Revue de droit commercial

Henry Lagrésille - Collection Littératures

618 pages, parution le 17/05/2024

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Résumé

Revue de droit commercial : recueil mensuel...
Date de l'édition originale : 1882-02

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA REVUE DE DROIT COMMERCIAL

ANNÉE 1882

DEUXIÈME PARTIE

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS531
TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS DES PARTIES537
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES DEUX PARTIES543

DEUXIÈME PARTIE

ARRÊTS ET JUGEMENTS

1880

20 décembre. - Trib. com. Havre, p. 136
31 décembre. - Trib. civ. Lyon, p. 285

1881

17 janvier. - C. Rouen, p. 10
19 janvier. - C. Cassation, p. 97
20 janvier.-Trib. civ. Tours, p. 74
1erfévrier. - C. Cassation, p. 51
7 février. - C. Cassation, p. 98
17 février. - C. Paris, p. 14
18 février. - C. Paris, p. 17
15 mars. - C. Cassation, p. 241
23 mars. - C. Cassation, p. 245
31 mars. - Trib. civ. Strasbourg, p. 44
27 avril. - C. cassation, p. 100
28 avril. - C. Paris, p. 28
9 mai. - C. cassation, p. 52
14 mai. - Trib. civ. Seine, p. 30
24 mai. - C. Cassation. p. 5
31 mai. - Trib. com. Seine, p. 336
1erjuin. - Trib, civil Auxerre, p. 76
18 juin. - Trib. civ. Amiens, p. 455
20 juin. - C. cassation, p. 277
28 juin. - C. Cassation, p. 55
1erjuillet. - Trib. civ. Seine, p. 308
2 juillet. - Trib. civ. Lyon, p. 231
2 juillet. - Trib. civ. Seine, p. 191
5 juillet. - C. Bordeaux, p. 187
6 juillet. - Trib. civ. Seine, p. 121
6 juillet. - C. Préfect. Seine, p. 238
7 juillet. - Trib. civ. civ. Seine, p. 231
8 juillet. - C. Cassation, p. 278
8 juillet. - C. Toulouse, p. 227
8 juillet. - Trib. civ. Lyon, p. 311
8 juillet. - Trib. civ. Charleroi, p. 239
9 juillet. - Trib civ. Seine, p. 458
13 juillet. - C. Prud. Seine (Tissus), p. 82
15 juillet. - C. Lyon, p. 188
18 juillet. - C. Lyon, p. 437
18 juillet. - C. Bruxelles, p. 47
19 juillet. - C. Cassation, p. 57
22 juillet. - C. Rennes, p. 188
25 juillet. - C. Cassation, p. 247
25 juillet. - C. Rouen, p. 439
26 juillet. - C. Rennes, p. 326
27 juillet. - Trib. civ. Seine, p. 331
29 juillet. - Trib. civ. Seine, p. 232
30 juillet. - Trib. civ. Seine, p. 232
31 juillet. - C. Rouen, p. 227
1eraoût. - C. Orléans, p. 188
1eraoût. - C. Rouen, p. 296
2 août. - Trib. com. Seine, p. 234
3 août. - C. Caen, p. 372
4 août. - C. Orléans, p. 326
5 août. - C. Lyon, p. 227
5 août. - C. Rouen, p. 442
7 août. - Trib. supérieur de Nouméa, p. 59
12 août. - C. Agen, p. 189
12 août. - C. Paris, p. 472
13 août. - C. Paris, p. 227
13 août. - Trib. com. Seine, p. 380
16 août. - C. cassation, p. 278
19 août. - C. Orléans, p. 228
22 août. - Trib. civ. St-Gaudens, p. 159
23 août. - C. Paris, p. 326
24 août. - C. Bordeaux, p, 204
24 août. - Trib. civ. Dijon, p. 79
24 août. - Trib. civ. Seine, p. 331
29 août. - C. Cassation, p. 195
30 août. - Trib. com. Havre, p. 287
31 août. - C. Caen, p. 228
14 septembre. - Trib. com. Seine, p. 235
22 septembre. - Trib. com. Seine, p. 287
28 septembre. - Trib. com. Seine, p. 82
13 octobre. - Trib. com. Seine, p. 380
22 octobre. - Trib. comm. Gap, p. 85
28 octobre. - Trib. civ. Seine p. 163
5 novembre. - Trib. com. Nantes, p. 381
9 novembre. - C. Agen, p. 228
9 novembre. - C. Paris, p. 372
9 novembre. - Trib. com. Marseille, p. 235
10 novembre. - C. Cassation, p. 39
11 novembre. - Trib. comm. Seine, p. 271
15 novembre. - C. Limoges, p. 229
16 novembre. - C. Cassation, p. 39
16 novembre. - C. Cassation, p. 40
16 novembre. - C. Chambéry, p. 189
16 novembre. - Trib. civ. Seine, p. 377
16 novembre. - Trib. com. Hâvre, p. 37
17 novembre. - C. Lyon, p, 145
17 novembre. - C. Paris, p. 207
17 novembre. - C. Toulouse, p. 327
18 novembre. - Trib. com. Seine, p. 361
19 novembre. - C. Toulouse, p. 229
19 novembre. - Trib. com. Seine, p. 463
21 novembre. - C. Cassation, p. 40
21 novembre. - C. Cassation, p. 104
23 novembre. - C. cassation, p. 6
23 novembre. - C. Cassation, p. 41
23 novembre. - C. Cassation, p. 92
23 novembre. - C. Dijon, p. 190
23 novembre. - C. Orléans, p. 208
23 novembre. - Trib. com. Seine, p. 235
25 novembre. - C. Cassation, p. 93
27 novembre. - C. Cassation, p. 93
29 novembre. - C. Cassation, p. 59
29 novembre. - Trib civ. Seine, p. 285
30 novembre. - C. Cassation, p. 94
30 novembre. - C. Préfect. Seine, p. 88
2 décembre. - C. Besançon, p. 107
3 décembre. - Trib, civ. Seine, p. 378
3 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 405
5 décembre. C. Paris, p. 147
6 décembre. - C. Caen, p. 304
7 décembre. - C. Cassation, p. 94
7 décembre. - C. Cassation. p. 95
7 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 166
8 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 233
10 décembre. - C. Paris, p. 327
12 décembre. - C. Paris, p. 327
12 décembre. - C. Rouen p. 372
16 décembre. - C. Cassation, p. 91
19 décembre. - C. Cassation, p. 95
19 décembre. - C. Bordeaux, p. 229
20 décembre. - C. Cassation, p. 95
21 décembre. - C. Cassation, p. 103
21 décembre. - C. Cassation, p. 199
22 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 286
22 décembre. - Trib. comm. Seine, p. 177
22 décembre. - C. Prud. Seine (Tissus), p. 41
24 décembre. - C. Lyon. p. 230
24 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 378
27 décembre. - C. cassation, p. 96
28 décembre. - C. Nancy, p. 67
28 décembre. - Trib. com. Nantes, p. 333
29 décembre. - Trib. civ. Seine, p. 378
29 décembre. - Trib. com. Seine, p. 236
31 décembre. - Trib. com. Marseille, p. 476

1882

3 janvier. - C. Cassation, p. 337
4 janvier. - Trib. civ. Corbeil, p. 134
10 janvier. - Trib. civ. Lyon, p. 407
11 janvier. - C. Bordeaux, p. 373
11 janvier. - Trib. com. Seine, p. 381
12 janvier. - C. Paris, p. 348
12 janvier. - Trib. com. Marseille, p. 331
13 janvier. - C. Lyon, p. 230
13 janvier. - C. Paris, p. 112
14 janvier. - C. Paris, p. 350
14 janvier. - C. Toulouse, p. 328
16 janvier. - C. cassation, p. 278
17 janvier. - C. Cassation, p. 200
17 janvier. - Trib. civ. Pontoise, p. 257
18 janvier. - Trib. civ. Lyon, p. 286
18 janvier. - Trib. civ. Seine, p. 34
18 janvier. - C. Bruxelles, p. 239
18 janvier. - Trib. com. Anvers, p. 240
19 janvier. - C. Rouen, p. 472
20 janvier. - C. d'Etat, p.49
20 janvier. - C. Lyon, p. 373
21 janvier. - C. Nancy, p. 473
23 janvier. - C. Bordeaux, p. 373
25 janvier. - C. Paris, p. 446
27 janvier. - C. Lyon, p. 268
30 janvier. - C. Paris, p. 211
31 janvier. - C. Paris, p. 151
1erfévrier. - C. Cassation p. 470
1erfévrier. - C. Bordeaux, p. 282
1erfévrier. - C. Caen, p. 423
1erfévrier. - C. Lyon, p. 423
1erfévrier. - C. Paris, p. 450
1erfévrier. - C. Rouen, p. 282
2 février. - C. Cassation, p. 105
2 février. - C. Grenoble, p. 374
2 février. - Trib. com. Seine, p. 236
4 février. - C. Grenoble, p. 253
5 février. - C. Chambéry, p. 283
6 février. - G. Paris, p. 283
7 février. - Trib. com. Hâvre, p. 477
8 février. - C. Cassation, p. 184
8 février. - C. Cassation, p. 290
8 février. - Trib. com. Rouen, p. 382
9 février. - C. Bordeaux, p. 424
10 février. - Trib. com. Anvers, p. 240
11 février. - Trib. civ. Seine, p. 169
13 février. - C. Cassation, p. 185
14 février. - C. Paris, p. 473
15 février. - C. Aix, p. 283
15 février. - C. Paris, p. 191
15 février. - Trib. com. Rouen, p. 138
15 février. - Trib. com. Seine, p. 237
17 février. - C. Lyon, p. 257
17 février. - Trib. civ. Lille, p. 171
20 février. - C. Cassation, p. 341
20 février. - Trib. civ. Rochefort, p. 233
21 février. - Trib. civ. Seine, p. 332
21 février. - Trib. comm. Seine, p. 410
22 février. - C. Cassation, p. 201
22 février. - C. Amiens, p. 153
22 février. - C. Lyon, p. 283
24 février. - Trib. civ. Seine, p. 172
24 février. - Trib. civ. Mans, p. 474
25 février. - Trib. comm. Seine, p. 179
28 février. - C. Orléans, p. 374
28 février. - Trib. civ. Seine, p. 332
1er mars. - Trib. civ. Seine, p. 314
1er mars. - Trib. civ. Seine, p. 332
1er mars. - C. Prud. Seine (Industries diverses), p. 220
4 mars. - C. Besançon, p. 328
4 mars. - Trib. com. Lyon, p. 181
7 mars. - C. Cassation, p. 185
7 mars. - C. Orléans, p. 284
7 mars. - Trib. civ. Seine, p. 379
9 mars. - Trib. comm. Seine, p. 215
10 mars. - C. Paris, p. 157
10 mars. - Trib. civ. Seine, p. 270
11 mars. - Trib. civ. Nîmes, p. 426
11 mars. - Trib. civ. Seine, p. 213
13 mars. - C. Paris, p. 424
14 mars. - Trib. com. Hâvre, p. 477
15 mars. - C. Cassation, p. 185
15 mars. - C. Cassation, p. 186
15 mars. - C. Paris, p. 424
15 mars. - Trib. civ. Seine, p. 174
16 mars. - C. Besançon, p. 260
16 mars. - C. Paris, p. 374
16 mars. - C. Paris, p. 424
18 mars. - Trib. comm. Seine, p. 216
20 mars. - C. cassation, p. 222
22 mars. - C. Cassation, p. 291
23 mars. - Trib. civ. Marseille, p. 427
23 mars. - Trib. com. Seine, p. 237
24 mars. - C. Cassation, p. 222
25 mars. - Trib. civ. Seine, p. 286
25 mars. Trib. comm. Lyon, p. 218
27 mars. - C. Cassation, p. 223
27 mars. - Trib. com. Hâvre p. 478
28 mars. - C. Cassation, p. 223
28 mars. - G. Paris, p. 375
28 mars. - C. Paris, p. 425
29 mars. - C. Cassation, p. 224 et 225
29 mars. - Trib. com. Seine, p. 382
30 mars. - Trib. comm. Seine, p. 287
31 mars. - C. d'Etat, p. 193
31 mars. - Trib. civ. Seine, p. 234
1er avril. - C. Chambéry, p. 329
1eravril. - C. Grenoble, p. 265
1eravril, C. Paris, p. 264
1er avril. - Trib. com. Seine, p. 237
3 avril. - C. Cassation, p. 225
4 avril. - C. Cassation, p. 226
4 avril. - Trib. com. Seine, p. 383
5 avril. - Trib. com. Seine, p. 318
6 avril. - C. Bourges, p. 329
6 avril. - Trib. com. Seine, p. 478
10 avril. - Trib. com. Hâvre, p. 479
13 avril. - Trib. civ. Seine, p. 214
13 avril. - C. Préfect. Seine, p. 238
14 avril. - C. Cassation de Leipsick (Allemagne), p. 273
17 avril. - C. cassation, p. 226
17 avril. - C. Cassation, p. 248
18 avril. - G. Cassation, p. 278 et 279
18 avril. - C. Cassation, p. 226
18 avril. - C. Cassation, p. 293
18 avril. - C. Paris, p. 284
18 avril. - C. Nîmes, p. 330
19 avril. - C. Douai, p. 375
19 avril. - Trib. com. Seine, p. 412
19 avril. - Justice de paix XIe arrondissement de Paris, p, 432
20 avril. - C. Paris, p. 473
20 avril. - Trib. comm. Marseille, p. 465
24 avril. - C. Cassation, p. 279
24 avril. - C. Nîmes, p. 389
25 avril. - Trib. com. Seine, p. 288
26 avril. - C. Cassation, p. 280
29 avril. - Trib. com. Seine, p. 288
1ermai. - C. cassation, p. 280
2 mai. - C. Cassation. p. 433
2 mai. - Cassation, p. 421
3 mai. - C. Cassation, p 367
3 mai. - Trtb. civ. Seine, p. 333
4 mai. - C. Bordeaux, p. 392
4 mai. - Trib. com. Havre, p. 384
7 mai. - Trib. civ. Seine, p. 357
7 mai. - Trib. com. Nantes,476
9 mai. - C. Cassation, p. 281
10 mai. - C. Cassation p. 321
11 mai. - C. Dijon. p. 330
12 mai. - G. Paris, p. 396
12 mai. - Trib. com. Havre, p. 334
12 mai. - Trib. com. Seine, p. 428
13 mai. - C. Cassation, p. 322
13 mai. - Trib. comm. Lyon. p. 413
15 mai. - Trib. com. Seine, p. 335
15 mai. - Trib. com. Seine, p. 428
16 mai. - C. Nancy, p. 376
16 mai. - Trib. com. Havre, p. 480
17 mai. - C. Cassation, p. 322
17 mai. - Trib. com. Seine, p. 429
19 mai. - C. Paris. p. 425
20 mai. - Trib. com. Lyon, p. 429
20 mai. - Trib. com. Seine, p. 335
22 mai. - C. Paris, p. 398
24 mai. - C. Cassation, p. 367
24 mai. - C. Prud. Seine, p. 419
26 mai. - C. Paris, p. 330
3 juin. - Trib. com. Lyon, p. 430
5 juin. - C. Cassation, p. 323
6 juin. - C. Cassation, p. 324
6 juin. - C. Cassation; p. 344
6 juin. - C. Cassation, p. 368
6 juin. - C. Bordeaux, p. 474
7 juin. - C. Cassation, p. 294
7 juin. - C. Cassation, p. 434
7 juin. - Trib. com. Seine, p. 430
8 juin. - Trib. com. Seine, p. 336
9 juin. - C. d'Etat, p. 289
10 juin. - C. Paris, p. 376
10 juin. - Trib. com. Seine, p. 363
13 juin. - Trib. com. Seine, p. 431
14 juin. - C. Cassation, p. 325
14 juin. -C. Cassation, p. 369
15 juin. - C. Paris, p. 426
16 juin. -C. Cassation, p. 370
16 juin. - C. Paris, p. 426
17 juin. - Trib. com. Lyon, p. 431
19 juin. -C. Cassation, p. 370
20 juin. - Trib. civ. Seine, p. 460
20 juin. - Trib. comm. Seine, p. 418
21 juin. - C. cassation, p. 370 et 371
22 juin. - C. Paris, p. 354

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henry Lagrésille
Collection	Littératures
Parution	17/05/2024
Nb. de pages	618
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
EAN13	9782418162846