Revue de droit commercial, industriel et maritime

Collectif - Collection Littératures

390 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Revue de droit commercial, industriel & maritime : recueil mensuel...
Date de l'édition originale : 1885-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PRÉSENT VOLUME

A

Accidents de fabrique, responsabilité des patrons; observations sur quelques projets de loi, par M. H. Marestaing, directeur de la Préservatrice19, 305
Assurance contre les accidents des ouvriers, examen critique des nouveaux projets de loi, par M. Marestaing, directeur de la Préservatrice19, 305
Assurance contre les risques industriels (L') et la clause de réduction facultative, par M. Gavoy avocat à Toulouse71
Assurance contre l'inondation et les assurances agricoles; observations de M. Pithon, publiciste, à l'occasion d'un projet de loi italien sur la question235
Assurance maritime, résultats obtenus en 1884. par les différentes sociétés de Paris243
Assurance sur la vie, bénéfice, faillite, femme du failli, créanciers; étude juridique par M. Dagallier substitut au tribunal de Lyon221
Assurance sur la vie, Police donnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197
Assurance préventive (L') et les risques d'accident; étude par M. A. Chauston, avocat à la cour de cassation97
Assurés (des), quelques conseils pratiques à leurs usage199

C

Chambres consultatives des arts et manufactures; projet de loi sur leur organisation65
Chambres de commerce (Les), projet de loi tendant à leur réorganisation65
Chambres de commerceParis, élection de ses membres32
Chemins de fer (les compagnies de) et les conventions avec l'Etat60.
Chemins de fer de l'Etat, rétrocession ou emprunt; étude par M. B. E113
Chemins de fer romains (Les). solution définitive des questions contentieuses qui s'y rattachent, arrêt de la cour de Venise du 21 décembre 1884215
Chemins de fer de l'Eure, réclamation des obligataires contre les administrateurs220
Congrès d'Anvers, projet d'un congrès international de droit commercial, arrêt royal d'organisation184
Congrès d'anvers, Compte-rendu du congrès d'Anvers; droit maritime et lettre de change, par M. Ch. Constant, avocat à la cour de Paris281, 313
Conseils de prud'hommes.Alger, compte rendu de ses travaux pendant la première année de son existence, et observations relatives au fonctionnement des conseils de prud'hommes355
Conseils de prud'hommes.Cannes, décret de création155
Conseils de prud'hommes.Fréville-Escarbotin, décret de réorganisation96
Conseils de prud'hommes.Le Mans, distribution de prix de vertus ouvrières91
Conseils de prud'hommes.Montbéliard, décret de création155
Conseils de prud'hommes.Oran, décret de création156
Conseils de prud'hommes. Paris, installation des bureaux élus en 1885; discours de M. Brousse, conseiller de préfecture et réponse de M. Vaquerel, président
Conseils de prud'hommes.Saint-Etienne, décret de réorganisation366
Conseils de prud'hommes.Saint-Quentin, décret de réorganisation93
Conseils de prud'hommes, loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention de plusieurs membres30
Conseils de prud'hommes.Procédure, droit pour les avocats d'assister les justiciables devant les conseils139
Conseils de prud'hommes. Procédure, demandes reconventionnelles formées en réponse aux demandes principales, taux du ressort; observations présentées par M. Ch. Constant, avocat à la cour de Paris151
Conseils de prud'hommes. Projets de loi, observations critiques de M. A. Duchez, président du conseil de Lyon132
Conseils de prud'hommes. Observations critiques de M. Ch. Lecapé. membre du conseil des tissus à Paris183
Conseils de prud'hommes. Observations présentées par M. F. Ribard, membre du conseil de Lyon268
Conseils de prud'hommes. Observations générales sur le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes; extrait d'un rapport présenté au ministre du commerce par le conseil de prud'hommes d'Alger355
Conseils de prud'hommes. Projet de loi présenté par M. A. Muzet, au nom du conseil des tissus de Paris369
Conseils de prud'hommes étrangersItalie, traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien46
Conseils de prud'hommes étrangersSuisse, loi du 4 octobre 188264
Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, projet de loi relatif à son organisation65
Contrefaçon, introduction en transit sur le territoire français des objets similaires à des objets brevetés en France; étude juridique par M. R. Pétiet, avocat à la cour de Paris185
Douanes, loi allemande du 20 février 1885110
Douanes, Les droits de douanes et les marchés en cours; observations par M. C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179
Droit maritime, commentaire théorique et pratique du livre II du rode de commerce, par M. L. de Valroger, avocat à la cour de cassation351

E

Ecoles. d'arts et métiers, décret de réorganisation160
Effets de commerce, timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328
Enregistrement, (l'administration de l') et ses exigences au regard des sociétés par actions; observations critiques de la jurisprudence actuelle82, 89, 160
Entrepôt à domicile (L'). des combustibles et des matières premières; note juridique126
Etablissements industriels classés, réglementation en Algérie, décret du 14 décembre 188496
Etablissements industriels classés, Ouvrage de M. Le Maroy, compte-rendu312

F

Faillite, cloture pour insuffisance d'actif, situation du failli73

H

Hypothèque maritime (L'), commentaire pratique de la loi du 10 juillet 1885, par M. Ch. Constant, avocat à la cour de Paris289, 329

L

Langue commerciale universelle, observations de M. A. Kerckoffs, professeur, sur la possibilité de rendre pratique l'emploi d'une langue commerciale internationale245

M

Marchés à terme (des); observations sur la loi du 28 mars 1885 interprétant l'art. 1965 du code civil, par M. Ch. Constant, avocat à la cour de Paris129, 217
Marchés encours (Les) elles droits de douanes; observations juridiques par M. C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179
Marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine publique en France, traités internationaux, leur influence; extrait d'un rapport de M. Feraud Giraud, conseiller à la cour de cassation249
Monnaie divisionnaire, paiement au-dessous de cinq francs, effet de commerce, appoint en monnaie de billon349
Monnaies (du cisaillement et du percement des), observations présentées par M. A. de Chêne-Varin, avocat145, 353

N

Nantissement (Le), en banque; étude par M. Ramus, docteur en droit122
Nantissement (le), Police d'assurance sur la vie donnée en nantissement à un banquier; note juridique et pratique197

P

Patentes, modifications à la classification admise par la loi du 15 juillet 1880265
Pétrole (huiles et essences de), vente au détail, réglementation157
Poids et mesures, poinçonnage des romaines, décret du 21 mars 1885144
Police d'assurance donnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197
Police d'assurance Timbre applicable, instruction de la Régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884201
Postes (administration des, mandats, convention entre la France et le Canada27
Propriété industrielle, convention internationale du 20 mars 1883, observations présentées par MM. Assi et Genès, ingénieurs5
Propriété industrielle, Transit des marchandises contrefaites; étude juridique par M. R. Petiet, avocat à la cour de Paris185
Propriété industrielle, Traités internationaux, leur influence notamment sur les marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine public en France; extrait d'un rapport de M. Feraud-Giraud, conseiller à la cour de cassation249
Prud'hommes. Les conseils de prud'hommes en Italie; traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien, par M. F. Montano, avocat à Gènes46
Prud'hommes. Loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention collective d'une partie des membres d'un conseil30
Prud'hommes. Statistique de leurs travaux en 1883 et 1884327
Prud'hommes. Voyez: Conseils de Prud'hommes.

R

Rentes sur l'Etat, transferts, déclarations et certificats, loi du 20 juin 1885273
Rôles d'équipage, timbres mobiles décret du 3 avril 1885280

S

Sociétés d'assurances (Les), et le projet de loi sur les sociétés par actions33
Sociétés d'assurances (les), Timbre de leurs polices, instruction de la régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884 et observations sur l'application de cette instruction201, 363
Sociétés par actions (Les), et les exigences de la régie; observations critiques sur la jurisprudence de la cour de cassation82, 89, 160
Sucrage des vins, cidres et poirés; décret du 22 juillet 1885 réglant l'emploi des sucres employés dans cette industrie276
Syndicats professionnels, commentaire de la loi du 21 mars 1884 et son application aux professions libérales. par M. A. Léchopié, avocat à la cour de Paris161
Timbres mobiles, effets de commerce et warrants, décret du 8 juillet 1885328
Timbres mobiles, Rôles d'équipage, décret du 3 avril 1885280
Tribunaux de commerce: Paris, élections et installation des membres élus56
Tribunaux de commerce: Paris, statistique de ses travaux95
Téléphones, corespondance, taxes à percevoir94
Titres an porteur volés, négociation, responsabilité de l'agent ou de l'intermédiaire143
Usages commerciaux, vente de mélasses, conditions de Saint-Quentin350
Usages commerciaux, Vente de sucres cuits en grains usage de Valenciennes351
Usages commerciaux, Vente de blés de Pologne, sur échantillon351
Warrants, timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	390
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	938g
EAN13	9782418251540