  • MACEDOINE (Question de la), p. 384.
  • MACHIAVEL, p. 408.
  • MAISONS POPULAIRES, p. 326.
  • MANDCHOURIE, p. 110.
  • MARIAGE DE LA PRINCESSE DES ASTURIES, p. 129.
  • MARNIX DE SAINTE-ALDEGONDE, p. 93.
  • MINISTERE DU COMMERCE ET DU TRAVAIL (Etats-Unis), pp. 178, 221.
  • MUNICIPALISATION DES SERVICES PUBLICS, p. 334.
  • METHODE ELECTORALE, p. 389.
  • METHODE MATHEMATIQUE, p. 358.
  • MILTON, p. 88.
  • MONTESQUIEU ET J.-J. ROUSSEAU, pp. 49 s.
  • MOUVEMENT COMMERCIAL DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 519.
  • NEUTRALITE DE LA BELGIQUE. p. 144.
  • NEW-JERSEY, p. 213.
  • NOTE FRANCO-RUSSE, p. 114.
  • NOUVELLE-ZELANDE, p. 173.
  • NULLITES (Théorie des), p. 8.
  • OBJET DE L'ASSURANCE, p. 28.
  • OBLIGATION DE L'ASSURANCE, p. 24.
  • OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE, p. 541.
  • OCCUPIER, p. 287.
  • OCHS (Pierre), p. 172.
  • OPPOSITION, p. 7.
  • ORGANES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 258.
  • ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE, p. 412.
  • ORGANISATION DE L'ASSURANCE, p. 35.
  • OWNER, p. 287.
  • PARTAGE DES BENEFICES, p. 548.
  • PARTI SOCIALISTE EN ITALIE, p. 311.
  • PERCEPTEUR COMPTABLE DE DENIERS FABRICIENS, pp. 299 s.
  • PEREMPTION D'INSTANCE, p. 13.
  • PEREZ GALDOS, p. 130.
  • PERSONNES MORALES, pp. 339 s.
  • PIERPONT MORGAN, p. 217.
  • PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN DANEMARK, p. 539.
  • PROVINCE, p. 413.
  • POUVOIR EXECUTIF AUX ETATS-UNIS, p. 164.
  • POUVOIR FISCAL DES COMMUNES, pp. 268 s.
  • PROCEDURE ADMINISTRATIVE, p. 5.
  • PROCEDURE INTERETATIQUE, p. 261.
  • PROFESSION MEDICALE (Règlementation), p. 293.
  • PROTECTIONNISME.
  • PRUSSE, pp. 282, 290.
  • QUESTION D'EXTREME-ORIENT, pp. 98 et s.
  • QUESTION MERIDIONALE EN ITALIE. pp. 320 s. 333.
  • QUESTION MONETAIRE EN INDOCHINE, p. 518.
  • QUESTION POLITIQUE DES TRUSTS, pp. 103 et s.
  • RECHERCHE DE LA PATERNITE (Italie), p. 325.
  • RECOURS POUR EXCES DE POUVOIRS, pp. 415 et s.
  • REFERE, p. 14.
  • REFERENDUM, pp. 331, 365, 371.
  • REFORME JUDICIAIRE (Afrique Occidentale française), p. 508.
  • REFORME JUDICIAIRE (Italie), pp. 337-338.
  • REFORME SCOLAIRE EN DANEMARK, p. 535.
  • REFORMES SOCIALES (Un institut officiel de), p. 178.
  • REFORME SOCIALE EN ITALIE, p. 313.
  • REGIME DE L'INDIGENAT (Colonies françaises), p. 509.
  • REGIME DES TERRES AUX COLONIES, p. 516.
  • REGIME DOUANIER DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 519.
  • REGLEMENT DE L'ASSURANCE, p. 29.
  • REGLES QUALITATIVES DE L'IMPOT. p. 275.
  • RENVOI DE TRIBUNAL A TRIBUNAL, p. 11.
  • REPARTITION DU REVENU NATIONAL, p. 192.
  • REPRESENTATION REGIONALE, pp. 409 s.
  • REVOLUTION, p. 236.
  • REPUBLIQUE AUSTRALIENNE, p. 364.
  • ROCKEFELDER, p. 228.
  • "SAISONARBEITER", p. 25.
  • SCHAFFLE, p. 385.
  • SCRUTIN D'ARRONDISSEMENT, p. 409.
  • SCRUTIN DE LISTE GRADUELLE, pp. 382 s.
  • SEPARATION DES POUVOIRS, pp. 53, 61, 67 s.
  • SEPARATION DES POUVOIRS ET SEPARATION DES FONCTIONS, pp. 415 s.
  • SETTLEMENTS, p. 115.
  • SILENCE DE LA LOI, p. 6.
  • SOCIALISME, p. 235.
  • SOCIETE, p. 53.
  • SOCIETES INTERNATIONALES, p. 256.
  • SOUVERAINETE, p. 54.
  • SUBVENTIONS, p. 271.
  • SUISSE, p. 277.
  • TARIFS DE CHEMINS DE FER, p. 210.
  • TAXES LOCALES ET TAXES D'ETAT, p. 278.
  • TEMPERANCE, p. 553.
  • THEORIE GENERALE DU DROIT, pp. 148 s.
  • TRAITE ANGLO-JAPONAIS, p. 113.
  • TRAITE INTERNATIONAL, pp. 259, 266.
  • TRAITE RUSSO-CHINOIS, p. 111.
  • TRAVAIL (Etats-Unis), p. 373.
  • TRAVAIL DANS LES MINES, p. 167.
  • TRAVAIL DES NEGRES, p. 363.
  • TRAVAILLEURS NON LIBRES, p. 27.
  • TRAVAUX PUBLICS DANS LES COLONIES FRANCAISES, p. 523.
  • TRESORIER-COMPTABLE, pp. 299, 302 s.
  • TRESORIER-MARGUILLIER, p. 300.
  • TRIBUNAUX ARBITRAUX, p. 31.
  • TRIBUNAUX D'HONNEUR DES MEDECINS, p. 293.
  • TRUSTS, pp. 193 s., 374.
  • UNIONS D'ETATS, p. 235.
  • UNITE DE COLLEGE ELECTORAL, p. 411.
  • UNIVERSITE (Fonctions d'une) DANS UN CENTRE COMMERCIAL, p. 549.
  • VICE DE FORME, p. 441.
  • VIOLATION DE LA LOI ET DES DROITS ACQUIS, pp. 425, 445.
  • VOLONTE GENERALE, pp.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gaston Jèze
Collection Littératures
Parution 16/07/2024
Nb. de pages 580
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 806g
EAN13 9782418205505

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