Revue de droit français et étranger

Auguste Valette - Collection Littératures

1044 pages, parution le 21/10/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue de droit français et étranger : continuation de la Revue étrangère et française
Date de l'édition originale : 1849

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES contenues dans le sixième volume de la REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revus Étrangère et Française).

1849.

A

Action publique £ Influence de l') sur l'action civile,145
Actions possessoires (Études sur les), par M. E. de Parieu,34 ,187 ,357 ,466 ,542
Administrative (Code d'instruction), par Chauveau-Adolphe.-Compte rendu,693
Allemagne. V. Crédit foncier, Le lires de change.
Auditeurs au conseil d'État (Règlement d'administration publique sur le con-cours pour la nomination des),432
Autriche. V. Organisation judiciaire. Autriche (Loi sur la presse en),338
Autriche, Projet tendant à introduire provisoirement, une nouvelle procédure criminelle, 80, Autriche (Nouvelle constitution donnée à l ' ) ,257
Avortement (La tentative d') est-elle punissable comme l'avortement consommé?210

B

Bagnes (Des) et de la nécessité d'une réforme pénale, par M. Hantute,613
Banqueroutes. V. Faillites.
Biens domaniaux (Administration des) dans les États romains,628

C

Change. V. Lettres de change.
Citoyen français. V. Droits politiques.
Coalitions. Loi du 37 novembre,1031
Code civil général allemand (Projet d'un). - Compte rendu,699
Colbert (Notice sur les collections de manuscrits formées par les soins de),488
. Conseil d'État (Loi sur le),175
Constitution (Nouvelle) donnée à l'Autriche,257
Constitution de l'empire allemand,511
Constitutionnelles (Questions), par M. de Barante.-Compte rendu par M. Bonnier,97
Contrainte par corps. V. Liberté individuelle.
Coutume ( Études sur la rédaction et la réformation des),995
. Crédit foncier (Des institutions de) en Allemagne,389

D

Délits de presse (Ordonnance du roi de Prusse sur les),594
Déportation. V. Transportation.
Droit administratif (Enseignement du),75 et108
Droit civil et public d'Autriche (Revue du) -Compte rendu,697
Droit criminel, V. Intimidation.
Droit criminel (Archives de). - Compte rendu,695
Droit naturel (Considérations sur les principes du), par M. Ad. Rigaut,134
Droits (Des) fondamentaux allemands, par M. Bergson,574
Droits politiques (Des) et de la qualité de citoyen français, par M. Laferrière,841

E

Économie politique (Annuaire de l') pour 1849. - Compte rendu,499
. Élections romaines (Des) dans les conjonctures difficiles, par M. Benech,280
Électorale (Loi),174
Empire allemand (Constitution de l'),511
Enfants naturels (Réserve des),302 et750
État (De l'), par M. Rossi,177
État ( De l') religieux et civil des catholiques en France avant 1792,701
État de siège. V. Siège.
Étals romains. V. Biens domaniaux.
Étrangers (Code des), par M. Lebaron, - Compte rendu,506
Exécution forcée. V. Jugements étrangers.
Exercice des droits civils ( Modifications à faire à nos lois dans l'intérêt des per-sonnes privées de l'),881

F

faillites et banqueroutes (Traité des), par Boulay-Paty et Boileux. -Compte rendu,688
Frais de justice en matière criminelle (Loi belge sur les), 586. Francs, V. Organisation Judiciaire.

G

Garantie (De l'exception de), par H. Joccotton,895
Genève. V. Liberté individuelle.

H

Histoire du droit civil de Rome et du droit français, par M. Laferrière.-Compte rendu,861
Histoire générale du droit (Essai sur l'), par M. Pouhaër.-Compte rendu,859
Hypothèque judiciaire (De l'), par M. Valette,912 et972
Hypothèques. V. Lois hypothécaires, Jugements étrangers.

I

intimidation (De l') dans le système des peines, par M. Hantute,53 et763

J

Jugements étrangers (De l'hypothèque et de l'exécution forcée qui peuvent ré-sulter en France des), par M. Valette.597
Jurisconsultes romains (De la doctrine philosophique des) en matière de suc-cession et de testament, par M. Laferrière,517
Jurisprudence (Revue critique de la), par M. Ch. Ballot,554 et793
Jurisprudence (Revue critique de) et de législation étrangère, vol. XXI.-Compte rendu,693

L

Lettres de change (Des) d'après le Code de commerce et ta nouvelle loi allemande, par M. Bergson,419
Liberté individuelle (Loi du canton de Genève sur la) et l'abolition de la contrainte par corps,493
Licencié en droit (Utilité du grade de) comme condition d'admissibilité à une école d'administration,652
Lois hypothécaires (Révision de nos), par M. Anthoine de Saint-Joseph,47 et222

M

Magistrature ( De la ) sous la République,437
Majorats (Rapport fait à l'Assemblée nationale sur les), par M. Valette,11
Marine (Répertoire général des lois, décrets, ordonnances et instructions sur la). - Compte rendu,680

N

Naturalisation (Loi du 3 décembre sur la),1031

O

Offices (Résolution des cessions d'),157
Organisation judiciaire (Dernières réformes opérées en Prusse en matière d'),66
Organisation judiciaire (Rejet du projet de loi sur l'),332
Organisation judiciaire (Du nouveau projet de loi sur l'),665
Organisation judiciaire administrative et politique de l'empire d'Autriche,769
Organisation judiciaire et procédure chez les Francs pendant la période mérovingienne et carlovin- gienne,1008
Ouvriers. V. Privilège.

P

Philosophie du droit dans ses rapports avec la révolution de 1848, par M. La-ferrïère,1
Préfets (Du pouvoir réglementaire des), par M. Serrigny,241
Presse. V. Autriche, Délits.
Prêtres (De la condition civile et politique des), par M. Lesenne. - Compte rendu,686
Preuve (De la ) en matière criminelle, par M. Mittermaier.-Compte rendu,85
Privilège des ouvriers. Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Bravard- Verrières.455
Propriété (Examen de la théorie de M. Proudhon sur la), par M. Tissot,261 et341
Propriété (Du respect des Romains pour le droit de), par M. Benech. - Compte rendu,83
Prusse. V. Organisation judiciaire. Délits de presse.

R

Réhabilitation ( Études sur la ), d'après le décret du 18 avril 1848, par M. G. Dé-niante,928
. Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée de M. Dupln.-Compte rendu,312
Réserve. V. Enfants naturels
Révolution de 1848. V. Philosophie du droit.

S

Siège (État de). Loi du 9 août,678
. Substitutions (Rapport fait à l'Assemblée nationale sur les), par M. Valette,11
Tentative. V. Avortement.
Timbre-poste. Loi du 16 octobre,939
Transportation ( De la ) et de la déportation à Introduire dans notre système pénal, par M. E. de Jullienne. - Compte rendu,691

V

Vagabondage ( Législation anglaise sur le ), par M. Hautute,530
FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUES.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Auguste Valette
Collection	Littératures
Parution	21/10/2024
Nb. de pages	1044
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1434g
EAN13	9782418245594