Revue bretonne de droit et de jurisprudence

Hippolyte Vannier - Collection Littératures

542 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Revue bretonne de droit et de jurisprudence / publiée par A. T. Vannier,...
Date de l'édition originale : 1841

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Sommaire

TABLE Des articles et des matières du 2.e volume de la Revue Bretonne de droit et de jurisprudence.

1.re Livraison. - Novembre 1840.

Des impositions de la Gaule dans les derniers temps de l'empire romain, par le chevalier Baudi di Vesme, traduit de l'italien par Edouard Laboulaye, avec une introduction et des notes du traducteur.	1
Introduction. - § I.er Des études historiques en Piémont. § 2. Des travaux de M. Baudi di Vesme. § 3. Des impôts chez les Romains. - Des impôts de la Gaule. - Chap. 1.er Etablissement des impôts dans les provinces. Chap. 2. Changements introduits dans l'assiette des impôts, par Dioclétien et par Constantin, Capitatio terrena. Chap. 3. Des contributions canonicae ou ordinaires, extraordinaires et sordidae. Chap. 4. Capitatio humana, Indictio. Chrysargire sur les hommes et sur les animaux. Chap. 5. Contributions des sénateurs, des curiales, des marchands et des juifs. Chap. 6. Douanes. Impôts de diverses espèces. Caduques. Confiscations. Chap. 7. De la levée des impôts.
Chronique.	69
Renouvellement de l'année judiciaire.
Renouvellement de l'année universitaire.

2.e Livraison. - Décembre 1840.

De la publicité des actes et des débats judiciaires par la voie de la presse; discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale de Rennes, le 3 novembre 1840, par M. Foucher, avocat général.	72
Revue bibliographique.	101
1. De la juridiction administrative en France, par M. H. Colombel; par M. J. M. Carou. 2. Lettres sur la magistrature de l'ordre judiciaire, par un magistrat de cet ordre; par M. A. L. (Lorieux).
Chronique	112
Université.
Concours pour le prix de doctorat; sujets proposés pour l'année 1841. Ceux qui ont fait l'objet du concours de l'année dernière; observations sur les résultats de ce concours.

3.e Livraison. - Janvier 1841.

Des impositions publiques dans la Gaule, sous les premiers Mérovingiens, par M. J. M. Le Huérou.	117
§ 1. De l'impôt territorial dans le bas-empire. § 2. Des redevances ou impositions publiques chez les Germains d'outre-Rhin. § 3. Des impôts publics dans la Gaule, sous le règne de Clovis. § 4. Que l'impôt par tête et par jugère continua d'être en usage sous les premiers Mérovingiens. § 5. Que, sous les Mérovingiens comme au temps des empereurs, le prince faisait quelquefois remise de l'arriéré. § 6. De la hiérarchie financière sous les Mérovingiens. Que les comtes étaient responsablesenvers le fisc. § 7. Que, sous les Mérovingiens comme sous les empereurs, la publication des rôles ou l'indiction se faisait au 1.er mars. § 8. Que les rois Mérovingiens percevaient l'impôt comme chefs du gouvernement et non à titre de propriétaires. Conclusion.
Chronique.	177
Concours ouvert devant la faculté de droit de Paris.
Protestation d'un professeur, M. Bravard Veyrières. Réflexions à ce sujet.

4.e Livraison. - Février 1841.

De la qualité de citoyen, de la nature des droits civiques ou politiques sous la charte de 1830, par M. Laferrière.	185
De l'effet que doit produire sur la législation actuelle l'abrogation tacite de l'art. 2 de la constitution de l'an VIII, relatif à la qualité de citoyen français, spécialement de cet effet par rapport aux témoins instrumentaires. Examen d'une opinion de M. Toullier.
Explication des art. 91 et 92 du code de commerce, et réfutation de doctrines émises à ce sujet, par M. Delamarre.	219
Revue bibliographique.	322
1. Assises de Jérusalem (haute cour), par M. Beugnot. 2 id. (cour des bourgeois), par M. Foucher. 3. Archives de Reims (coutumes), par M. Varin. - Par M. F. L.
Chronique.	333
Jurisprudence.
Cour de Rennes, depuis la rentrée. Avis.

5.e Livraison. - Mars 1841.

Origine de la propriété, par M. Taulier.	335
La propriété vient du droit naturel. La loi civile lui confère seulement la puissance matérielle. L'appropriation par l'occupation et le travail. L'occupation primitive. Examen et réfutation des systèmes communistes et fouriéristes.
De la convention del credere, par M. Le Poitvin.	385
Véritable caractère et définition de cette convention commerciale.
Avis et annonces.	398

6.e Livraison. - Avril 1841.

Caractère du droit commercial, par M. Le Poitvin.	399
Les règles de la bonne foi et de l'équité sont les véritables règles du commerce; il existe une équité ou loi naturelle; le droit commercial est un droit sui generis.
Mélanges.	443
Code Henri III. Législation royale au XVI.e siècle. Coutumes. - par M. Ev. Colombel.
Avis.	458

7.e, 8.e et 9.e Livraisons. - Mai, juin et juillet 1841.

Des stipulations accessoires dans l'ancien droit romain, par M. Ortolan.	459
Des adstipulateurs (adstipulatores) et des adpromettants (adpromissores) chez les Romains. 1. De l'adstipulateur. 2. Des sponsores et des fide-promissores. 3. Des fidéjusseurs.
Aperçu historique de la législation de l'empire de Russie, par M. Foucher.	478
§ 1. Depuis Rurik jusqu'à Pierre-le-Grand. § 2. Depuis Pierre-le-Grand jusqu'à Nicolas I.er. § 3. Depuis l'avènement au trône de l'empereur Nicolas I.er jusqu'à la publication du digeste ou corps de droit russe. § 4. Digeste ou corps des lois russes (Svod). § 5. Code civil.
Du commerce en général et des commerçants, par M. Gougeon.	526
En quoi consiste la profession de commerçant; comment elle s'établit; incapacité relativement à la profession de commerçant. § 1. Des personnes auxquelles il est interdit de faire le commerce. § 2. Des mineurs et des femmes mariées. 1.° mineur commerçant. 2.° femme mariée commerçante.
Mélanges.	549
I. XVI.e. siècle. Droit romain. Féodalité. Conquêtes juridiques, par M. Ev. Colombel.
II. De la révocabilité ou de l'irrévocabilité des donations mutuelles entre époux, sous l'ancien droit coutumier, le statut normand et la loi du 17 nivôse an II, par M. F. Laferrière.
Examen de deux arrêts contradictoires de la cour de cassation. Arrêt du 4 avril 1832, pour la révocabilité; arrêt du 23 mars 1841, pour l'irrévocabilité.
Chronique.	573
Université: actes législatifs et administratifs, juin et juillet 1841. Règlement du conseil royal relatif aux concours dans les facultés de droit, du 29 juin 1841. - Ordonnance sur les examens dans lesdites facultés, du 6 juillet 1841. - Arrêté du conseil royal y relatif, du 6 juillet 1841.

10.e Livraison. - Août 1841.

De l'élection. Essai philosophique. De la propriété, considérée comme principe de conservation, ou de l'héredité; par M. J. A. Agnès. - (1.er article) par M. F. Laferrière.	583
Traité de l'arbitrage en matière civile et commerciale, par M. Mongalvy; - par M. V. Foucher.	596
Chronique.	612
Législation. Lettre du garde des sceaux sur la réforme hypothécaire. - Jurisprudence. Cour de Rennes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hippolyte Vannier
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	542
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	747g
EAN13	9782418151871