Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

École De Droit - Collection Littératures

910 pages, parution le 10/01/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger
Date de l'édition originale : 1893

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLES DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME NEUVIÈME ANNÉE 1893

PREMIERE PARTIE

DOCTRINE ET LÉGISLATION

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Droit musulman. - Principes du droit musulman selon les rites d'Abou Hanifah et de Chafi'i, par L . W . C. VAN DER BERG, traduit du hollandais, avec l'autorisation de l'auteur, par MM. dE FRANCE DE TERSANT, conservateur des hypothèques, et DAMIENS, receveur de l'enregistrement93,120,181
Enzel. - Un souvenir du droit romain en Tunisie. Du contrat d'enzel, tel qu'il est réglé par les coutumes et usages de la régence, par M. P. SUMIEN201
Propriété foncière. - Le congrès de la propriété foncière, par M. A. TISSIER, agrégé à la Faculté de droit de Dijon1
Réformes à la loi du 26 juillet 1873 et Act Torrens, par M. EYSSAUTIER, conseiller à la Cour d'Alger61
Rapport de M. Franck-Chauveau et proposition de loi sur la propriété foncière en Algérie, avec notice, par M. EYSSAUTIER, conseiller à la Cour d'Alger108
Propriété foncière. - Examen du projet de loi sénatorial sur la propriété foncière en Algérie, par le même149
Protectorat . - De la nature juridique du protectorat, déterminée par les traités et la jurisprudence, par M. Henri GÉRARD, professeur à l'École de droit d'Alger117,215
Travaux parlementaires. - Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1892, par M. Paul LACOSTE, professeur à la Faculté de droit d'Aix.17

BIBLIOGRAPHIE

COMMENTAIRE DE L'ART. 2 DU DÉCRET DU 19 AOUT 1854, par M. Ch. MENNESSON, président du tribunal civil d'Oran. - Charleville, Anciaux, 1892. - 1 br. 50 p.16
COURS GRADUÉ DE LETTRES ARABES MANUSCRITES, par M. BELKASSEM BEN SEDIRA, assesseur à la Cour d'appel d'Alger, professeur à l'École supérieure des Lettres, avec la collaboration de M. Charles SEDIRA. - Alger, Jourdan, 1893. - 1 vol. petit in-4e.92
DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, DISCIPLINAIRE ET ADMINISTRATIVE, par M. P. LACOSTE, professeur à la Faculté de droit d'Aix. - Extrait du répertoire général alphabétique du droit français. - Paris, Larose, 1894. - 1 vol. in-8°.230
LES JUGES DE PAIX ALGÉRIENS, par M. E. ZEYS, premier président de la Cour d'appel d'Alger, professeur honoraire à l'École de droit. - Alger, Gojosso, 1894. - 1 vol. in-16.233
LETTRES FAMILIÈRES SUR L'ALGÉRIE, par Ch. PEIN, colonel d'infanterie en retraite, avec un portrait et une biograpspane de l'auteur, par M. le commandant BISSUEL, chef de service des affaires indigènes au gouvernement général de l'Algérie. - Alger, Ad. Jourdan, 1893, 2e édit. - 1 vol. gr. in-18.198
PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, par M. Eugène AUDINET, agrégé à la Faculté de droit d'Aix, chargé du cours de droit international privé. - Paris, Durand et Pedone Lauriel, 1894. - 1 vol. in-16.231
TRAITÉ DU RÉGIME LÉGAL DES PAROISSES CATHOLIQUES, par M. J. MARIE, avocat, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Rennes. - Rennes, Fougeray, 1892. - 1 vol. in-8», XVJ-588 pag.144

TABLE DES NOMS DES PARTIES

A

Abdelhac.225
Abdelkader ben Bagdad.427
Abdelkader ben Bagdad. bon Saïd.462
Abdelkader ben Bagdad. el Rafrafi.490
Abderrahman Ayed.99,131
Abderrahman Ayed. ben Cspankiken.521
Administration des forêts.113
Administration des forêts. des habous.305,320
Administration des forêts. des postes tunisiennes.412
Administration des forêts. des travaux publics.119
Ahmed ben Ali ben el Mouloud.445
Ahmed ben Ali ben el Mouloud. ben Amar.150
Aïcha bent el Hadj Youssef.1
Ali ben Kaddour.519
Ali ben Kaddour ben Karkeri (veuve).393
Ali ben Kaddour ben Salah (consorts).424
Ali ben Kaddour ben Smaïn.287
Ali ben Kaddour ou Berkan.271
Aloulou (Mohamed et Ahmed).213
Amar ben Belkassem.292
Amara ben Ali.167
Arbil frères.355
Arcangues (époux d').176
Archevêque de Carthage.454
Arnold.284
Ascensio.89
Ascspanak (Carmelo et Charles).3
Association de sauvetage de Londres.394
Atanacspan.235
Athon (consorts).17
Aubé.29
Autorité diocésaine.464
Aymes.5
Azeiz (consorts).447
Azzopardi.76,205
Azzopardi. (héritiers).265

B

Bacspanr Azouz.205
Bacspanr Azouz. ben Youssef.15
Baïa bent Hamda.330
Banque transatlantique.375
Barban et Kramer.326
Barbet.254
Barbiche (consorts).33
Bariat.417
Barrion.332
Barthe.390
Bartholo.81
Basset.482
Bayada.12,22,44
Bedecarasburu.379
Bedjaoui.108
Belaïche.403
Belkassem Sedmi.147
Ben Abdallah (consorts).35
Ben Abdallah (consorts). Achour.512
Ben Abdallah (consorts). Attar (consorts).233
Ben Abdallah (consorts). Bachtarzi.108
Ben Abdallah (consorts). Bahamed.507
Ben Abdallah (consorts). Dris ben Segspanr.149
Ben Abdallah (consorts). El Hadj Youb.365
Ben Abdallah (consorts). Kaci (consorts).365
Ben Abdallah (consorts). Mansour.492
Ben Abdallah (consorts). Te boula.424
Ben Abdallah (consorts). Yousef (consorts).328
Bernollin.285
Berr frères.529
Bertagna.261
Bey de Tunis (S. A. le).237
Biziou.100,407
Boccara.103
Bogo.330
Boisset.80
Bonnefoy.37
Bonnet.263
Bonny.359
Bono.475
Borge.110
Borghèse.60
Boulefrad.529
Bocorde.213
Braspanm ben Mohamed.184
Brèche.273
Brethès.16
Brixi (consorts).5
Brudo.173
Brun (frères).178
Brunache (consorts).476
Bussutil.18

C

Calo.407
Camilleri.337
Camilleri.14
Carboni.335
Cardoso.91,145,233,311,488
Cassar.241,337
Castellano (dame).110
Cauvet.8
Cazaubon.115
Cellerin.261
Chabane.531
Chaillet.333
Chaloum Guedj.188
Chapelié et Cie.78
Chappé.436
Chastang (consorts),180
Chekh El Kazmi.74
Cheloumou ben Nessim Guez.276
Cheloumou ben Nessim Guez. Haddad.276
Cheloumou ben Nessim Guez. Fitoussi.243
Cspanarelli.323
Chouraki.203
Clergé (veuve).360
Clerget.61
Clutton.145
Compagnie algérienne.26,107,188
Bône-Guelma.486
Bône-Guelma. d'assurances l'Africaine.43
Bône-Guelma. d'assurances la Zurich.351
Bône-Guelma. de navigation mixte.139
Bône-Guelma. des chemins de fer de l'E.-A.37
Bône-Guelma. des grès français.357
Bône-Guelma. générale transatlantique.326,355,400
Bône-Guelma. l'Afrique française.14
Bône-Guelma. la Foncière.241
Bône-Guelma. le Secours.302
Compagnie le Phénix.115
Compagnie le Phénix. P.-L.-M.171
Comptoir d'escompte de l'Arba.154
Collège Sadiki.28,379
Commissaire du gouvernement.51
Commune d'El-Affroun.328
Commune d'El-Affroun. mixte de Maadid.111
Contributions diverses.69,519
Constantini.69
Couitéas.444
Coyotopoulo.249
Crance.324
Crédit algérien.427
Crédit algérien. lyonnais.26
Crouzet.437
Cubisol.123
Cugia.531
Custelin.29

D

David (époux).181
Dazet (dame).332
Debarr (veuve).160
Defly (époux).181
Deglaire (époux).79
Delapeyre.53
Delmas.38
Dennemont.246
Détret (veuve).260
Djouhra bent Hocine.245
Dufour.272
Durand.99
Duroux.46

E

El Bradai.472
El Gharbi.248
El Habib ould Kaddour.227
El Hadeuf M'ahmoud522
El Hadi ben Slim.235
El Hadj Belkassem ben Salah.295
El Hanafi.488
El Kouache (héritiers).504
El Mekki ben el Hadj Sliman.256
El Meniker.333
El Miaci.471
El Miliani.225
El Mouloud ben Lounis.429
El Rafrafi (consorts).490
Elie.348
Emsallem.193
Ennefeti.526
Enriquez.385
Eragne.436
Errahmani (consorts).290
Es Snadspan.422
Esbérard.122
Escheriffat (consorts).385
Espaigne (époux d').59
Esquivier.517
Esroussi (dame).203
État (l').360

F

Fabre.84
Farrugia.123
Fathma bent Aderrahman.163
Ahmed Belkassem.25
Faure.302
Febray (veuve).461
Federlé (demoiselle).26
Félix.344
Féraud.46
Ferrandès.161
Ferry.122,341
Feutray.246
Fiévée.254
Francescspan.528
Frégolière (de la).115
Frendo.444
Furiani.298

G

Gabas.294
Gandolphe.396
Garcia.490
Gardon (veuve).388
Garidou.183
Gendre.514
Gillot.53
Giroux (veuve).301
Giusti (dame).74
Goguyer.280
Gouilly.143
Gouvernement tunisien.78,91,280,335
Grammont.288
Grands hôtels réunis.135
Grégoire.482
Grisa.348
Guedj.107
Guillot.478

H

Habiba (princesse).59
Habous.488
Hadj Mohamed Saïd.211
Hassein Dany.33
Haïm Boubli.495
Haïm Boubli. Lévy.304
Hamadi Hammouche.24
Hamadi Hammouche. ben Ayed.273
Hamou ben Aïssa et Moktar ben Ziar.12
Hamouda ben Choucha.431
Hamspolm.335
Hanoune frères.85
Hassein Bey (héritiers).18
Helft.414
Héritier.461
Houri Saul.439,444
Huss.534

J

Jaïs.352
Jalagnieu-Brouzet229
Joyaux.293

K

Kaddour bel Arbi.43
Kapp.84
Karabourni.375
Kesby (consorts).339
Kesby (consorts). (Mardochée).339
Kheïra bent Bourkeib.521
Kheïra bent Bourkeib. El Djilali.101
Koenig.181

L

Lacomme.433
Lahos (veuve).39
Lakdar ben Guétaf.167
Lakhemi ben Ahmed.295
Landry.514
Langhe (époux de).191
Larade.164
Larbi Naït Sliman.271
Lardet.534
Lauer (de).527
Leroux.441
Lescalle.394
Legout.184
Lescoffy (époux).346
Lévy.512
Lévy. Loew.28
Limouse.393
Liss.350
Loumiet.388
Lyons.507

M

Maarek (Raphaël).242
Madar.278
Magne.297
Mahmany.433
Mahmoud ben Ahmed Dammak.51
Mangeot.344
Mantout (frères).403,487
Marcellin (consorts).189
Marcillet et Cie.61,80
Mariaggi.298
Martignole et Cie.12
Martin.437
Massini.528
Matteis (de).18
Maurice.436
Mazella.515
Mazon.404
Mecspanche.139
Mégu.480
Menesclon.342
Messaoud ben Kaïdi.10
M'hamed ben Achour.169,304
M'hamed ben Achour. Boutemak.1
Ministère public.53,142,175,261,263,272,525
Ministre de l'agriculture.347
Mirabile.135
Mohamed ben Achour.509
Mohamed ben Achour. ben Ali.402
Mohamed ben Achour. ben Arous.73
Mohamed ben Achour. ben Azem.101
Mohamed ben Achour. ben Habib.25
Mohamed ben Achour. ben Hasser.522
Mohamed ben Achour. ben Kli ben Zitoun.445
Mohamed ben Achour. ben Salah.379
Mohamed ben Achour. ben Salem.407
Mohamed ben Achour. cl Arbi.402
Mohamed ben Achour. el Baccouche.103
el Fassi.495
Mohamed el Habib.230
Mohamed el Habib. el Merich.489
Mohamed el Habib. Snoussi.22
Mohamed el Habib. Sraïr.287
Molière.300
Moreno.412
Moukadème (consorts).409
Mouloud ben Saïd.163
Municipalité de Tunis.200,249,265,406
Municipalité de Tunis.135
Muscat.305
Mustapha Allouech.150
Mustapha Allouech. ben Mohamed.158
Myot.482

N

Naceur ben Dreïdi.176
Nallet.191
Nataf.12,44
Nefissa bent Abderrahman.158
Noireterre (époux de).419
Nuée.379

O

Oudaille.440
Ouled Mobarek (consorts).497
Othman497

P

Palmade.400
Panis.390
Pascalis.60
Patroguet.351
Peccolo.3
Pellicer (demoiselle).478
Pellicot.307,313
Peloni.341
Perruchot.359
Phal.526
Préhe.175
Pineda (consorts).161
Pinhas Tubiana.307
Piquerez.193
Piquet.414
Plaforêt (dame).260
Plasson.323
Portelli.10
Poupart.119
Pourailly.153
Prayannis.381
Préfet d'Alger.65,189,469,471,472
Préfet d'Alger. de Constantine.292,297,419,504
Proal.320,131
Pujol.81

Q

Quesnel.7

R

Rabah Naït Moussa.245
Recspand.219
Raillon.180
Recurt.398
Reddon (dame).237
Remordet et Cie.482
Revoltella.486
Reynier (frères).258
Richardot.535
Richet.392
Rigaud, syndic Moudden.227
Rouillat.475
Roussel.16,164
Rousset.535
Roussin.300

S

Saadi ben M'hamed ben Saou et autres.111
Sahraoui ben Saïd.211
Saïd ben El Haoussinc.377
Saïd ben El Haoussinc. ben Yaya.119
Saïd ben El Haoussinc. Naït Amar.377
Salah Abdel Ouaheb et Custelin.29
Salcedo.39
Santina.41
Sarthou et Cspanrouse.41
Scognamiglio.8
Segade.100
Sellam (Isaac).169
Selles.24
Senergous.15
Sens Olive.62,160
Serfati.229
Si Ahmed ben Zidane.208
Si Segspanr ben Tabet.208
Sid Belkassem.391
Sidounou.113
Sinigaglia.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	École De Droit
Collection	Littératures
Parution	10/01/2023
Nb. de pages	910
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	2150g
EAN13	9782329800271