Revue de droit commercial
Léon Michaux-Bellaire - Collection Littératures
336 pages, parution le 20/05/2024
Résumé
Revue de droit commercial : législation, doctrine, jurisprudence et usages du commerce / par Edmond Dufour,...
Date de l'édition originale : 1864-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1864-01
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE Ier VOLUME
- Avant-propos, par M. E. Dufour.1
DOCTRINE.
- Assurances maritimes. (Extrait de mes cartons de la Chambre des Requêtes) par M. A. Blanche, avocat général à la Cour de cassation285
- Assurances sur la vie (De la légalité des), par M. E. Dufour233
- Chèques Des), par M. Michaux-Bellaire,3
- Chèques (la question des), par M. E. Dufour293
- Compétence (De la) en matière de transports, par M. D. Vien193
- Ducroire (De la nature et des effets de la Convention de), par M. E. Dufour57
- Engagement (De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actions, par M. Michaux-Bellaire117
- Entreprises (Des, de construction, par M. Cardot, substitut à Chaumont181
- Mandat (Du, tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il impose, par M. D. Vien139
- Revendication (De la) des titres et coupons détachés, par M. Le-fèvre, chef de la division du Contentieux au Comptoir d'escompte257
- Ventes sur échantillon (Questions pratiques sur les), par M. D. Vien68
JURISPRUDENCE.
- Bulletin mensuel, par M. E. Demay sur les sujets suivants: Cession de créance. - Exécution. - Faillite252
- Chemin de fer. - Déclaration fausse. - Dommages et intérêts.82
- Compétence. - Frais. - Tribunal de commerce209
- Compétence. - Cessation de commerce.251
- Concordat amiable. - Faillite. - Report39
- Contrainte par corps. - Commis155
- Contrainte par corps. - Parente naturelle218
- Effets de commerce. - Clause sauf encaissement. - Faillite151
- Effets de commerce. - Endossement. - Nantissement245
- Effets de commerce. - Faillite. - Prescription.166
- Excusabilité du failli. - Appel44
- Faillite. - Concordat. - Majorité158
- Faillite. - Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la faillite76
- Faillite. - Rapport42
- Faillite. - Report. - Créanciers. - Intervention246
- Faillite. - Revendication. - Coupes de bois47
- Lettres de change. - Hypothèque. - Compétence84
- Lettres de change. - Promesse d'acceptation par lettre missive215
- Marché commercial. - Inexécution. - Compétence76
- Société en commandite. - Immixtion. - Transaction249
- Transport. - Commerçant. - Faillite217
- Voiturier. - Vérification des colis avant réception. - Responsabilité79
- Ventes de navires. - Transmission de propriété à l'égard des tiers49
BULLETIN DE LEGISLATION.
- Des Sociétés anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traités, par M. E. Dufour89
USAGES DU COMMERCE.
- De l'Uniformité des usages. - Circulaire de M. le Ministre du commerce323
VARIETES.
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discussion au Sénat.104
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Rapport de M. Lefebvre-Duruflé.104
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. Delangle169
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. Leroy de Saint-Arnaud228
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. le marquis d'Audiffret260
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. Lefebvre-Duruflé261
- Des marchés à terme passés à la Bourse. - Lettre de M. Ambroise-Rendu277
BIBLIOGRAPHIE.
- Traité de Droit commercial, par M. Bravard, publié par M. Demangeat (article de M. Pradier-Fodéré)281
- Traité sur les assurances maritimes par M. Cauvet (article de M. E. Dufour)54
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Léon Michaux-Bellaire |
| Collection | Littératures |
| Parution | 20/05/2024 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 813g |
| EAN13 | 9782418162891 |
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