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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue de droit commercial

Léon Michaux-Bellaire - Collection Littératures

320 pages, parution le 20/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue de droit commercial : législation, doctrine, jurisprudence et usages du commerce / par Edmond Dufour,...
Date de l'édition originale : 1864-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 2e VOLUME

DOCTRINE.

Avaries (Dépenses accessoires en cas d'), par M. Michaux-Bellaire.1
Endossement (De l') par M. Michaux-Bellaire (1er article).101
Endossement (De l') par M. Michaux-Bellaire (2e article)279
Engagement (De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales, par M. Vien61 et 229
Lettres (des) missives et des télégrammes par M. Edgar Hepp.125
Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commerciales par M. Eloy. - Chapitre 1er49
Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commerciales par M. Eloy. - Chapitre II213
Prêt (Du) à la grosse sur les bâtiments de rivière, par M. J. V. Cauvet191
Télégraphie, dans ses rapports avec le droit, par M. Edgar Hepp33
Titres au porteur perdus ou volés, par M. G. Bogelot165

JURISPRUDENCE.

Bulletin mensuel, par M. E. Demay, sur les sujets suivants:
Acte de vente d'un fonds de commerce qualifié compromis. - Validité. - Contrainte par corps199
Assurance maritime. - Nullité. - Révocation d'ordres par dépêche électrique210
Banqueroute simple. - Action du ministère public. - Déclaration de faillite73
Billets à ordre adirés souscrits par un non-négociant et pour cause non commerciale. - Durée du cautionnement23
Chemin de fer. - Bagages. - Emprunt de billets. - Franchise de port. - Fraude156
Commis intéressé. - Inventaires. - Erreurs matérielles. - Redressement202
Commissionnaire de transport. - Responsabilité31
Commissionnaire de transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieux152
Concordat obtenu en pays étrangers. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Art. 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrou293
Créancier inscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerce253
Effets de commerce. - Négociation à forfait28
Engagement théâtral. - Traité provisoire251
Faillite. - Hypothèque. - Seconde faillite80
Faillite. - Inscription hypothécaire. - Nullité compétence206
Faillite. - Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndic22
Faillite. - Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation19
Faillite. - Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation208
Faillite. - Surenchère. Art. 2279 et 2185 C. Nap. et 573 Code de commerce296
Frais de voyage. - Matière commerciale147
Intérêt. Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeurs26
Lettre de change tirée en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navire303
Marchandises. - Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion de marchandise. - Renonciation au droit de refuser le surplus306
Navire construit à l'étranger. - Objet mobilier249
Obligations de chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titres155
Représentant de maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentant, par procuration de ladite maison154
Société en commandite. - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. - Rapport. - Intérêt des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt243
Société en nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associé195
Titres au porteur perdus ou volés. - Changeur. - Revendication81
Vente de marchandises. - Découverte de l'insolvabilité de l'acquéreur. - Refus de livrer. - Demande de sûretés205

VARIETES.

Installation du Tribunal de commerce de la Seine. - Discours de MM. Denière et Berthier87

BIBLIOGRAPHIE.

Bulletin bibliographique du droit commercial45

TABLE GENERALE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 1er ET LE 2e VOLUME DE LA REVUE DE DROIT COMMERCIAL Année 1864

A

Acte de vente d'un fonds de commerce qualifie compromis. - validité. - Contrainte par corps II 199
Assurances maritimes. - Y a-t-il lieu à délaissement pour détérioration des trois quarts, lorsqu'on n'arrive à ce chiffre qu'en faisant entrer dans le calcul les dépenses faites à l'occasion des objets assurés? I 285
Assurances maritimes. - Nullité. - Révocation d'ordres par dépêche électrique II 210
Assurances sur la vie (De la légalité des) I 233

B

Banqueroute simple - Action du ministère public. - Déclaration de faillite II 73
Bibliographies I, 281, 54 II 45
Billets à ordre adirés, souscrits par un non-négociant pour cause non commerciale. - Durée du cautionnement II 23
Bulletin bibliographique du Droit commercial II 45
Bulletin de législation. I 89

C

Cession de créance. - Exécution. - Faillite I 252
Chemin de fer. - Déclaration fausse. - Dommages-intérêts. I 82
Chemin de fer. - Bagages. - Emprunt de billet, franchise de port, fraude II 156
Chèques (Des). I Définition. - Notions générales. - Utilité pratique des chèques. - II. Du chèque en Angleterre. - III. Du chèque d'après les usages français - IV. Forme des chèques. - V. Des effets qu'ils produisent entre les parties qui y concourent. - VI. Suite. - Règles à suivre dans le cas de non payement. - VII Des délégaltions. - VIII. Résumé et conclusion I 3
Chéques (La question des) I 293
Commis intéressé. - Inventaires. - Erreurs matérielles. - Redressement II 202
Commissionnaire de transport. - Responsabilité II 31
Commissionnaire de transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieux II 152
Compétence. - Frais. - Tribunal de commerce I 209
Compétence. - Cessation de commerce I 251
Compétence. - (De la) en matière de transport. - La contestation à laquelle donne lieu la perte ou l'avarie des effets ou bagages du voyageur est-elle de la compétence du juge de paix ou de celle du Tribunal de commerce, ou bien peut-elle être indifféremment soumise à l'un ou à l'autre de ces tribunaux? I 193
Concordat amiable. Faillite. - Report I 39
Concordat obtenu en pays étranger. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Article 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrou II 295
Contrainte par corps. - Commis I 155
Contrainte par corps. - Parenté naturelle I 218
Créancier Inscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerce II 253

D

Du croire (De la nature et des effets de la convention de). 1° Difficultés que présente la détermination de la nature du contrat del credere. - Influence de cette question sur la pratique. - 2° Origine de ce contrat. - 3° Etendue de l'obligation par le commissionnaire du croire. - 4°, 5°, 6°, 7°, De la nature de cette obligation I 57

E

Effets de commerce. - Clause sauf encaissement. - Faillite I 151
Effets de commerce. - Endossement. - Nantissement I 245
Effets de commerce. - Faillite. - Prescription I 166
Effets de commerce. - Négociation à forfait II 28
Endossement (De l') (1er article) II 101
Endossement (De l') (2e article) II 279
Engagement (De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actions I 117
Engagement (De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (1er article) II 61
Engagement (De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (2e article) II 229
Engagement théâtral. - Traité provisoire II 251
Entreprises (Des) de construction. - La loi répute-t-elle acte de commerce l'entreprise de construction? I 181
Excusabilité du failli. - Appel I 44

F

Faillite. - Concordat. - Majorité I 158
Faillite. - Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la faillite I 76
Faillite. - Hypothèque. - Seconde faillite II 80
Faillite. - Inscription hypothécaire. - Nullité. - Compétence II 206
Faillite. - Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndic II 22
Faillite. - Rapport I 42
Faillite. - Report. - Créanciers. - Interventions I 246
Faillite. - Revendication. - Coupes de bois I 47
Faillite. - Surenchère II 296
Frais de voyage. - Matière commerciale II 147

I

Installation du Tribunal de commerce de la Seine (1864) II 87
Intérêt. - Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeurs II 26

L

Lettres de change. - Hypothèque. - Compétence I 84
Lettres de change. - Promesse d'acceptation par lettre missive I 215
Lettres de change tirées en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navire II 303
Lettres (Des) missives et des télégrammes II 125

M

Mandat (Du) tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il impose I 139
Marchandises. - Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion des marchandises. - Renonciation au droit de refuser le surplus II 306
Marché commercial. - Inexécution. - Compétence I 76
Marchés (Des) à terme passés à la Bourse. - Discussion au Sénat I 104
Marchés (Des) Rapport de M. Lefebvre-Duruflé I 104
Marchés (Des) Discours de M. Delangle I 169
Marchés (Des) Discours de M. Leroy de Saint-Arand I 228
Marchés (Des) Discours de M. d'Audiffret I 260
Marchés (Des) Discours de M. Lefebvre-Duruflé I 261
Marchés (Des) Lettre de M. Ambroise Rendu I 277
Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. I II 49
Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. II II 213

N

Navire construit à l'étranger. - Objet mobilier II 249

O

Obligations de chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titres II 155

P

Prêt (Du) à la grosse sur les bâtiments de rivière II 191

R

Représentant de maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentant par procuration du ladite maison II 154
Revendication (De la) des titres et coupons détachés I 257

S

Société en commandite. - Immixtion. - Transaction I 249
Société en commandite. - Rapport. - Intérêts des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. - II 243
Société (Des) anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traités I 89
Société en nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associé II 195

T

Télégraphie dans ses rapports avec le droit II 33
Titres au porteur perdus ou volés II 165
Titres perdus ou volés. - Changeur. - Revendication II 81
Traité de droit commercial (Bibliographie) I 281
Traité sur les assurances maritimes (Bibliographie) I 54
Transport. - Commerçant. - Faillite I 217

U

Uniformité (De l') des usages. Circulaire de M. le ministre du commerce I 323

V

Variétés I, 104, 169, 228, 260, 261, 277 II 87
Vente de marchandises. - Découverte de l'insolvabilité de l'acquéreur. - Refus de livrer. - Demande de sûreté II 205
Vente sur échantillon. - (Questions pratiques sur les) I 68
Vente de navires. - Transmission de propriété à l'égard des tiers I 49
Voiturier. - Vérification des colis avant réception. - Responsabilité I 79
FIN DE LA TABLE GENERALE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léon Michaux-Bellaire
Collection	Littératures
Parution	20/05/2024
Nb. de pages	320
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	776g
EAN13	9782418162907